Hijabeuses : le Conseil d’État maintient l’interdiction du hijab en compétition de football

Article de Sabrine Mimouni 

Contre l’avis du rapporteur public, la plus haute juridiction administrative a choisi de donner raison à la Fédération française de football (FFF) en maintenant l’interdiction du voile en compétition.

Les Hijabeuses protestent devant le Sénat contre le projet d’amendement interdisant le port du voile en compétitions sportives, le 26 janvier 2022.© SARAH WITTHans LucasHans Lucas via AFP

Le Conseil d’État a décidé, jeudi 29 juin, de maintenir l’interdiction du port du voile au cours des matchs de football féminin. Cette décision va dans le sens inverse des recommandations du rapporteur public, qui estime qu’il n’y a ni « prosélytisme » ni « provocation » dans le seul port du hijab et aucune « exigence de neutralité » pour ces joueuses.

Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative assimile les joueuses à des usagères d’un service public qui ne sont pas soumises au devoir de neutralité. Mais le Conseil rappelle que la Fédération française de football (FFF) est libre d’édicter les règles qu’elle estime nécessaires au « bon déroulement » des matchs.

Un rapporteur favorable

Bien qu’attendu et généralement écouté, l’ avis du rapporteur public Clément Malverti n’a cette fois-ci pas été suivi par les juges administratifs. Ce dernier a affirmé que le voile ne constituait pas un acte de « prosélytisme », mais relevait de la liberté de conscience « qui implique de pouvoir manifester ses convictions ». Il a également insisté sur la « distinction fondamentale » entre agents du service public, auxquels le principe de « neutralité » s’applique, et les usagers, « libres » de manifester leurs convictions tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public.

Clément Malverti a également discrédité un autre argument de La FFF qui, pour justifier son interdiction du voile en compétition, invoque également des questions de sécurité et d’hygiène. Des arguments qui « peinent à convaincre », selon le rapporteur public, qui a mentionné l’existence d’équipements sportifs adaptés et homologués comme des voiles sportifs. Ce dernier a toutefois émis une exception concernant les joueuses de l’équipe de France, qui représentent la « Nation » et effectuent « une mission de service public ».

Une préconisation très critiquée

Sans surprise, l’avis de Clément Malverti a été très largement commenté. Gérald Darmanin a été le premier à réagir dès le mardi 27 juin, se disant « très opposé » à ce que le port du hijab soit autorisé pendant les matchs de foot. « Le Conseil d’État est une instance extrêmement sage. J’espère profondément pour la République qu’ils garderont la neutralité sur les terrains de sport », a insisté le ministre de l’Intérieur.

La droite et l’extrême droite ont rapidement suivi en appelant le gouvernement à légiférer pour interdire les signes religieux dans le sport. « Le hijab dans le sport, c’est non ! Et nous ferons une loi pour faire respecter ça », a tweeté la cheffe des députés RN à l’Assemblée, Marine Le Pen. Le président de LR, Éric Ciotti a quant à lui annoncé le dépôt d’une proposition de loi, si le Conseil d’État devait aller dans le sens du rapporteur public.