Que prévoit l’accord ?

Il fixe les modalités du travail du dimanche pour deux types de magasins. Ceux pouvant ouvrir 52 dimanches, par an en cas d’accord avec les organisations syndicales, notamment situés en zones touristiques internationales (ZTI). Et ceux ouverts occasionnellement, soit jusqu’à 12 dimanches maximum. Pour les premiers, il est prévu 12 dimanches majorés à 200%, c’est-à-dire payés triple, et 40 dimanches majorés à 100%, c’est-à-dire payés double. Aucun repos compensateur n’est en revanche prévu. Pour les seconds, la majoration doit être de 100%, avec repos compensateur, comme prévu par la loi pour les 12 dimanches dits «du maire». Pour la CFDT, citée par l’AFP, le projet semble «porteur de nombreuses garanties», puisqu’il intégre le «volontariat» des salariés et la «réversibilité» de leur choix, tout en prévoyant deux jours de repos consécutifs pour les salariés à temps plein.

Pourquoi ce veto ?

Mais ces garanties n’ont pas suffi à convaincre les autres syndicats, opposés dès le départ au travail du dimanche. Ne pas signer et jouer de leur droit d’opposition, c’est donc s’assurer, pour eux, que les magasins du réseau Fnac ne pourront pas ouvrir au-delà de 12 dimanches, comme le prévoit la loi Macron (soit au-delà des dimanches dits «du maire» que le ministre à fait passer de cinq à douze). «Douze dimanches, donc trois mois de l’année, sont déjà un sacré recul social», note Thierry Lize de FO. Du côté de la CGT, on pointe aussi la faiblesse des embauches prévues par la direction pour permettre ses ouvertures dominicales, soit «seulement 2,6%». «Mais c’est surtout une opposition de principe au travail le dimanche. Nous pensons que ces contreparties sont un miroir aux alouettes pour attirer les salariés et banaliser le travail le dimanche. Une fois que cela sera généralisé, le risque c’est que l’on revienne sur ces contreparties», ajoute Karl Ghazi de la CGT commerce de Paris, à la tête de l’intersyndicale Clic P en lutte contre le travail du dimanche.

Et maintenant ?

Selon la loi du 4 mai 2004 dite «loi Fillon», qui précise les conditions de validité d’un accord interprofessionnel, «les textes frappés d’opposition majoritaire et les textes n’ayant pas obtenu l’approbation de la majorité des salariés sont réputés non écrits». Ainsi l’accord «disparaît», insiste Karl Ghazi : «Il n’y a pas d’alternative». Si ce n’est de reprendre les négociations depuis le début. Pour l’heure, la direction de la Fnac préfère expliquer que rien n’est fait: «Le processus continue. La signature de l’accord ne pourra intervenir qu’après l’information et la consultation de tous les comités centraux d’entreprise et comités d’entreprise de toutes les sociétés du groupe. A l’issue de cette période de consultation, l’accord sera signé et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives qui disposeront d’un délai de huit jours pour s’opposer à son application.» Mais c’est bien un échec de l’accord qui semble se dessiner.

En attendant, la Fnac ne pourra pas multiplier les ouvertures dominicales, notamment à Paris, comme elle l’envisageait. Une victoire pour les syndicats opposés au travail du dimanche  «Disons qu’on a mis en échec un projet dans une boîte. Mais ce n’est pas si fréquent, au-delà de ces cas médiatisés. Le combat est plus compliqué dans les entreprises où il y a un éclatement plus fort du salariat et où, de fait, les syndicats sont plus faibles», poursuit le syndicaliste. Et de citer l’exemple de la chaîne de magasins Zara qui a déjà signé un accord collectif.  En pièce jointe le communiqué commun CGT, FO, SUD.