NPA Loiret

Mel de Contact : npa.orleans@orange.fr

PROJET D’ACCORDS COMPETITIVITE-EMPLOI


Des négociations nationales se tiennent actuellement et les employeurs proposent un texte qui permettrait de baisser les salaires et faire varier la durée du travail par accord d’entreprise, ceci en échange d’un hypothétique engagement à maintenir l’emploi.
Concrètement, ce projet d’accord permettrait aux employeurs de modifier des éléments fondamentaux de votre contrat de travail, tel que durée du travail, conditions de travail, aménagement du temps de travail et rémunération.
En résumé voilà le monde de demain version Medef :

AUJOURD’HUI
Votre rémunération, votre durée du travail sont souvent fixées dans votre contrat de travail.
L’employeur ne peut pas les modifier sans votre accord.
Vous refusez la modification de votre contrat de travail. L’employeur ne peut pas vous licencier pour ce refus.
Éventuellement, s’il démontre que l’entreprise connaît des difficultés, il peut vous licencier pour motif économique, avec les garanties attachées à ce type de rupture (reclassement, contrat de sécurisation professionnel …)
Si vous êtes dix à refuser cette modification, l’employeur doit faire un plan de sauvegarde de l’emploi.

DEMAIN
Dès que l’entreprise prétendrait pressentir des problèmes économiques à venir, elle pourrait négocier un accord de baisse des rémunérations, de variation de la durée du travail !
Ces modifications vous seraient imposées par accord d’entreprise. Si vous les refusiez vous seriez licenciés !
Lorsque l’accord d’entreprise vous imposerait une modification de votre contrat de travail (rémunération, durée du travail…) et que vous la refusiez, votre licenciement ne serait pas considéré comme économique.
Votre motif de licenciement serait inattaquable devant un juge!
Le comité d’entreprise ne pourrait pas vérifier la réalité des difficultés économiques, faire des propositions alternatives aux licenciements, défendre vos intérêts. De plus, l’employeur échapperait aux obligations propres à ce type de licenciement (reclassement, contrat de sécurisation professionnel, ..) !

Le NPA 45 s’oppose vivement à ce projet d’accord. En contrepartie d’un « engagement de garantie d’emploi » de l’employeur, engagement non vérifiable et plus qu’hypothétique, nous devrions nous précariser encore plus,  sacrifier nos emplois à l’autel de la rentabilité !

Le NPA 45 insiste auprès de tous pour que soit perçue la grande nocivité de cet accord que personne ne devrait accepter de négocier.

Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie, nous avons déjà avalé trop d’arnaques de la même sorte, alors ça suffit ! Plus que jamais les travailleurs ne sont pas des esclaves !

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