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Services publics : un débat qui ne tourne qu’autour de l’impôt !

Par Lilian Alemagna et Dominique Albertini

 

Le niveau de prélèvements et une fracture géographique aggravée par la disparition d’hôpitaux, de postes ou de lignes de train ont catalysé la colère des gilets jaunes. Le gouvernement compte, lui, sur le grand débat pour légitimer sa réforme de l’Etat.

 

«Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?» Les deux questions figurent, comme une trentaine d’autres, dans la «lettre aux Français» récemment rédigée par Emmanuel Macron. Et parmi les sujets à traiter dans le «grand débat national» ouvert la semaine passée. «Ce moment doit nous permettre de cartographier les besoins des usagers», estime le député LREM Laurent Saint-Martin, référent pour son parti sur ce sujet. Si la réponse est officiellement entre les mains des Français, l’exécutif a de longue date exposé sa philosophie : faire «mieux avec moins» – et notamment moins de fonctionnaires, dont il veut réduire le nombre de 120 000 (50 000 pour l’Etat et 70 000 pour les collectivités) durant le quinquennat.

 

Recul de l’emploi privé

 

«Fin immédiate de la fermeture des petites lignes, des bureaux de poste, des écoles et des maternités», pouvait-on lire sur une des listes de revendications publiée fin 2018 par les gilets jaunes. Si ce dernier mouvement s’est surtout attaché aux questions de pouvoir d’achat, il a aussi été décrit comme le résultat d’un sentiment croissant de relégation dans la «France périphérique», ces territoires marqués par le recul de l’emploi privé et des services publics. Mais son expression d’un nouveau ras-le-bol fiscal a offert au gouvernement l’occasion de remettre en avant sa volonté de faire des économies : «Ce débat va pouvoir ouvrir la question des dépenses de services publics prioritaires par rapport à d’autres, répète le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, depuis début janvier. Permettre de demander aux Français : quelles dépenses publiques êtes-vous prêts à réduire pour baisser les impôts ?»

 

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L’exécutif a déjà posé la question et connaît la réponse. Engagé depuis 2017 dans un projet de réforme de l’Etat baptisé «Action publique 2022», il a interrogé l’an dernier agents et usagers sur le «service public de demain».Résultat : un désir majoritaire de «garder inchangé le périmètre actuel des missions de service public». La plupart des répondants ne souhaitent pas «que des missions soient créées, abandonnées ou confiées à d’autres acteurs», peut-on lire dans le compte rendu de ce «forum», organisé de novembre 2017 à mars 2018. En parallèle, une trentaine de personnalités mandatées par Edouard Philippe ont elles aussi planché sur la réforme de l’Etat. Encouragés par le Premier ministre à envisager des transferts de compétence vers les collectivités locales ou le secteur privé, et même des «abandons de missions», les experts n’ont retenu, dans leur rapport final, que la première des trois hypothèses. Constatant à leur tour que les citoyens interrogés n’ont «pas identifié de missions dont l’abandon serait une évidence». Mais appelant tout de même à ne pas «opposer l’excellence du service public et la baisse des dépenses publiques», la numérisation des procédures, entre autres, étant vue comme un puissant levier d’économies.

 

Pour le camp présidentiel, en réclamant d’abord une baisse de la fiscalité, les manifestants et une bonne partie de l’opinion seraient mûrs pour une telle démarche. Dans le «Baromètre 2018 des services publics», publié fin décembre par l’institut Paul Delouvrier (basé sur un échantillon de plus de 2 500 personnes), 57 % des sondés se déclaraient ainsi favorables à «diminuer le niveau des impôts», quitte à «réduire les prestations fournies par les services publics» : un taux en hausse de six points par rapport à 2017, et qui augmente pour la première fois depuis 2014 et le «ras-le-bol fiscal» de l’ère Hollande. «Entre préservation des services publics et attente d’une baisse de la pression fiscale, on se trouve ainsi face à une double attente difficile à satisfaire», constate l’institut.

 

Même constat dans une enquête de l’institut OpinionWay publiée mardi dans les Echos, où une majorité des sondés (54 %) disent préférer une baisse d’impôts à un statu quo (44 %). Aucune de ces études, toutefois, ne propose de financer les services publics par une contribution accrue des particuliers et des entreprises les plus riches. «Rétablir l’ISF, mettre en place plus de progressivité dans l’impôt sur les bénéfices ou sur le revenu permettrait pourtant d’augmenter les recettes de l’Etat pour investir dans les services publics sans augmenter les impôts de cette partie de la population qui en manque !» fait valoir à Libération le patron du Parti communiste, Fabien Roussel.

