« Pas de bébés à la consigne » alerte les parents et les professionnel‐le‐s de la petite enfance sur un projet d’ordonnance !

Communiqué de presse du 30 janvier 2018

« Pas de bébés à la consigne » alerte les parents et les professionnel‐le‐s de la petite enfance sur un projet d’ordonnance !

Le gouvernement a présenté le 23 janvier à l’Assemblée Nationale un amendement au projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » prévoyant d’instaurer par ordonnance des dispositions visant les modes d’accueil de la petite enfance1.

Dans ce texte, trois types de mesures sont envisagées à titre définitif ou dans le cadre d’expérimentations sur une durée de deux à cinq ans :

des mesures de simplification et de mise en cohérence des législations applicables,

des mesures permettant, lorsque les spécificités locales le justifient, des dérogations à ces législations,

des mesures permettant à « l’une des autorités compétentes en la matière (…) de prendre, au nom de chacune ou certaines d’entre elles et après leur accord, tout ou partie des actes nécessaires à l’implantation, au développement et au maintien des modes d’accueil de la petite enfance (…) », notamment en proposant « un guichet administratif unique facilitant les démarches des porteurs de projets (…) » .

La procédure choisie, le contenu de ce projet, le contexte de sa présentation ne présagent rien de bon.

L’imprécision du texte, dont on ne sait pas exactement quelles normes et quelles dérogations sont visées, ouvre le champ à de multiples déclinaisons opérationnelles en termes de compétences et de gouvernance sur l’ensemble du secteur de la petite enfance.

La possibilité s’ouvre notamment de déroger, sous prétexte de spécificité des situations ou d’enjeux locaux, jusqu’aux normes d’encadrement des enfants ou de qualifications professionnelles des accueillants au nom de « garanties équivalentes ». Ceci alors même qu’aujourd’hui ces normes ne sont dans les faits pas toujours respectées.

Le contexte budgétaire, sachant qu’un objectif du gouvernement est de développer l’offre d’accueil mais en réduisant les coûts, fait craindre légitimement que les « dérogations et les mesures de simplification » annoncées se traduisent par une dégradation de nombreuses normes régissant l’accueil collectif comme l’accueil individuel, au détriment de la qualité des modes d’accueil et de l’intérêt des enfants et des familles.

Le collectif « Pas de bébés à la consigne » appelle les professionnel‐le‐s de la petite enfance et les familles à la plus grande vigilance pour se saisir du débat et pour se préparer à la mobilisation qui sera nécessaire si nos craintes se confirment.

«L’accueil de la petite enfance en débat sur la place publique»

FORUM

SAMEDI 21 JANVIER 2017 de 9h à 17h

Paris, Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau, métro République

 

– Plénière, matin

* Présentation de l’enjeu du développement des modes d’accueil

et de la formation des professionnel-les de la petite enfance

par le Collectif Pas de Bébé à Consigne

* La construction sociale de la qualité dans les services d’accueil collectif

du jeune enfant. Pluralité de modèles d’organisation et enjeux de gouvernance

par Cécile Chanut-Guieu, Enseignant-Chercheur en Sciences de Gestion

Aix Marseille Univ, CNRS-LEST, Aix-en-Provence, France

– 3 ateliers en parallèle, matinée et début après-midi

* Materner – éduquer – socialiser dans les modes d’accueil :

comment «bien» faire tout cela à la fois ?

* De quels métiers avons-nous besoin pour «bien» accueillir les jeunes enfants ?

* Comment «bien s’occuper» des professionnels de la petite enfance

pour qu’ils s’occupent «bien» des enfants ?

– Plénière, fin après-midi

* Synthèse des ateliers et clôture «mobilisatrice»

http://www.pasdebebesalaconsigne.com

pasdebebesalaconsigne@hotmail.fr

Ont déjà annoncé leur participation au Forum

Marie Bonnafé, médecin et présidente de l’association ACCES

Suzon Bosse Platière, formatrice petite enfance

Catherine Bouve, responsable formation initiale, docteur en sciences de l’éducation

Marie-Laure Cadart, médecin et anthropologue

Pierre Delion, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à Lille

Agnès Florin, professeur de psychologie de l’enfant et de l’éducation à Nantes

Bernard Golse, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au CHU Necker – Paris

Frédéric Jésu, consultant et militant associatif

Danièle Rapoport, présidente de l’association Bien-traitance formation et recherches

Myriam Rasse, psychologue en crèche, directrice de l’association Pikler Lóczy France

Sylvie Rayna, maître de conférence en psychologie de l’éducation à l’ENS de Lyon

Marie-Paule Thollon-Béhar, psychologue du développement

 

pasdebebesalaconsigne@hotmail.fr

http://www.pasdebebesalaconsigne.com

1 http://www.assemblee‐nationale.fr/15/amendements/0575/AN/1093.asp