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France: le Défenseur des droits s’oppose aux lanceurs de balles de défense

Par Igor Gauquelin

Jacques Toubon a demandé la suspension de l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD), ce jeudi 17 janvier 2019. Dans un rapport publié l’an passé, le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante, pointait déjà la « grande dangerosité » de ces armes, dont les forces de l’ordre font usage régulièrement pendant les manifestations, notamment celles des « gilets jaunes ». Sa proposition vise, dit-il, à « prévenir plutôt que soigner ».

Jacques Toubon espère que « le gouvernement prendra des dispositions ». Le Défenseur des droits repart en croisade contre l’usage, par les forces de l’ordre et notamment ces dernières semaines, des « lanceurs de balles de défense ». Les « LBD » sont la cible de nombreuses critiques, alors que les « gueules cassées » se multiplient en marge du mouvement des « gilets jaunes ».

De nombreux manifestants ont en effet été blessés ces dernières semaines par des tirs de LBD, armes dites de force intermédiaire, lors des multiples rassemblements organisés en France. Parfois grièvement, et au visage, surtout. « Devant l’évidence aujourd’hui de (leur) dangerosité », le Défenseur des droits, chargé de protéger les droits des citoyens en France, préconise leur suspension.

Dans un rapport, il y a un an, cette autorité administrative indépendante pointait déjà les « risques disproportionnés » que fait courir l’usage des LBD 40×46, qui ont remplacé les Flash-Ball dans le maintien de l’ordre. « Nous avons déterminé, à partir des cas qui nous sont soumis », a rappelé Jacques Toubon ce jeudi sur RTL, qu’ils pouvaient « présenter une grande dangerosité ».

Un maintien de l’ordre « extrêmement offensif, brutal »

police lbd

« Nous avons demandé un moratoire », explique Jacques Toubon, pour qui tout doit être « réétudié ». Selon des chiffres annoncés la veille, 12 des 25 saisines – dont certaines sont collectives – qui ont été enregistrées par le Défenseur des droits depuis le début de la contestation, mi-novembre, évoquent les LBD. Ces fusils d’épaule à un coup projettent des balles semi-rigides de calibre 40 mm.

« Voilà deux mois que chaque samedi [les rassemblements des gilets jaunes, NDLR] s’accompagne de son lot de blessés. Sur les réseaux sociaux, des dizaines de cas s’affichent. Des mâchoires ensanglantées, des joues déchiquetées, des yeux tuméfiés », relate le quotidien Le Monde, qui a décidé d’ouvrir ses colonnes au journaliste David Dufresne, un spécialiste des questions de maintien de l’ordre particulièrement actif sur Twitter.

« Le maintien de l’ordre,note ce dernierest devenu depuis une dizaine d’années extrêmement offensif, brutal, avec des policiers qui vont au contact. Jusqu’ici, la clé était de montrer sa force pour ne pas s’en servir. En Allemagne, en Angleterre, les forces de maintien de l’ordre ont mis en place tout un processus de dialogue avec les manifestants, et de désescalade. La France a fait le choix inverse. »

Selon lui, depuis la fin novembre, « entre 80 et 90 blessés graves, beaucoup à la tête » ont été provoqués par des tirs de LBD actuels ou de Flash-Ball. « Pas loin d’une quinzaine auraient perdu un œil », ajoute-t-il. D’après Libération, qui s’appuie sur les travaux du collectif Désarmons-les et évoque aussi 14 personnes éborgnées, au moins 69 gilets jaunes ou journalistes ont été blessés par des LBD.

L’usage des LBD doit être « strictement proportionné »

Début décembre, 200 personnalités en France avaient appelé à interdire « immédiatement » l’usage de ces fusils. Mais dans une note obtenue mercredi par l’Agence France-Presse, le directeur général de la police nationale Eric Morvan estime que leur utilisation face aux récentes mobilisations de gilets jaunes, particulièrement éprouvantes pour les forces de l’ordre, est globalement justifiée.

Mais alors que le ministre de l’Intérieur affirme publiquement qu’il n’a « jamais vu un policier ou un gendarme attaquer un manifestant (…) ou un journaliste », le DGPN préfère rappeler dans la note mentionnée par l’AFP que l’usage du LBD doit être « proportionné » et ciblé corporellement. Ces tirs doivent viser « exclusivement le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs », dit-il.

De fait, les manuels d’instruction de cette arme sont particulièrement explicites : les forces de l’ordre ne doivent recourir au LGB, dont la précision et la portée (50 mètres) des modèles employés dépassent celles du Flash-Ball, qu’en « cas d’absolue nécessité » et « de manière strictement proportionnée ». Le tir au-dessus des épaules est prohibé, le tir à moins de dix mètres également.

Ces règles ne sont, à l’évidence, pas systématiquement respectées. Les nombreux témoignages et images recoupés depuis le début du mouvement en attestent. Depuis la mi-novembre, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, « police des polices ») a pour sa part enregistré plus de 200 signalements de violences policières. Mais le nombre de cas liés au LBD n’est pas communiqué.

« La finalité du LBD, c’est l’interpellation, pas faire mal »

Depuis 2012, les policiers sont pourtant tenus de faire remonter les utilisations de LBD dans un fichier, le TSUA, rappelle Le Monde. Mais le nombre de tirs en marge des manifestations de gilets jaunes, « nous ne l’avons pas, puisqu’il n’est pas consolidé », indique une source du quotidien du soir au ministère de l’Intérieur, qui estime qu’il ne serait « pas opportun » de donner des chiffres approximatifs.

Chez les policiers, l’usage de cette arme fait débat. « On se prend des bouteilles en verre, des parpaings, de l’acide, des boulons. Le LBD, c’est l’arme qui fait peur. Si on nous les retire, plus aucun collègue ne voudra aller sur les manifs », confie un responsable policier à l’AFP. « Lorsqu’il y a une pagaille pas possible, tu ne peux pas l’utiliser sans risque de dégâts collatéraux », tempère un autre.

L’Agence France-Presse affirme qu’une partie des victimes et témoins de blessures graves « pointent du doigt » les brigades anti-criminalité, qui participent au maintien de l’ordre pendant les manifestations. Recourir à la BAC en renfort « est une faute », estime un policier. « La finalité du LBD, c’est l’interpellation, pas faire mal », ajoute-t-il. Les intéressés apprécieront.

 

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