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Travail dominical : la CFDT refuse à son tour et bloque l’accord

Pièce jointe

La CFDT ne signera pas le projet d’accord de branche soumis aux organisations syndicales par l’Union des grands commerces de Centre-ville (UCV, patronat), bloquant de facto la signature du texte sur le travail dominical dans les grands magasins.

Pour expliquer sa position, la CFDT mentionne notamment la création d’une « catégorie de travailleurs embauchés avec une obligation contractuelle de travail dominical avec moins de droits », le refus de « tout geste pour deux tiers des salariés concernés, à savoir les personnels de la démonstration, les prestataires et les sous-traitants ».

Pour essayer d’obtenir un accord, l’UCV avait revu à la hausse ses propositions en matière de contreparties salariales, portant à 100 % la majoration de tous les dimanches travaillés, au lieu de la majoration dégressive avancée initialement.

Négociations ouvertes depuis juin

Patronat et syndicats négocient depuis juin sur les contreparties au travail dominical dans le cadre des ouvertures permises par la loi Macron (jusqu’à 52 dimanches par an dans les zones commerciales et touristiques, et jusqu’à minuit tous les jours dans les zones touristiques internationales).

La loi a aussi étendu à 12 le nombre de « dimanches du maire » (majorés à 100 % avec repos compensateur systématique).
La CGT et FO, qui y sont opposées, sont en mesure de faire valoir leur droit d’opposition, puisqu’elles représentent 56,44 % des voix aux élections professionnelles. Sans la CFDT, l’accord ne peut pas recueillir les 30 % nécessaires à sa signature. La CFDT indique qu’elle « reste ouverte à toute négociation sérieuse ». La CFE-CGC et la CFTC n’ont pas encore fait connaître  leur position sur le texte, qui est soumis à signature jusqu’au 23 décembre.

 
EST-CE LA CONSEQUENCE DU COMBAT du SCID?

POUR RAPPEL:
Paris, 5 nov 2015 – La CFDT a échoué jeudi à faire interdire le congrès du syndicat CFDT du commerce d’Ile-de-France, qui dénonce une tentative de musèlement au moment où sont discutées les conditions d’ouverture des magasins le dimanche, a-t-on appris de sources concordantes.

La confédération avait assigné en référé d’heure à heure le SCID-CFDT, placé depuis février sous sa tutelle provisoire, pour empêcher la tenue de ce congrès, prévu vendredi.

Mais l’audience a été renvoyée au 26 novembre, ont indiqué à l’AFP les deux parties, sur demande de l’équipe « historique » du syndicat du commerce qui a fait valoir des délais trop courts pour préparer sa défense.

« La justice ne nous permet pas, pour des raisons de procédure, de nous opposer à ce congrès fantoche qui est un déni de démocratie », « cela va continuer à entretenir de la confusion auprès des adhérents », a regretté Thierry Cadart, secrétaire national à la confédération. Il considère dès à présent comme « nul » ce congrès.

Selon le SCID-CFDT, en demandant l’interdiction du congrès, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger souhaitait « prendre définitivement le contrôle du syndicat en organisant lui-même un congrès et mettre en place une « équipe plus souple » sur la question du travail du dimanche et de nuit ».

Le SCID-CFDT a été à l’origine en 2010 avec la CGT, le Seci-Unsa et SUD de la création du Clic-P, qui mène à Paris une bataille contre l’ouverture des commerces le dimanche et de nuit, y compris au plan judiciaire. Une orientation en décalage avec celle de la confédération.

Ces accusations sont rejetées par la confédération, qui affirme que son « seul objectif » est « de retrouver un fonctionnement démocratique », explique M. Cadart. Il rappelle que le conflit est « bien antérieur » aux débats ouverts par la loi Macron. La direction nationale reproche au syndicat du commerce sa gestion des cotisations des adhérents et des frais juridiques.

La justice a interdit en juin à Alexandre Torgomian, ex-secrétaire général du SCID, comme à neuf autres militants, de s’exprimer au nom du syndicat. Une décision en appel à ce sujet est attendue le 9 novembre.

« En muselant le syndicat du commerce parisien », Laurent Berger « foule aux pieds les principes fondamentaux de démocratie », estime le syndicat sous tutelle, selon qui la confédération a fait changer les serrures de ses bureaux, bloquer ses comptes bancaires, fermer son site internet, et interdit de rester au Clic-P.

 
Un congrès sous les bombes pour les commerciaux rebelles de la CFDT

Malgré la tentative de dernière minute de la direction confédérale de la CFDT de l’en empêcher, le congrès du remuant SCID-CFDT a finalement eu lieu vendredi dernier. Pour le responsable du SCID, Alexandre Torgomian, ce congrès est un succès, qui vient confirmer la légitimité de sa démarche.

L’échec de l’initiative confédérale

Le dernier congrès du SCID-CFDT a bien failli ne pas avoir lieu. En effet, le jeudi 5 novembre, soit la veille de sa tenue, les organisateurs ont reçu une assignation de leur confédération, destinée à empêcher la réunion. « La direction confédérale était pourtant au courant de la date de notre congrès depuis septembre », assure Alexandre Torgomian, qui poursuit : « Ils ont volontairement agi au dernier moment afin de nous prendre de court ». A ce petit jeu, la CFDT a pourtant perdu, car la magistrate a estimé qu’il lui était impossible de statuer dans des délais si courts. L’affaire a donc été renvoyée au 26 novembre et le congrès du SCID a finalement pu se tenir.

« Ca a été une grande réussite », se félicite le responsable du syndicat : « Plus de la moitié des adhérents s’est présentée au congrès. C’est un chiffre très important, qui est rarement observé ailleurs ! » Le turbulent syndicaliste en profite pour donner une leçon politique à la direction confédérale : « Quand on respecte la démocratie interne, les adhérents sont toujours volontaires. La confédération a beaucoup trop tendance à oublier qu’elle ne tient sa légitimité que des syndicats de base, c’est-à-dire des adhérents ! Les confédéraux ne sont pas nos patrons, ni nos pères. Ils sont là pour nous servir. » Une réponse… de la bergère au Berger, une fois n’est pas coutume !

Un congrès de conquête ?

La principale décision qui a été prise lors du congrès du SCID-CFDT a consisté en un changement de nom du syndicat. Jusqu’à présent, l’acronyme signifiait syndicat du commerce inter-départemental et son périmètre se limitait à l’Île-de-France. Désormais, le SCID désigne le syndicat du commerce indépendant et démocratique. Un doublé pavé dans la mare cédétiste. D’une part puisque le SCID nouvelle cuvée s’adresse à tous les salariés français du commerce. D’autre part parce qu’il est difficile de ne pas voir dans le « D » du SCID une volonté de se réapproprier le « D » de la CFDT – « D » qu’autrefois, la confédération semblait mettre plus volontiers en avant.

Le responsable du SCID-CFDT ne se fait guère d’illusions sur la réaction confédérale au congrès qui vient de se tenir : « Ils vont tenter d’annuler le congrès pour se débarrasser plus généralement du syndicat. » Toutefois, il assure que cette tentative risque fort d’échouer : « Pour obtenir une telle annulation, il faut un motif solide. Or, ils ne l’ont pas ! » La direction confédérale pourrait alors être tentée de désaffilier le SCID mais cette stratégie de la terre brûlée serait très coûteuse : « S’ils nous désaffilient, on embarque les adhérents et la CFDT ne serait donc plus représentative dans certaines branches, comme celle des grands magasins » prévient M. Torgomian.

En bref : le feuilleton CFDT contre SCID-CFDT n’en a pas fini de faire couler de l’encre.

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