Ce sera plus tôt que prévu. Un amendement au projet de loi de mesures d’urgence économiques et sociales du rapporteur de la commission des affaires sociales, Olivier Véran, a été adopté par l’Assemblée nationale. Il raccourcit le délai pour l’application de l’exonération de la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG). Les retraités percevant des pensions nettes inférieures à 2.000 euros par mois pour une personne seule devraient voir leur taux de CSG passer de 8,3% à 6,6% à partir du mois de mai.
Initialement, la loi prévoyait une bascule de ce taux au plus tard en juillet 2019 “Compte tenu des travaux techniques à réaliser pour que la direction générale des finances publiques transmette les informations actualisées et que les caisses de retraite les prennent en compte dans le versement des pensions”. Finalement, les travaux techniques devraient être moins lourds puisque l’amendement fixe la date d’entrée en vigueur de la mesure au mois de mai. “Les pensions nettes, actualisées du nouveau taux de CSG, devront être versées en mai 2019, de même que le remboursement rétroactif au titre des premiers mois de l’année”, précise le texte. De janvier à mai, les retraités concernés par la baisse de la CSG devront donc continuer à s’acquitter d’un taux de 8,3% sur leur pension. Ensuite, le trop-perçu par l’Etat pendant cette période devrait être remboursé aux retraités en mai.