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Le Conseil d’État s’affranchit de la laïcité et autorise les crèches de Noël dans les mairies !

La plus haute juridiction française considère que les crèches peuvent, sous certaines conditions, être installées au sein des bâtiments publics.

C’est une décision qui fera date. Après des années de polémiques, les « sages » du Conseil d’État ont tranché le contentieux des crèches au sein des mairies, mercredi 9 novembre. Considérant qu’elles avaient une double signification, culturelle et religieuse, la haute juridiction administrative a validé leur présence au sein des bâtiments publics

Le Conseil d’État a estimé que l’exigence de neutralité découlant de la loi de 1905 faisait a priori, et en principe, obstacle à l’installation des crèches au sein des enceintes publiques à moins que les circonstances particulières permettent de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, ou qu’elle s’inscrive dans les usages locaux.

« Ainsi, une crèche entourée d’un sapin et de diverses décorations de Noël serait admise car considérée comme s’inscrivant dans un cadre festif, ce qui ne serait pas le cas d’une crèche isolée », explique un juriste. Le fait, par ailleurs, qu’une mairie recourt depuis de nombreuses années à cette tradition plaiderait aussi en faveur de l’installation de telles crèches.

Le conseil d’État distingue le cas de crèches installées dans les espaces publics autres que les bâtiments officiels. Dans ce cas, en raison « du caractère festif des installations lié aux fêtes de fins d’années », leur installation ne méconnaît pas le principe de neutralité « sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ».

Pluralité de signification

Le 21 octobre 2016, le rapporteur public Aurélie Bretonneau avait déjà expliqué que la crèche était un « objet mixte porteur d’une pluralité de significations ». Elle avait estimé que cela n’interdisait pas par principe l’installation d’une crèche sauf si elle manifeste « un geste de reconnaissance d’un culte ».

Cette décision devrait susciter des réactions critiques dans les rangs des associations laïques, notamment du côté des Libres penseurs, à l’origine des recours en question. La position du rapporteur avait au contraire été saluée par de nombreux observateurs qui en appelaient à une approche pragmatique. Ainsi dans son avis du 5 décembre 2014, l’Observatoire de la laïcité soulignait qu’il appartenait au juge d’apprécier « au cas par cas » et que les traditions locales doivent être prises en compte.

« La visée du rapporteur, qui a toutes les chances d’être suivi par l’instance de jugement, est de préserver la neutralité de l’État (…) sans aseptiser totalement l’espace public. C’était déjà contre les fondamentalistes de la laïcité, l’intention de Briand… » commentait dans la Croix le spécialiste de la laïcité Philippe Portier.

Voilà qui bascule un peu plus la socièté française vers la revendication des droites de revenir à « l’histoire catholique » de la France. Un retour en arrière qui fleure bon le Trumpisme ! Et pourquoi refuser alors le port du foulard puisque le caractère culturel peut dans ce cas précis être reconnu ? Il est vrai que ce n’est pas la culture de la soutane et de la procession !

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Cette entrée a été publiée le 10 novembre 2016 par dans anticapitalisme.