NPA Comité Orléans Loiret

Nos vies valent plus que leurs profits! Mel de Contact : npa.orleans@orange.fr

Les véhiculent électriques arrivent, les taxations aussi !

Il est prévu qu’en 2040, les actuels véhicules thermiques seront remplacés par les véhicules électriques.

Problème : COMMENT fera l’Etat si les taxes actuelles ponctionnées sur les carburants disparaissent ???????????  : Baisse de carburant consommé = baisse des taxes correspondantes (les taxes sur les produits pétroliers sont la 4 ème rentrée fiscale du Pays. Voir à 2’30”)

C’est là que LINKY rentre en jeu : le contact n° 5 (à 3’33” et 5’20”) qui sera dans le module additionnel posé par l’abonné, à ses frais, commandera la charge de la batterie. Et voilà : une charge = une taxe (plus ou moins lourde selon le type de charge et sa vitesse). (A 4’30”)

Contrairement à ce qui est souvent dit, le système de comptage numérique connecté Linky n’est pas intelligent, ce terme est totalement inapproprié, il est communiquant ou connecté ce qui est totalement différent.
> Une de ses connexions avec ENEDIS est une finalité fondamentale du Linky qui est actuellement non activée et surtout savamment occultée aux consommateurs automobilistes car cela aurait un effet dévastateur, c’est celle du prélèvement des taxes fiscales liées à la charge des véhicules électriques via le système de comptage connecté Linky.
> Personne n’ignore que les politiques ont engagé une vaste mutation contraignante et fiscale qui doit aboutir par étapes à ce que tous les véhicules thermiques soient remplacés par des véhicules électriques d’ici les années 2017 à 2040.
>
> Pour ce faire il a fallu transformer non seulement la législation, mais aussi le principe de collecte des taxes car l’État ne peut évidemment se priver des rentrées fiscales liées aux carburants, en conséquence en 2011 qui est l’année de l’officialisation du système de comptage connecté Linky coïncide avec le changement du nom de la TIPP – Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers qui est remplacée par la TICPE – Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques.
> La TICPE rapporte près de 30 milliards d’euro dans les caisses de l’état chaque année. C’est d’ailleurs le 4ème poste de recette fiscale derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
> Avec le Linky l’administration fiscale va disposer d’un outil qui va lui permettre d’encaisser les taxes liées à la TICPE.
>> Concrètement lors des charges de véhicules électriques ou d’accumulateurs ou tous dispositifs de stockage de l’énergie électrique, cette action de charge sera détectée par le gestionnaire ENEDIS, via le bus filaire de l’Émetteur Radio Linky qui possède 7 interfaces appelés TIC acronyme de Télé-Information Client, dont le TIC numéro 5 correspond à la charge des véhicules électriques.
> Le bus de Télé-Information Client a une liaison maximale de 500 mètres, cette liaison en voie montante et descendante se réalise suivant le principe de trames émises les unes après les autres de façon cyclique en continu d’une durée comprise entre 16,7 et 33,4 milli seconde
> En principe à partir de 2021 qui est la fin officielle du déploiement des compteurs Linky, pour charger les batteries de son véhicule électrique l’automobiliste aura les choix soit d’une charge normale, accélérée ou rapide suivant les propositions de la délibération de la CRE qui est la Commission de Régulation de l’Énergie qui détaille la tarification hors TVA des 3 taxes qu’auront à payer les automobilistes.
> Ces 3 taxes chiffrées que devra payer l’automobiliste sont celles de la gestion, correspondant à l’identification fiscale du véhicule, celle du comptage correspondant à la délivrance d’un contrat de puissance additif payant spécifique en kilo Volt Ampères et enfin celle dite du soutirage correspondant à la consommation en kWh de la charge du véhicule.
> Notons que le TIC 5 est basé et délivre de la Puissance APParente soutirée donc par rapport au cosinus phi ce qui engendre en moyenne une surfacturation de 10 à 40 % pour les automobilistes.

 

 

Source Next-up

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le 15 novembre 2018 par dans AFFAIRES, anticapitalisme, écologie, économie, ECOLOGIE, transports.