Le CETA va entrer en « application provisoire » à partir du 21 septembre !

Le traité de libre échange avec le CANADA, prévu pour être mis en service tout de suite : HULOT se tait !

Il y a peu à la tête de la fondation Hulot, ledit écologiste dénonçait avec force tous les dangers du CETA : risques majeurs d’introduction en Europe des produits OGM, de ceux provenant de l’extraction du gaz de schiste, mise en place des tribunaux privés d’arbitrage …

Le ministre de Macron se tait à présent !

Comme quoi contrairement à tous ce que les « réformistes » du monde proclament sur les possibilités de peser sur les décisions de l’intérieur du système se révèlent une fois de plus comme des bouffonneries!

SOURCE : Fondation Nature Homme Avril 2016

CETA et TAFTA : un accord climaticide et anti-démocratique peut en cacher un autre

Le TAFTA et le CETA appartiennent aux accords de nouvelle génération dont la spécificité est de couvrir tous les champs de notre économie y compris ceux qui restent à inventer. L’objectif n’est plus seulement de supprimer les taxes douanières mais d’aller vers une uniformisation des normes et des règles. Afin d’atteindre cet objectif ces accords prévoient de restreindre la capacité des Etats à légiférer en donnant la possibilité aux entreprises de recourir à des tribunaux privés pour contester des décisions nationales

CETA : le tout aussi dangereux cousin canadien du TAFTA

Ce cousin canadien du TAFTA représente les mêmes dangers que ceux évoqués à l’encontre du traité négocié avec les Etats-Unis : remise en cause du principe de précaution et des normes sociales, environnementales, sanitaires et économiques, institutionnalisation des mécanismes d’arbitrage favorables aux investisseurs, coopération règlementaire…. L’entrée en vigueur du CETA permettra par exemple à 4 entreprises américaines sur 5 présentes en Europe de pouvoir utiliser les tribunaux d’arbitrages contre les Etats membres grâce à leurs filiales canadiennes. Et ce, quoiqu’il advienne du TAFTA. Par ailleurs, il ouvre également la voie à la coopération règlementaire en créant un « forum de coopération règlementaire » chargé de mettre un terme aux divergences de règlementations. Cette institution agira hors de tout contrôle citoyen et aura la possibilité d’agir dans tous les secteurs y compris l’alimentaire. Elle crée elle-même son mandat et choisit donc elle même les sujets dont elle souhaite traiter. Elle exerce sans mission sans aucun contrôle citoyen puisqu’elle est composée uniquement de fonctionnaire de la Commission Européenne et de l’Etat fédéral canadien. Enfin, le CETA pourrait entrer en vigueur de manière provisoire dès janvier 2017, avant même que les parlements nationaux aient ratifiés cet accord.

Le CETA : un traité climaticide

Un grand nombre de dispositions, s’ajoutant à celles énoncées précédemment, présentes dans le CETA freineront sans aucun doute la nécessaire transition énergétique et écologique. En effet, le CETA prévoit une hausse des échanges commerciaux de 23%. Cette haute entrainera nécessairement une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) si rien n’est fait en parallèle pour réduire les émissions du transport maritime entre l’UE et le Canada. Après avoir signé l’accord de Paris le 22 avril dernier, l’Union Européenne et le Canada sont ils décidés à le condamner avant même son entrée en vigueur pour quelques hypothétiques centièmes de points de croissance?

Par ailleurs les chapitres concernant le développement durable et l’environnement sont les parents pauvres de cet accord de libre échange. Sur les 1500 pages que fait l’accord, seuls une dizaine font références à ces sujets et la quasi totalités de ces chapitres n’ont pas de valeur contraignante.

Enfin le CETA prévoit également une libéralisation du secteur agricole dans sa presque totalité y compris pour les produits considérés comme sensibles pour l’Union Européenne, comme le bœuf et le porc. Dans ces cas précis un nouvel accès au marché sera accordé aux éleveurs canadiens sous la forme de quotas acceptés sans droit de douane. Cette décision aura comme conséquence de faire entrer sur le marché européen plus de 50000 tonnes de viandes de bœuf supplémentaire et cela alors même que ce secteur est en crise en Europe et que pour diminuer les émissions de GES il faudrait privilégier le développement des circuits courts.

CETA ET LOI TRAVAIL : UN MELANGE EXPLOSIF !

