NPA Comité Orléans Loiret

Nos vies valent plus que leurs profits! Mel de Contact : npa.orleans@orange.fr

Belgique : Pourquoi les militaires manifestent-ils ?

 

Kim De Witte

Cinq à sept ans de travail en plus, pour 300 euros en moins de pension. C’est la conséquence des décisions que le gouvernement a prises lors de son dernier conclave budgétaire, où il s’est attaqué aux pensions des agents de l’État, et notamment des professions lourdes. Mais les militaires n’ont pas l’intention de se laisser faire. Ce mardi 15 novembre, ils descendent dans la rue pour conserver leurs droits.

Le gouvernement Michel veut faire passer l’âge de la pension anticipée de 56 à 63 ans pour les militaires et d’autres professions lourdes dans le secteur public. Travailler sept années de plus : c’est leur remerciement pour l’effort qu’ils ont fourni ces dernières années. Et ce n’est pas la seule mesure. Le gouvernement a décidé d’appliquer six mesures aux pensions des agents de l’État. Il veut en effet « harmoniser » les pensions des salariés. Dans les faits, il s’agit d’une réduction brutale de la pension des agents du secteur public pour baisser celle-ci au niveau de celle des salariés du privé.

Les seules pensions décentes en Belgique sont celles des agents de l’État. Selon le Centre d’études sociologiques de la KUL, la pension moyenne des agents du secteur public (militaires, facteurs, policiers, pompiers, gardiens de prison, enseignants, personnel des crèches et hôpitaux publics…) s’élève à 1 599 euros nets. Le gouvernement Michel veut diminuer celle-ci pour la ramener au niveau de la pension des salariés du privé. Or celle-ci est bien trop basse.

brandweer_fr

En Belgique, les pensions légales des salariés et des petits indépendants sont les plus basses d’Europe occidentale. Un Belge qui a travaillé exactement aussi longtemps durant sa carrière et gagné exactement autant qu’un Français touche 40 % en moins de pension légale. Dans notre pays, une personne âgée sur cinq est pauvre. En France, c’est une sur dix.

Des pensions décentes sont tout à fait payables. C’est seulement une question de choix équitables en matière de fiscalité et de politique sociale. La Belgique consacre à peine 10% de sa richesse (PIB) aux pensions légales. La France dépense près de 15%, soit près de la moitié en plus. Dans quarante ans, les dépenses pour les pensions légales en Belgique seront toujours plus basses que ce que des pays comme la France, l’Autriche, le Danemark et l’Italie paient déjà aujourd’hui pour leurs pensions légales. Économiser sur nos pensions n’est donc pas une nécessité, il s’agit de choix d’une politique de droite, libérale et antisociale, qui préfère tailler dans les pensions des gens ordinaires plutôt que dans les avantages fiscaux des grandes multinationales, des banquiers, des Panama-fraudeurs et des grosses fortunes.

Voici un aperçu des mesures prises par le gouvernement Michel contre les pensions des agents de l’État.

1. Suppression du bonus de pension

Le Pacte des générations (2005) prévoyait un bonus de pension de 2 euros par jour presté pour tous ceux qui restent actifs après 62 ans ou après une carrière de 44 ans. Le gouvernement Michel a supprimé celui-ci le 1er janvier 2015. Tous les agents de l’Etat qui continueront à travailler jusqu’à 67 ans toucheront 187 euros bruts en moins de pension.

cipier_fr

2. Les années d’études ne sont plus prises en compte

Pour un fonctionnaire, les années d’études en rapport avec l’exercice de son travail sont prises en compte dans le calcul de sa pension. C’est ce qui est appelé la « bonification pour diplôme ». Il peut s’agir de maximum 3 ou 4 ans. Le gouvernement a décidé de supprimer ce système. Pour les agents ayant un diplôme de master, comme un professeur de l’enseignement secondaire, la diminution pourra aller jusqu’à 140 euros nets par mois. Pour ceux ayant des diplômes moindres, la baisse ira jusqu’à 100 euros nets par mois.

3. Les années travaillées pèsent moins lourd dans le calcul de la pension

lerares_fr

Certaines professions sont considérées comme des « métiers lourds » (comme les militaires, pompiers, agents de police, enseignants, conducteurs de train…).

Ces agents doivent prester moins de 45 années pleines pour accéder à une pension complète, ou, pour le formuler autrement, chaque année compte un peu plus lourd dans le calcul. Cela s’appelle le « tantième préférentiel ». Le gouvernement a décidé de supprimer tous les « tantièmes préférentiels ». Dans le cadre de la discussion sur les métiers lourds, quelques exceptions pourraient toutefois être introduites ça et là. Mais il n’y a encore aucune décision sur qui y aura droit.

Cette mesure signifierait pas mal de pension en moins pour de nombreux agents du secteur public. Par exemple, pour les pompiers qui, jusqu’à présent, avaient une pension complète après 37,5 années de carrière. Avec cette mesure, après 37,5 années de carrière, ils auront 200 à 300 euros nets en moins de pension. Ils devront continuer à travailler encore des années afin de conserver la même pension.

Avec la hausse de l’âge de la pension, l’espoir d’une reconnaissance des métiers lourds est très grand. Le ministre des Pensions a toutefois fait savoir que l’enveloppe pour les métiers lourds n’augmenterait pas. La déception sera donc grande pour beaucoup.

4. La pension est calculée sur une carrière plus longue

Le gouvernement Di Rupo a déjà diminué la pension des agents du secteur public en calculant celle-ci sur base du salaire des dix dernières années (et non plus comme auparavant sur les cinq dernières années). Mais le gouvernement Michel veut aller encore plus loin. C’est stipulé dans l’accord de gouvernement. Si la pension des agents du secteur public est calculée sur base du salaire moyen sur toute la carrière au lieu du salaire des dix dernières années, cela signifiera une diminution de 20 à 25%.

ambtenaar_fr

5. Nouveau calcul pour les années contractuelles des agents du secteur public

Dans de très nombreux services publics, les fonctionnaires commencent en tant que contractuels. Ils deviennent éventuellement par la suite statutaires, c’est-à-dire nommés. C’est le cas par exemple dans les crèches, les services des espaces verts, les administrations communales, la fonction publique fédérale ou l’enseignement. Jusqu’à présent, les années travaillées en tant que contractuel étaient prises en compte dans le calcul de la pension. L’accord de gouvernement veut supprimer ce système.

Pour les années prestées par un agent non encore nommé, la pension sera calculée selon la formule des salariés du privé. C’est seulement les années travaillées après nomination qui compteront dans le calcul de la pension suivant la formule propre aux agents du service public. L’impact dépend de la durée du travail sous statut contractuel et du salaire de l’agent, mais cela peut aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros par mois.

6. L’interruption de carrière n’est plus prise en compte

L’accord de gouvernement prévoit que des période d’interruption de carrière ne seront plus prises en compte dans le calcul de la pension. Pour chaque année d’interruption de carrière, la pension diminuera d’environ 25 euros par mois.

* Kim de Witte est Pr en Droit des pensions à la KUL et spécialiste des pensions au PTB. (Visuels CGSP)

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le 26 novembre 2016 par dans Actualités des luttes, anticapitalisme, international.