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Muriel Pénicaud est inquiétée dans l’affaire «Business France» !

La ministre du Travail est entendue comme témoin assisté ce mardi dans l’enquête sur le contrat encadrant le déplacement d’Emmanuel Macron, alors ministre, à Las Vegas en 2016. Elle était à l’époque directrice générale de l’agence publique à l’origine de l’opération.

Ce mardi, Muriel Pénicaud a été entendue par les juges dans le cadre de l’enquête sur le déplacement controversé d’Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016. A l’issue de son audition qui a duré plusieurs heures, son avocat a annoncé qu’elle restait sous le statut de témoin assisté. Elle évite donc à ce stade une mise en examen dans cette enquête pour «favoritisme et recel de favoritisme» visant Business France, l’agence de promotion de l’économie française à l’étranger dont elle était directrice générale à l’époque. La ministre est repartie vers 14h15, cinq heures après son arrivée au pôle financier du nouveau palais de justice, dans le nord-ouest de Paris

• Le ministre Macron à Las Vegas

Le 6 janvier 2016, Emmanuel Macron, encore ministre de l’Économie de François Hollande, rencontre des entrepreneurs français au Consumer Electronics Show (CES), grand-messe de l’innovation technologique. L’opération est montée par Business France, agence dépendant de Bercy pour la promotion de l’économie française à l’étranger et dont Muriel Pénicaud est alors directrice générale.

La quasi-totalité des prestations aurait été confiée à Havas sans passer par un appel d’offres. Une manœuvre qui enfreint la législation française. Le Code pénal prévoit en effet un appel d’offres obligatoire pour l’attribution de marchés publics dont le montant est supérieur à 25.000 euros. Or, l’agence de communication a perçu 289.019 euros pour l’opération.

• Enquête ouverte pour «favoritisme et recel de favoritisme»

En mars 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire après réception d’un signalement de l’Inspection général des finances (IGF). L’enquête, révélée au public par le Canard Enchaîné, est confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. À la mi-juin une série de perquisitions a lieu au siège du groupe Havas et de l’agence Business France. Elles débouchent, début juillet, sur l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour «favoritisme et recel de favoritisme». L’affaire est confiée à trois juges d’instruction, dont Renaud Van Ruymbeke.

• Le témoignage embarrassant de Fabienne Bothy-Chesneau

Fabienne Bothy-Chesneau, l’ancienne directrice de la communication de Muriel Pénicaud, est également entendue par les enquêteurs. Elle ne livre pas la même version que sa patronne de l’époque et explique que, si elle a bien été chargée de mettre en œuvre la soirée à Las Vegas, elle ne disposait d’aucun pouvoir décisionnaire. Pis, l’ancienne collaboratrice assure qu’à partir de fin novembre 2015, la soirée au CES est évoquée de manière continue avec Muriel Pénicaud. Auditionnée par les juges le 21 septembre dernier, Fabienne Bothy-Chesneau est placée sous le statut de témoin assisté.

Du côté d’Havas, on soutient que les prestations de l’opération de Las Vegas entrent dans le champ d’un contrat-cadre couvrant la période du 15 juin 2015 au 31 décembre 2016 pour un montant d’environ 6,6 millions d’euros. Début mai, le groupe assure qu’aucun de ses responsables n’a été entendu par les enquêteurs.

• Le statut intermédiaire de «témoin assisté»

Les enquêteurs cherchent aujourd’hui à déterminer si Muriel Pénicaud a pu être informée en amont de ces éventuels dysfonctionnements, ce qu’elle a toujours nié. «C’est moi qui ai alerté le conseil d’administration, c’est moi qui ai déclenché l’audit», insiste l’ancienne directrice générale de Business France en juillet. Le quotidien Libération prétend, au contraire, que Muriel Pénicaud n’a alerté son conseil d’administration qu’en décembre 2016, soit près d’un an après l’événement de Las Vegas. De surcroît, elle aurait présenté une version édulcorée des anomalies énumérées issue d’un rapport d’une soixantaine de pages.

Les membres du gouvernement ne peuvent comparaître comme témoins qu’après autorisation du Conseil des ministres. Une disposition qui ne s’applique pas lorsqu’ils sont entendus comme témoin assisté. Le 8 mai, son entourage confirme l’information selon laquelle c’est sous ce statut intermédiaire qu’elle sera entendue par les juges.

Entre simple témoin et la mise en examen, ce statut signifie qu’il existe «des indices rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi». Néanmoins, la justice ne dispose pas à cet instant d’«indices graves et concordants» à son encontre. Si à l’issue de l’instruction, Muriel Pénicaud était mise en examen, la ministre a garanti qu’elle présenterait sa démission au premier ministre.

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Cette entrée a été publiée le 24 mai 2018 par dans AFFAIRES, anticapitalisme, GOUVERNEMENT.