La déléguée CGT, Sylvie Bertuit,  du Loiret relaxée par la cour d’appel d’Orléans : Le tract n’était pas diffamatoire

Sylvie Bertuit, une syndicaliste de la CGT, avait été condamnée pour diffamation en première instance, après avoir dénoncé les conditions de travail à l’Ehpad d’Outarville et les méthodes de la direction. Elle a été relaxée en appel. Le parquet avait estimé que la critique n’était pas « particulièrement démesurée ».

Pour avoir décrit, dans un communiqué, la direction de l’Ehpad d’Outarville comme « déloyale », et affirmé qu’elle harcelait des salariés, une syndicaliste de la CGT, Sylvie Bertuit, avait été condamnée pour diffamation. Jeudi 6 juillet, le tribunal avait prononcé à son encontre une amende de 2.500 euros avec sursis. Elle devait, en outre, verser 1.500 euros de dommages et intérêts à la partie civile, au titre de son préjudice moral.

L’ARS devra payer les frais de justice

Sylvie Bertuit, bien sûr ne cache pas son soulagement, « et surtout au-delà de ma personne, se réjouit-elle, car cela va permettre à la CGT de continuer à dire ce qu’il se passe dans les Ehpad, et c’est un sujet majeur aujourd’hui. » La syndicaliste n’a qu’un regret : que, dans cette affaire, l’ex-directrice de l’Ehpad ait eu le soutien de l’ARS, l’Agence régionale de santé, qui lui avait accordé la protection fonctionnelle, c’est-à-dire la prise en charge de ses frais de justice. C’est donc au final le contribuable qui paiera les frais de procédure, y compris les 2.500 euros d’indemnités que Corinne Roux devra verser à Sylvie Bertuit pour la dédommager de ses propres frais de justice.

La Cour d’Appel a rejeté les accusations ! C’est une victoire syndicale importante !