Le CETA sur le papier devrait être pourvoyeur d’emplois…or une étude de la
Tufts University parle plutôt de la suppression de 200.000 emplois (dont
45.000 en France !)
A la recherche de l’Eldorado de la création d’emplois, c’est aussi la flexibilité des
salarié-es qui est organisée partout en Europe. Les lois travail en France, dans la
lignée de celles adoptées notamment en Allemagne, en Italie et en Belgique
organisent la précarisation des salarié-es en Europe en leur imposant la flexibilité,
des conditions d’emplois, de salaires et de travail dégradées.
Or les relations commerciales qu’instaurent le CETA agissent en faveur du
dumping social, c’est à dire la mise en concurrence des législations sur le
travail « à la baisse », quant aux conditions d’embauche, de licenciement, de
revenus des salarié-es.
Et ce ne sont pas les déclarations sans obligations (dans le chapitre 23 du traité)
de ne pas affaiblir ou la réduire « les niveaux de protection prévus par leur droit et
leurs normes en matière de travail » qui empêcheront concrètement les entreprises
d’agir en ce sens !
Le CETA pourra encore accroître la pression pour que ces régressions sociales
soient encore plus importantes voire irréversibles, puisqu’il se dote :
– d’une cour d’arbitrage (ICS) où les entreprises pourront remettre en cause
la législation d’un Etat de l’Union européenne, jugée trop favorable (et qui
créerait en quelque sorte une concurrence déloyale pour une entreprise
canadienne par exemple). Les législations liées au droit du travail ne sont en
rien exemptes de ce dispositif : par exemple, sur la base du traité de libreéchange
entre la France et
l’Egypte, Veolia poursuit l’Egypte
« coupable » d’avoir instauré un
SMIC (à 72 euros) devant le
CIRDI (Centre International pour
le Règlement des Différends
relatifs aux Investissements ), le
CIRDI, un des trois grands
organes mondiaux d’arbitrage.

CETA ET LOI TRAVAIL :
UN MELANGE EXPLOSIF
– d’un forum de coopération réglementaire constitué de hauts fonctionnaires
nommés par la Commission européenne et le gouvernement canadien, il aura
toute latitude pour mettre en discussion les futurs projets de lois et de
réglementations. De telles discussions auront alors lieu sur fond de lobbying,
explicitement encouragé dans le texte du traité relatif à la coopération
réglementaire… De quel poids pèseront alors les organisations de défense des
salarié-e-s, et plus généralement les organisations soucieuses des droits
sociaux, écologiques, humains face à celui des multinationales et de leurs
lobbys au moyens financiers et humains quasi sans limite ?
Si le CETA est adopté, le danger est très grand d’une impossibilité totale
de futures législations du travail qui iraient dans le sens inverse de celles
qui nous sont imposées aujourd’hui.
Alors que des régressions sociales viennent encore d’être annoncées avec les
ordonnances de la loi travail, l’urgence est au combat social sur l’ensemble des
instruments dont les Etats se dotent pour aller dans le sens de la concurrence
sociale par le bas. Le CETA est un de ces instruments, qui sera au service des
grandes multinationales et du capitalisme financier qui ont une soif sans fin de
profits… au détriment de nos vies !
Le collectif Stop TAFTA/CETA s’oppose à une ratification parlementaire
de ce traité et réclame un référendum :
signez la pétition adressée à Emmanuel Macron et
rejoignez les mobilisations des collectifs locaux sur collectifstoptafta.org
continuons ensemble
A lutter contre le CETA !
Ne pas jeter sur la voie publique
collectifstoptafta.org

Le CETA va *entrer en « application provisoire » à partir du 21 septembre* et probablement être ratifié dans sa globalité par le Parlement courant octobre. Pour s’y opposer, le collectif national Stop TAFTA/CETA a décidé d’agir dans deux directions : 1- *Publier le rapport* : « /L’impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur l’environnement, le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi/ ». Face aux limites de l’étude publiée par la commission d’évaluation le 7 septembre 2017, les expert.e.s de plusieurs organisations membres du collectif “Stop TAFTA-CETA”, quitravaillent depuis des années sur les conséquences des accords de libre-échange, publient ce nouveau rapport afin d’ouvrir un vrai débat public, sur l’ensemble des risques liés au CETA, en y incluant les conséquences sur l’emploiet les retombées socio-économiques. Ces rapports montrent que tous les niveaux de la vie de chacun.e.ssont concernés. Il faut à présent sortir du débat d’experts et entrer dans un vrai débat populaire.L’objectif est de briser l’omerta et de porter la revendication pour un référendum. Ce rapport sera rendu public le *20/09 lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. *Il pourra être utilisé ensuite comme matériel militant pour organiser des réunions publiques, des conférences de presse notamment dans les localités/les zones hors TAFTA-CETA. 2- Lier le combat *contre les ordonnances sur la loi travail XXL à celui contre le CETA.* Un tract a été rédigé « /CETA et LOI TRAVAIL : un mélange explosif/ ». Il peut être distribué lors des RDV de mobilisation concernant la loi travail.Vous trouverez sa version imprimable en pièce jointe. *La mobilisation s’organise!
*Le*_mercredi 20 septembre_*, on s’oppose à l’application provisoire et et on demande un referendum surla ratification du CETA : – Rassemblement – Flash Mob  de 13h à 14h, place Edouard Herriot près de l’Assemblée nationale à Paris. L’événement facebook ici : http://urlz.fr/5NDG – Conférence de presse à l’Assemblée Nationale – Action symbolique le matin en construction. Pour en savoir plus contactez Fanny : 06.04.45.00.25; contact@collectifstoptafta.org – N’hésitez pas à organiser des mobilisations partout en France mercredi prochain. (Si besoin, contactez Fanny). *Le_*jeudi 21 septembre*_, on organise des points fixes contre le CETA aux manifestations contre la loi travail XXL. A bientôt dans la rue ! P.S. : pour vous redonner la patate, la vidéo d’une petite action qui a eu lieu cet été : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=720418844808369&id=205203709663221 ou sur youtube : https://www.youtube.com/watch?v=YJEGWGHmXsg