Victoire historique : le chantier de l’A69, jugé illégal, est stoppé net !

Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que le chantier de l’autoroute A69 n’était pas d’un d’intérêt public suffisant pour justifier de détruire des espèces protégées.

« C’est une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable », se réjouit le collectif La Voie est libre. Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a tranché : le chantier de l’autoroute A69 est jugé illégal, et doit être immédiatement arrêté. Jamais un projet d’infrastructure d’une telle envergure n’avait été annulé par la justice à mi-chemin.

Avec l’État et le concessionnaire d’un côté, des milliers d’habitants et de militants de l’autre, le dossier était si brûlant que la sentence avait déjà été repoussée une première fois en décembre. Les magistrats ont finalement décidé de suivre les conclusions de la rapporteuse publique, réclamant une « annulation totale » de l’autorisation environnementale.

Plus précisément, les juges se sont attardés sur la conformité de la dérogation sur les « espèces protégées ». Un droit de porter atteinte à l’environnement accordé si et seulement si la raison impérative d’intérêt public majeur est prouvée. Or, pour l’autoroute A69, la défense n’y est pas parvenue.

Le bitume n’a pas encore été coulé 

Le dépôt de la première demande de suspension du chantier, par les collectifs anti-A69, remonte au mois de mars 2023. Autrement dit, en deux ans de bataille judiciaire, le concessionnaire Atosca a eu tout le luxe d’avancer son ouvrage. Pour autant, le ruban de bitume — censé s’étendre sur 53 kilomètres entre Toulouse et Castres — n’a pas encore été coulé.

« Si cette victoire évite des dégâts irréversibles, elle ne pourra jamais compenser les pertes déjà subies : des familles expulsées, des terres agricoles irrécupérablement abîmées, des écosystèmes détruits et un paysage mutilé », déplorent Les Amis de la Terre.

Immédiatement, les collectifs d’opposition à l’A69 ont appelé l’État à la responsabilité, en lui réclamant de ne pas faire appel de la décision. Une demande aussitôt balayée par le ministère chargé des Transports. Dans un communiqué, celui-ci déclare non seulement faire appel, mais demande également un sursis à exécution, de façon à poursuivre les travaux jusqu’à la prochaine audience.

Reporterre