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Comment faire pire que la loi L.R.U. de Sarkosy-Pecresse

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L’ensemble des Conseils d’Administrations (CA) des universités françaises, sous la contrainte, vont capituler devant le ministère et accepter de nouvelles suppressions de postes (gels) et de nouvelles restrictions budgétaires. La ministre Fioraso (surnommée Miss Dollar dans son université de Grenoble) s’apprête à faire passer une nouvelle loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Loin de remettre en cause la loi LRU de Sarkozy-Pécresse, elle s’inscrit dans sa continuité et l’aggrave même sur de nombreux points.

De nouveaux plans « d’économies » vont être ou sont adoptés, à l’Université d’Orléans comme ailleurs, marqués notamment par de nouvelles ponctions sur la masse salariale de l’établissement, en application directe de la RGPP et de la loi LRU de Sarkozy-Pécresse.

Comme d’habitude pour les présidences, ces plans sont un compromis limitant le déficit budgétaire, les nouvelles pertes en emploi étant soit disant limitées.

Mais ils illustrent une nouvelle fois ce qu’étaient les véritables objectifs de la loi LRU de 2007 et des « responsabilités et compétences élargies » confiant aux établissements la gestion de la masse salariale des fonctionnaires.

En n’alimentant pas cette masse salariale à la hauteur de ce qui devrait être versé en tenant compte des augmentations de charges, l’État contraint les universités à combler leurs déficits en supprimant des emplois, en fermant des formations et en surchargeant les TD…

La revendication d’abrogation de la loi LRU portée en 2007 par les étudiants et en 2009 par un mouvement massif des enseignants-chercheurs n’est pourtant pas à l’ordre du jour du gouvernement Hollande-Ayrault.

Bien au contraire ! Un nouveau texte a été conçu par le ministère, qu’il entend faire passer à la va-vite en se réclamant du soutien de ceux qui… avaient soutenu la loi LRU !

Très idéologique, à l’instar de la loi LRU, le texte réduit comme elle l’université (et ses membres) à être un rouage de l’économie de marché.

Il préconise le « transfert des résultats obtenus vers le monde socio-économique » (avec le vocabulaire ad hoc : compétitivité, attractivité…), et introduit des formulations du type : “Le service public de l’enseignement supérieur contribue (…) à la croissance et à la compétitivité de l’économie et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins des secteurs économiques et leur évolution prévisible”.

Il n’est évidemment pas question d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins des gens, encore moins de se référer à une économie solidaire, respectueuse des impératifs sociaux et écologiques et planifiant à long terme l’utilisation des ressources de la planète !

Sur l’aspect plus proprement technique, en dehors de quelques corrections cosmétiques ou de bon sens de la loi LRU, les universitaires ont sans doute été surpris d’apprendre que, des récentes pseudo “Assises de l’enseignement supérieur” qui n’avaient réuni à peu près personne, étaient remontées des propositions qui n’avaient été défendues par strictement personne telles que :

–  la participation des personnalités extérieures du CA à l’élection du président (dans une première version du projet de loi, celles-ci étaient nommées directement par le recteur !) ;
-Une sous représentation maintenue, voire accentuée, des BIATOS au CA ;
– la fusion du Conseil Scientifique et du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire avec des compétences rétablies sur quelques points importants, mais avec une sous représentation criante des maîtres de conférences et des autres enseignants ;
– un regroupement obligatoire des universités à l’échelle territoriale sous la houlette d’un établissement unique qui déciderait de la répartition des crédits et emplois (y compris vers des établissements privés qui participeraient au regroupement) et un poids déterminant accordé aux collectivités locales dans la détermination de la politique universitaire ;
– une transformation de pure forme de la très décriée agence d’évaluation AERES (formée d’experts désignés) en Haut Conseil HCERES (le nom change, mais pas le contenu) ;
– le remplacement de l’habilitation des diplômes par l’État en « accréditation » de l’établissement à délivrer des diplômes, ce qui remet en cause le caractère national de l’université et des diplômes, ainsi que le financement des formations.

Le danger qui apparaît le plus clairement est celui de la régionalisation forcée de l’enseignement supérieur, placé directement sous la coupe des “élites” régionales dont la médiocrité n’est plus à démontrer.

Prenons en exemple les Pays de la Loire, où l’on peut se référer aux ridicules rêves de grandeur de ces élites avec l’Ayraultport de Notre Dame Des Landes à la marque déposée Angers Loire Valley !

Les universités pourraient être contraintes de se soumettre à une carte de formations qui réduiraient leur offre propre, à l’instar de ce qui se passe déjà dans les IUFM (futures ESPE) où certaines formations sont dispensées à Nantes ou Le Mans mais pas à Angers, ou réciproquement.

La difficile démocratisation de l’enseignement supérieur en serait la première victime (car on imagine mal les étudiants les plus défavorisés socialement, en particulier ceux de premier cycle, aller poursuivre leurs études très loin de la base arrière que constitue le plus souvent le domicile parental).

En recherche, les lubies d’un Conseil régional travaillé par les lobbies pourraient également contraindre financièrement les chercheurs à orienter leurs recherches vers les intérêts à court terme des entreprises privées locales, au détriment de la recherche fondamentale et de tout véritable dialogue entre la science et la société.

Le parachèvement de la soi-disant “Autonomie des universités” de la loi LRU par la loi LRU2 de la ministre Fioraso serait donc l’abandon de toute liberté, de toute indépendance académique et une nouvelle étape dans l’abandon du service public d’enseignement supérieur et de recherche…

La mobilisation contre la loi LRU2 et contre l’austérité qui en est la véritable motivation est aujourd’hui une nécessité, alors que le projet de loi va passer au CNESR et au Conseil d’État. Déjà les organisations syndicales (SNESUP-FSU, CGT, SUD, FO…) et les associations telles que Sauvons l’Université et Sauvons la recherche appellent à refuser la loi.

Il reste à convaincre des universitaires démoralisés depuis la défaite de 2009 et les étudiants que le gouvernement actuel n’est pas le leur, qu’il n’est même pas celui du “moindre mal”, et qu’il faut s’y opposer avec détermination, sur la base de l’abrogation de toutes les réformes libérales et politiques d’austérité qui pourrissent l’université depuis des décennies.

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