Ils refusent de s’inscrire à l’Ordre : des infirmiers de l’hôpital Daumézon de Fleury-les-Aubrais convoqués au tribunal d’Orléans ! RASSEMBLEMENT le 23 mai à 14 h devant le tribunal d’Orléans

Comme dans d’autres régions de France, des soignants (en particulier des hospitaliers) sont convoqués au tribunal pour « exercice illégal de la profession » en raison de leur refus de s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers.

Les banderoles s’accumulent sur les grilles de l’hôpital Daumézon, à Fleury-les-Aubrais. « Ici, les infirmiers doivent payer pour soigner, on marche sur la tête », lit-on sur l’une d’entre-elles.

Ce n’est pas l’établissement qui est visé, mais l’Ordre national infirmier (ONI). Car, à la demande de l’ONI, « quinze à vingt infirmiers » – tous ne sont pas convoqués le même jour, indique un délégué CGT – sont attendus jeudi 23 mai au tribunal d’Orléans. Le motif ? Non-respect de l’obligation de s’inscrire à l’ONI.

Dans la loi depuis 2006
Les infirmiers doivent, depuis 2006, s’inscrire au tableau de l’Ordre, sous peine d’être considéré comme exerçant illégalement la profession. Cette obligation était peu suivie mais un décret d’application a été publié en 2018.

261 infirmiers inscrits sur 516 à Daumézon

Comme elle est tenue de le faire depuis 2018, la direction de l’établissement enregistre et actualise le fichier nominatif des infirmiers qu’elle emploie. Considérant que le nombre d’inscrits à l’Ordre était insuffisant, le conseil interdépartemental de l’ordre infirmier du Loiret et de l’Eure-et-Loir « a adressé une mise à demeure au directeur de l’EPSM Daumézon », rapporte Christèle Bienvenu, directrice adjointe de l’établissement, chargée des personnels et du projet social.
« À ce jour, 261 infirmiers sur 516 sont inscrits (à l’Ordre), soit 51 % de notre effectif contre 23 % en 2023 », précise Christèle Bienvenu.

Les raisons du refus

Près de la moitié des infirmiers ne seraient pas inscrits sur le territoire national, la proportion étant plus importante en établissement qu’en libéral. Pour éviter de payer une cotisation de 35 euros ?

Selon la section CGT de Daumézon, l’opposition vient surtout du fait que les infirmiers n’y voient pas d’intérêt. En milieu hospitalier, il y a une hiérarchie, une vérification des diplômes, des sanctions en cas de manquements… Que pourrait apporter de plus un Ordre ? « Même gratuit, nous n’en voulons pas : nous refusons une instance de plus, qui contrôlera notre carrière, nos demandes de mutations, et aura la mainmise sur notre formation continue », abonde, dans un tract, la section syndicale SUD de Daumézon.

« On ne sait pas ce qu’ils font, on ne les voit pas, on ne les a pas entendus pendant le Covid. »

La CGT Daumézon concède que l’ONI a sans doute davantage d’utilité pour les libéraux.

Rassemblement prévu devant  le tribunal

Jeudi 23 mai, des personnels de Daumézon se rassembleront vers 14 heures devant le tribunal d’Orléans, pour soutenir leurs collègues convoqués pour « un classement sans suite sous condition pour non-inscription à l’Ordre et exercice illégal de la profession d’infirmier ».

Attention aux conséquences

Christèle Bienvenu note que : « Cette perspective soulève un émoi général au sein de la communauté des infirmiers hospitaliers, déjà fortement éprouvée par la période de la Covid et très mobilisée dans la perspective d’assurer la continuité du service public dans le cadre des Jeux olympiques à venir. »

Elle prévient : « Si des interdictions d’exercice devaient être prononcées à l’encontre des nombreux réfractaires de notre établissement, nous ne serions plus en mesure de maintenir notre offre des soins actuelle et les conséquences pour la santé mentale de nos concitoyens seraient désastreuses ».

Philippe Abline La République du Centre