Rassemblement contre la Loi Duplomb 2samedi 7 février à 17h devant la mairie d’Orléans !
Loi Duplomb 2 : pour réautoriser deux pesticides, le sénateur « piétine les institutions »
Manifestation contre la loi Duplomb à Paris, le 8 juillet 2025. – © Carine Schmitt / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride, insecticide interdit et décrié, dans sa loi Duplomb. Face à ce passage en force, de nombreux rassemblements sont prévus en France.
Comme un goût de déjà-vu. Le 2 février, Laurent Duplomb — sénateur républicain auteur de la loi éponyme ô combien critiquée — a déposé au Sénat un nouveau texte à la charge explosive similaire. Celui-ci vise à réautoriser l’utilisation de deux pesticides interdits en France : le flupyradifurone et l’acétamipride. « Du harcèlement législatif à l’état pur », dénonce Tanguy Martin, porte-parole de l’association Terre de liens.
Et pour cause : cette mesure figurait déjà dans l’article 2 de la première proposition de loi Duplomb… avant que le Conseil constitutionnel ne s’en saisisse. Le 7 août, les Sages avaient finalement décidé de censurer ce passage du texte. Ce, en s’appuyant sur le premier article de la Charte de l’environnement, selon lequel « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Une garantie incompatible avec l’utilisation de ces insecticides de la famille des néonicotinoïdes.
Une victoire en trompe-l’œil
Alors, pourquoi le sénateur de Haute-Loire revient-il à la charge ? Faut-il y voir un déni de démocratie ? Non, assure Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble Alpes : « Laurent Duplomb essaie de faire passer sa proposition de loi. Farouchement certes, mais c’est tout à fait son droit de déposer des amendements. »
Aux yeux du juriste, aussi cynique cela puisse-t-il paraître, l’ancien cadre du syndicat agricole productiviste FNSEA joue parfaitement avec les règles démocratiques en s’adaptant au modus operandi du Conseil des Sages. Il y a six mois, l’institution avait retoqué la mesure en question « faute d’encadrement suffisant ». Celle-ci ne prévoyait en effet pas de limite dans le temps ni dans l’espace de l’usage des produits décriés.
Résultat : Laurent Duplomb, proche de Laurent Wauquiez (président du groupe Droite républicaine), soumet aujourd’hui une mouture précisément pensée pour passer sans entrave le filtre du Conseil constitutionnel. La réintroduction proposée est désormais fixée à trois ans et concernerait uniquement trois filières — betteraves, noisettes et pommes. « Le républicain s’est adapté à la censure initiale, et la victoire obtenue en août apparaît désormais comme une victoire à la Pyrrhus », se désole Dorian Guinard.
« Il piétine l’esprit des institutions »
Si le sénateur n’a enfreint aucune loi en déposant cette nouvelle proposition, il semble toutefois avoir court-circuité le processus démocratique. Reporté de mois en mois, le débat parlementaire découlant de la pétition contre la loi Duplomb — ayant recueilli un record de plus de 2,1 millions de signatures — doit enfin avoir lieu le 11 février à l’Assemblée nationale. L’opportunité pour leurs défenseurs comme pour leurs opposants d’évoquer à nouveau la question de l’acétamipride et du flupyradifurone.
« Seulement, voilà que M. Duplomb décide de déposer dans son coin une proposition similaire à la première, avant même l’aboutissement du processus en cours, s’agace l’agronome Tanguy Martin. Il n’y a là aucune volonté de respecter le débat démocratique. Seulement de défendre les intérêts d’une minorité agissante, en piétinant l’esprit des institutions. »
Ce n’est d’ailleurs pas la première manœuvre politicienne de la sorte dans ce feuilleton. Le 26 mai, le premier texte du Haut-Ligérien avait été renvoyé en commission mixte paritaire à la suite d’une motion de rejet préalable présentée… par les partisans mêmes de la proposition de loi. Une stratégie inédite dans l’histoire de l’Assemblée nationale, visant à contourner le débat et qualifiée par la gauche de coup de force « antidémocratique ».
Rassemblements partout en France
Face à cet acharnement se pose la question des outils de contestation à disposition des citoyennes et citoyens. Malheureusement, l’espace démocratique se réduit à vue d’œil. « À chaque fois, c’est le même scénario, observe Sébastien Mabile, avocat au Barreau de Paris spécialiste du droit de l’environnement. Sous couvert de simplification et de rapidité des procédures, on nous prive de notre droit à participer aux décisions affectant l’environnement. C’est une constante que l’on observe depuis 2018, et qui ne cesse de s’étendre à d’autres domaines. »
« On n’écoute plus les citoyens »
Sébastien Mabile, aussi vice-président du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), y voit là une radicalisation de l’État : « On n’écoute plus les citoyens, on réduit leurs capacités d’avoir recours à la justice en multipliant les obstacles procéduraux pour éviter tout débat devant le juge. On supprime les voies légales de contestation pour les pousser à entrer directement dans la confrontation. Et quelle est l’unique réponse finale ? La répression. »
Les 7 et 8 février, Terre de liens, Générations futures et le collectif Cancer Colère appellent à une mobilisation nationale partout en France. Le 11 février, jour du débat parlementaire, un rassemblement est prévu à Paris. « Nous devons porter la voix des médecins et des scientifiques sonnant l’alarme. Nous devons porter les témoignages des paysannes et paysans confrontés aux affres des pesticides, insiste Tanguy Martin. On a face à nous un empilement de propositions prêtes à détruire nos écosystèmes et la fertilité de nos sols. Et on nous parle de compétitivité. Comment serons-nous compétitifs le jour où nos terres seront mortes ? »
NPA Loiret 