NPA Comité Orléans Loiret

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Grand prix PICSOU de l’incivisme fiscal: les entreprises du Cac 40 gagnantes!

Félicitations aux grandes entreprises françaises qui échappent à l’impôt !

Nous remettrons le prix à Laurence Parisot, présidente du MEDEF, lors de son passage à Orléans le 06 juin 2012.

ENTREPRISE : PLUS TU ES GROS, MOINS TU PAIES D’IMPÔT

Les entreprises françaises les plus importantes paient très peu d’impôt sur les sociétés : 8% en moyenne contre 34% pour les entreprises de moins de 30 salariés !

Plusieurs entreprises du CAC 40 réussissent même à ne pas payer d’impôts du tout: Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement, Arcelor Mittal… alors que EDF, GDF-Suez, Renault et France Télécom assurent à elles seules 40% du montant total : quatre entreprises dont l’Etat est actionnaire !

Au fait, où apprend-on tout ceci ? Dans le rapport parlementaire de juillet 2011 rédigé par Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget à l’Assemblée…

ABRACADABRA

Pour être justes, on ne peut pas parler de vol ni de malhonnêteté, ça serait de la diffamation ! En effet, il ne s’agit pas d’évasion fiscale : ces multinationales respectent une loi qui les favorise… elles l’utilisent à leur profit. Elles emploient des armées d’avocats fiscalistes qui effectuent des montages permettant de réduire leurs impôts de manière considérable – et donc d’enrichir d’autant plus grassement les actionnaires de ces entreprises. Comment ?

1) Par l’utilisation systématique des nombreuses niches fiscales : entre 2002 et 2010, 107 nouvelles niches ont été créées à destination des entreprises.

2) Par l’optimisation fiscale : on joue sur la différence d’imposition des différentes filiales, en fonction des endroits où elles sont domiciliées. Bien évidemment, il y a un grand intérêt à faire effectuer des opérations financières par des filiales situées dans des paradis fiscaux, où les profits sont peu ou pas taxés !

Parallèlement, notons que les entreprises du CAC 40 ont versé 37 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2011. Et de même, les rémunérations des patrons du CAC 40 ont rebondi de 34% en 2011 (après trois années de baisse, quand même). Revenu moyen : 4,11 millions d’euros ! (Plus de détails?: http://www.latribune.fr/entreprises-finance/20120214trib000683025/jackpot-pour-les-grands-patrons.html )

 JUSTICE ET DEMOCRATIE !

 Nous dénonçons l’incivisme fiscal de ces grandes entreprises qui refusent de se soumettre à l’impôt, qui refusent de participer à la solidarité nationale, et qui gavent impunément leurs actionnaires et leurs dirigeants.

En plein cœur d’une crise internationale sans précédent, et qui n’en finit pas d’aller vers le pire, nous revendiquons un impôt juste, condition même de la citoyenneté et de la démocratie dans notre pays.

Les impôts et tous les prélèvements ne disparaissent pas dans un trou noir ! Ils sont réinjectés dans l’économie sous forme de dépenses d’investissement, de fonctionnement des services publics, de subventions ou bien encore de transferts entre catégories sociales. Ils sont l’expression de la citoyenneté parce qu’ils permettent de financer l’action publique, de réduire les inégalités et de modifier certains comportements nuisibles à la société, comme la spéculation et la pollution.

À l’heure où tout le monde reconnaît la nécessité d’une régulation collective forte, où quantité de besoins sociaux, notamment d’éducation, de santé, de retraites, et de préservation écologique ne sont pas encore satisfaits, la société souffre d’impôts mal répartis. Un « big bang » fiscal est aujourd’hui nécessaire en France, en Europe et dans le monde entier : une fiscalité résolument progressive, incluant des taxes internationales, donnera un outil efficace au service du bien commun.

 

« Les plus grandes entreprises, celles de plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, paient entre 15 et 20 % de l’impôt sur les sociétés, alors qu’elles réalisent entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires ». (rapport parlementaire)

« Ces multinationales font en sorte, en toute légalité, d’imputer en France un maximum de charges liées à leurs activités étrangères et, à l’inverse, d’expatrier certains profits réalisés dans l’Hexagone dans des pays où ils sont moins imposés ». (rapport parlementaire)

Signataires : Attac 45, Solidaires, FSU, NPA 45…

 


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