25 MARS : MANIFESTATIONS POUR LA RÉGULARISATION DE TOU⋅TES LES SANS-PAPIERS 15h Place de la République à Orléans
LE COLLECTIF COLERE DENONCE UNE LOI STIGMATISANTE ET REPRESSIVE
A l’appel national du collectif UCIJ 2023, Uni-es contre l’immigration jetable, le collectif COLERE invite à rassemblement le 25 mars à 15h, place de la République à Orléans, contre le projet de loi asile-immigration en examen au Sénat. Le collectif dénonce une loi stigmatisante et populiste qui s’attaque aux droits humains fondamentaux, aux libertés, à la justice.
Le projet de loi asile-immigration
Dans la foulée de la loi sur les retraites, le gouvernement a soumis au Parlement une nouvelle loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». C’est la huitième en 16 ans, plus de la 20e en 40 ans, chacune durcissant un peu plus les conditions d’entrée et de séjour des étrangers et réduisant leurs droits.
Son examen se fera dans le cadre de la « procédure accélérée » (une seule lecture par chambre).
Présenté par le gouvernement comme « équilibré », ce texte est surtout marqué par un renforcement des mesures sécuritaires et répressives. Il vise à criminaliser, expulser et bannir les personnes étrangères que les autorités désigneront comme indésirables.
Que contient-il ?
Les mesures « d’intégration » exposées (titre I) sont insuffisantes et contre productives : les unes vont précariser davantage les personnes le plus en difficulté et les autres s’inscrivent dans une vision utilitariste, où les étrangers n’ont de valeur que comme force de travail, avec des droits au séjour aussi temporaires que leurs contrats.
Les mesures de « contrôle », notamment le titre II sur les expulsions forment le noyau dur du texte. Ce dernier marque la volonté de considérer les personnes étrangères comme des menaces, qu’elles aient ou non connu un parcours pénal. Il introduit dans nombre d’articles la notion de menace à l’ordre public, peu définie en droit et par là même susceptible d’interprétation très large. Il supprime, sauf pour les mineurs, les exceptions protégeant certaines catégories de personnes des expulsions. Il multiplie les possibilités de retrait ou refus de titres de séjour. Il renforce la politique de bannissement (interdiction de retour).
Si le texte interdit l’enfermement des enfants dans les centres de rétention, l’annonce est trompeuse : elle ne s’appliquerait pas aux mineurs de 16 à 18 ans, et Mayotte en serait exclue, alors que c’est là qu’on enferme plus de 3000 enfants par an.
Le projet de loi présente aussi une réforme structurelle de l’asile qui risque de diminuer les garanties offertes aux demandeurs d’asile. Enfin, les mesures visant à simplifier les règles du contentieux « étranger » ont toutes chances de conduire à une dégradation du droit au recours effectif des personnes, avec réduction de délais de recours et de jugement, ou banalisation des audiences en video.
Ce texte déjà très stigmatisant et répressif vient d’être encore durci par une série d’amendements en commission des lois du Sénat.
Pour le collectif COLERE, le gouvernement DOIT retirer ce projet indigne.
Il appelle à changer résolument de politique et à utiliser les millions d’euros finançant les expulsions et la construction des Centres et locaux de rétention pour enfin accueillir dignement celles et ceux qui fuient les guerres, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique.
Rassemblement samedi 25 mars 15h Place de la République à Orléans.
Contact presse : orleans@lacimade.org
Le COLlectif contre les Expulsions et la REtention (COLERE) rassemble des organisations associatives, syndicales, politiques et collectifs d’Orléans, du Loiret et de la région : Abraysie Ouverte, AGPO, ASTI, ATTAC, BDS, Cercle de silence, CGT, la Cimade, COJIE, Collectif antifasciste Orléans, Collectif Immigrés du Montargois, Collectif sans-papiers 41, FI, Forum des Droits humains, FSU, France-Palestine 45, LDH, MAN, NPA, Offensive féministe, PCF, RESF, Solidaires Loiret, Sud-Education, UCL, UJFP, UNEF…
NPA Loiret 