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Les États-Unis reprochent au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU d’accueillir des pays violant les droits de l’homme.

Annonçant le retrait des États-Unis du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU, mardi 19 juin, Nikki Haley s’est indignée. « Les auteurs des violations des droits de l’homme continuent de siéger et d’être élus au Conseil », a déclaré l’ambassadrice américaine aux Nations unies lors d’une brève allocution.

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Les États-Unis quittent le Conseil des droits de l’homme de l’ONU

 

La diplomate n’a pas tort. L’institution, qui a pour vocation de passer en revue le sort réservé aux droits de l’homme par l’ensemble des pays de la planète (sous la forme d’un « examen périodique universel » notamment), compte 47 États membres.

Ceux-ci sont élus par l’Assemblée générale de l’ONU pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Un quota de sièges est attribué à chaque continent – treize pour l’Afrique, sept pour l’Amérique latine et les Caraïbes… L’élection n’est pas concurrentielle, le nombre de candidats étant toujours équivalent toujours au nombre de sièges à attribuer. Elle n’est pas non plus exigeante, n’étant encadrée par aucun critère.

Ennemis des droits de l’homme au sein d’une instance qui les promeut

Ainsi, les pires ennemis des droits de l’homme peuvent côtoyer leurs plus fervents défenseurs au sein de l’institution. Parmi ses 47 membres, on trouve aujourd’hui notamment la République démocratique du Congo, l’Arabie saoudite, l’Allemagne ou le Japon.

Un attelage pour le moins hétérogène. « Beaucoup de dictatures rejoignent le Conseil des droits de l’homme pour la simple et bonne raison qu’il met en place une cinquantaine de mandats par an, avec des rapporteurs spéciaux, pour mener des enquêtes, explique Antoine Madelin, directeur du plaidoyer à la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et bon connaisseur de l’institution.Intégrer cette enceinte permet aux dictatures d’atténuer la portée de tels rapports et de maîtriser le rapport de force. » Mettre un pied dans l’institution pour s’en protéger, en clair.

Enquêtes indépendantes

Malgré ce handicap, le CDH n’est pas dépourvu d’utilité aux yeux des ONG. « C’est une enceinte qui permet de diligenter des enquêtes indépendantes, poursuit Antoine Madelin. Celles-ci permettent d’arbitrer lorsqu’il y a des contestations sur les faits. À l’ère des « fake news », une telle instance est indispensable. »

Dès 2011, le CDH a ainsi mis en place une commission d’enquête sur la Syrie dont les nombreux rapports, exclusivement fondés sur des sources de première main, constituent une documentation de référence sur les crimes commis par les belligérants.

Aux yeux du spécialiste, ce noyautage de l’institution par des faux amis des droits de l’homme cherchant à se disculper n’est pas une fatalité. « Il faudrait que ses membres aient l’obligation de coopérer, en clair, qu’ils puissent permettre des enquêtes sur leur propre sol si besoin », suggère Antoine Madelin.

Dans ce contexte, le retrait des États-Unis, qui souligne un dysfonctionnement, pourrait fournir l’occasion de la réforme : « Pour moi, c’est une opportunité pour un rebond institutionnel. Le système ne tient pas car il y a trop de dictatures ? Engageons une réforme par le haut. »

Le retrait américain ne peut-il pas pour autant affaiblir le CDH ? Ce n’a pas été le cas lorsqu’en 2003, Washington avait quitté la Commission des droits de l’homme de l’ONU, l’ancêtre du CDH – notamment pour protester contre des demandes d’enquête dans la prison de Guantanamo à l’époque.

Institution « anti-Israël biaisée »

Une réaction s’est distinguée après l’annonce de Washington : celle d’Israël, qui a applaudi après l’allocution de Nikki Haley. Dans un communiqué, le premier ministre Benyamin Netanyahou a remercié Donald Trump et son administration pour « leur décision courageuse contre l’hypocrisie et les mensonges du soi-disant Conseil des droits de l’homme de l’ONU », dénonçant une institution « anti-Israël biaisée ».

De fait, Israël constitue un point à l’ordre du jour de chacune des trois sessions annuelles du CDH, qui a pour vocation de passer en revue le sort réservé aux droits de l’homme par les pays de la planète – sous la forme d’un « examen périodique universel » notamment. C’est le point numéro 7, dont l’intitulé ne renvoie pas explicitement à l’État hébreu, mais mentionne les situations de colonisation et de territoires occupés.

Une entrée thématique qui peut concerner plusieurs pays. Dans les faits, elle donne pourtant lieu à une discussion portant exclusivement sur Israël. « Il y a une vraie focalisation sur la politique israélienne vis-à-vis des Palestiniens », reconnaît Antoine Madelin.

Une « focalisation » qui s’explique par la présence des pays arabo-musulmans au sein du CDH, pour lesquels la défense de la cause palestinienne – à tout le moins dans le discours – tient souvent lieu d’axe fort de leur politique étrangère.

 

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Cette entrée a été publiée le 20 juin 2018 par dans anticapitalisme, ONU, USA.