Le Livret A, ce n’est pas l’Armement : l’épargne populaire utilisée pour l’industrie de la Défense. !

Le volet dépenses de la loi de finances 2024 est passé en force avec un nouveau 49-3. Il intègre l’adoption d’un amendement parlementaire (Renaissance, Horizon, LR) qui permet le financement de l’industrie de défense par le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS).

Une part des ressources collectées par les établissements bancaires distribuant les deux livrets est centralisée par la Caisse des dépôts et consignations pour financer le logement social. Une autre part, environ 40 % du total et représentant plus de 200 milliards d’euros disponibles, sert au financement de la création et du développement des petites et moyennes entreprises, à la transition énergétique, à la réduction de l’empreinte climatique, à l’économie sociale et solidaire. Elle pourra maintenant servir « au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française » et donc à l’économie de guerre.

Ce projet avait déjà été envisagé dans la loi de programmation militaire, cet été, mais retoqué par le Conseil Constitutionnel. Il est de la plus grande hypocrisie d’envisager une telle manœuvre.
On ne finance pas la paix en investissant dans la guerre !

Le Livret A accueille massivement la mission de service public d’accessibilité bancaire dévolue aux usagers par La Banque Postale. Il est intenable d’utiliser l’épargne des travailleurs, notamment des plus précaires, pour prendre le parti « de la guerre contre celui du tout social », au lieu de répondre aux besoins des populations.

Après la décision de gel en dessous de l’inflation du taux d’intérêt à 3% jusque 2025, c’est à nouveau un mauvais coup porté à ce placement populaire, plébiscité et reconnu pour le financement du logement social.

À l’heure où les ménages sont confrontés à une crise catastrophique du logement, de la construction à l’attribution, à l’heure où les charges locatives explosent, le gouvernement tente de s’accaparer le système d’épargne populaire et de financement du logement social.
Le rythme des constructions de logements sociaux s’est considérablement ralenti. La rénovation des passoires thermiques est loin d’être engagée à la hauteur des besoins. Avec plus de 4 millions de nos concitoyens sans logis ou mal logés, il y a urgence à construire et rénover ces logements sociaux !
Le livret A doit être prioritairement utilisé à cet effet et servir aux investissements des collectivités locales et aux enjeux de transition écologique.

Avec 55 millions d’usagers pour l’un et 25 millions pour l’autre, l’utilisation des encours du Livret A et du LDDS doit s’inscrire dans le fonctionnement d’un pôle financier public, sous contrôle notamment des usagers.
La CGT s’oppose donc fermement à ce nouveau fléchage et demande des moyens supplémentaires pour le logement social et le financement de la transition écologique

QUAND L’ÉTAT VOLE L’ARGENT SOCIAL… POUR LE DONNER AUX PLUS RICHES !

Pour mettre en œuvre ses politiques antisociales, le gouvernement a besoin d’argent. De beaucoup d’argent. Et comme il lui est insupportable d’augmenter les impôts des plus riches après s’être engagé à les baisser voire, comme l’ISF, les faire disparaître, c’est la traque à la cagnotte. Plutôt que de s’attaquer à la fraude fiscale et aux paradis fiscaux, le gouvernement choisit la facilité en puisant dans les caisses sociales. Quoi de plus facile en effet, d’autant que certaines caisses affichent de soi-disant excédents ! Et que depuis bien longtemps c’est une véritable étatisation de la protection sociale qui se met en place, notamment par le remplacement de la cotisation sociale par l’impôt et par la gestion de la Sécu par le Parlement et le Gouvernement. Bref, l’État se sent de plus en plus comme chez lui. Presque les mains libres.

Rappelons que la protection sociale de même que les autres dispositifs d’aide sociale devraient servir prioritairement aux populations les plus fragiles dont ils sont, pour beaucoup, un filet de sécurité. Ils servent en effet à prendre en charge les risques sociaux que constituent entre autres la maladie, la vieillesse ou encore le chômage. Pas à financer le budget de l’État et les politiques libérales de Macron pour qui la froide logique financière au service des plus riches sert d’unique boussole politique.

Revue de détail des derniers méfaits de la Macronie :

• UNEDIC. Les comptes de l’assurance chômage sont au vert actuellement du fait des réformes passées qui ont taillé dans les dépenses et ont par conséquent bien moins indemnisé les chômeurs-euses. Cette réduction des dépenses a produit un excédent qui aurait permis d’améliorer les allocations des chômeurs-euses, voire d‘en indemniser plus. Ce n’est pas l’option retenue par le gouvernement. Celui-ci oblige en effet l’UNEDIC à financer son projet France Travail, soit la nouvelle mouture du service public de l’emploi version Macron, c’est-à-dire le flicage des chômeurs et des allocataires du RSA. En lieu et place d’un financement par l’impôt !
• Action logement : depuis plusieurs années, Action Logement, l’ex 1 % logement alimenté par la cotisation sociale et qui finance entre autres la construction du logement social, se voit régulièrement ponctionner ses recettes par le gouvernement pour boucler son budget. Soit plus de 2 milliards d’euros sur les 4 dernières années qui sont en quelque sorte « étatisés » sans passer par la case impôt et qui ne financeront pas le logement social.
• Livret A : Décidément Macron déteste le logement social. Après avoir assèché Action Logement, son gouvernement décide maintenant de puiser dans l’épargne populaire, principal financeur du logement social … pour financer la guerre ! Tout en ne consacrant que des clopinettes dans la loi de finances au logement social dont les besoins sont pourtant gigantesques ! Ce sont donc les classes populaires qui paient la guerre et l’absence de logement social dont elles ont grand besoin. Pendant ce temps là le gouvernement continue à gaver les plus riches avec nos impôts.
• Caisse AT/MP : régulièrement pointée pour ses excédents, cette caisse sociale destinée à indemniser les accidents du travail et les maladies professionnelles se voit elle aussi sollicitée par le gouvernement. Rappelons que ces excédents ont pour principale origine la sous-déclaration scandaleuse des accidents du travail et des maladies professionnelles des salarié-es qui ont pour origine de mauvaises conditions de travail. Après avoir transféré 0,1 point de cotisation employeur de la branche AT/MP vers la branche vieillesse, le gouvernement en profite de nouveau pour prélever près d’un milliard d’euros pour alimenter un « fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle ». Ce fonds est une création de la dernière réforme des retraites destinée à démontrer la prise en compte par le gouvernement des questions de pénibilité et de prévention qu’il s’est ingénié à détricoter. Les objectifs de ce fonds sont toutefois vagues et sont au mieux du saupoudrage, loin de prendre en compte les enjeux et qui ne masquera pas l’absence de volonté d’imposer au patronat de vraies mesures dissuasives. La meilleure preuve c’est que cette politique ne « coutera » rien à l’État, l’impôt n’étant pas sollicité.

Les caisses de sécurité sociale et les organismes participant à la protection sociale ne sont pas la tirelire de l’État dans lequel celui-ci pourrait puiser pour financer ses politiques et son refus obstiné d’augmenter les impôts. Et ce n’est pas parce qu’il s’est installé maitre à bord des caisses sociales que cela l’autorise pour autant à disposer de ces fonds ! C’est en réalité à un nouveau « ruissellement » vers le haut auquel nous assistons : les cotisations sociales payées par les salarié-es servent de moins en moins à financer les politiques sociales et de redistribution et toujours plus à compenser les cadeaux fiscaux énormes faits aux plus riches. Cadeaux qui provoquent des déficits publics prétexte à la casse ensuite des services publics et des politiques sociales.

A l’opposé, l’Union syndicale Solidaires revendique :

• une protection sociale qui couvre l’ensemble des risques sociaux, décidée et gérée par les travailleurs-euses eux-mêmes et financée par la cotisation sociale.
• la fin des exonérations de cotisations sociales au bénéfice des plus riches et la mise en place de politiques publiques au service de la justice sociale et financées par une fiscalité juste et réellement redistributive.
• La reprise en main réellement démocratique par les travailleurs-euses de leurs organismes sociaux et de sécurité sociale qui sont leur richesse. Et cela passe en premier lieu par l’expulsion de l’État et des organisations patronales de ces organismes !