 

«A portée d’engueulade»

 

Du côté de l’exécutif et de la majorité, on se défend d’aborder le dossier par le prisme budgétaire. «Les économies seront la résultante des réformes et pas l’inverse», assure Laurent Saint-Martin, lequel réclame une «mission d’information parlementaire» afin de pouvoir «contrôler» la réforme de l’Etat déjà lancée par le gouvernement. Preuve que son intention n’est pas de «casser le service public» : intervenant la semaine passée devant des maires de l’Eure, le chef de l’Etat a envisagé de «maintenir et même de rouvrir du service public au plus près du terrain», en réduisant le nombre de fonctionnaires centraux et en augmentant le nombre de «fonctionnaires de guichet, ceux qui sont à portée d’engueulade». Quant au Premier ministre, il a lancé l’an passé dans le Lot une opération «carte blanche» censée «réinventer» les services publics de proximité. «On a laissé aux agents et aux usagers le soin de bâtir de nouvelles solutions, explique Thomas Cazenave, délégué interministériel à la Transformation publique. On a innové sur deux choses : l’installation dans les bâtiments publics d’agents polyvalents, capables d’intervenir sur des démarches relevant de différentes administrations en croisant les données, plutôt que de renvoyer les usagers de service en service. Et pour les gens qui n’ont pas un accès facile aux guichets, nous expérimentons un « car des services publics itinérants » : ce sont les agents qui se déplacent.»

 

De quoi éviter à la réforme voulue par Emmanuel Macron les mauvais souvenirs laissés par la «révision générale des politiques publiques» (RGPP) de Nicolas Sarkozy ou la «modernisation de l’action publique» (MAP) de François Hollande ? La première ayant été jugée trop brutale et la seconde pas assez efficace. En posant le sujet dans le grand débat, le chef de l’Etat espère donner à son projet la légitimité qui avait sans doute manqué aux chantiers des précédents quinquennats.

 

 

 

 

INTERVIEW

 

Services publics : «Sociabilité, commerces… Chaque fermeture a un effet boule de neige»

 

Par Amandine Cailhol

 

Le géographe François Taulelle retrace l’érosion des services publics et la montée du sentiment de délaissement. Il appelle à une prise en compte de la cohésion sociale et de la qualité de vie dans les choix politiques.

 

François Taulelle est professeur des universités au centre universitaire Jean-François Champollion, rattaché à l’université de Toulouse. Il a codirigé en 2017 l’ouvrage Services publics et Territoires (Presses universitaires de Rennes).

 

 

L’éloignement des services publics est une revendication récurrente des gilets jaunes. D’où vient ce sentiment d’abandon ?

 

La révision générale des politiques publiques (RGPP) a été mise en place en 2007. Chaque ministère a alors fait des coupes franches pour réorganiser les services publics. Certaines communes ont perdu, en même temps, des classes dans les écoles, leur tribunal, leur hôpital… Ce pilotage distancié par les chiffres a fortement touché certains lieux. Quand nous avons mené notre étude en Ariège, dans le Tarn ou le Lot, nous avons constaté ce sentiment de délaissement. L’attachement des Français aux services publics et au modèle redistributif hérité de l’après-guerre est très ancré. La RGPP a cristallisé ce sentiment d’un démantèlement de tout ce qui avait été patiemment construit avant.

 

Comment a évolué la présence des services publics en France ?

 

Nos travaux montrent qu’entre 1980 et 2013, les équipements et services sur les territoires ont, selon les données de l’Insee, nettement reculé. La baisse a été de 24 % pour les écoles, de 36 % pour les bureaux de poste, de 31 % pour les centres des impôts, ou encore de 41 % pour les maternités. Ces évolutions répondent à des logiques différenciées. Pour les hôpitaux, le discours a été celui du renforcement des établissements des villes moyennes, jugés plus sûrs, ce qui a conduit à laisser tomber les petits hôpitaux de proximité. Dans l’éducation nationale, c’est le nombre d’élèves par classe qui a servi à justifier des fermetures.

 

Des territoires ont-ils été plus touchés ?

 

Il existe une marqueterie de situations. Cependant, comme les services publics se sont surtout restructurés en fonction de la fréquentation et de la densité, les territoires les moins denses ont été touchés le plus rapidement. La France rurale, soit 20 à 25 % de la population, a vécu une recomposition majeure, notamment là où la densité est inférieure à 15 habitants au kilomètre carré. Mais des villes moyennes, des quartiers défavorisés ont aussi été touchés.

 

Quelles sont les conséquences du repli des services publics sur les territoires ?

 

Cela a un effet boule de neige. La fermeture d’un service public, au-delà du lieu, déstabilise l’ensemble de la collectivité locale. L’école, la gendarmerie ou le tribunal constituent l’élément d’un tout. Le service public est également un lieu de sociabilité. C’est aussi pour cela que les gens s’accrochent à un bureau de poste, au maintien d’une classe. De plus, les conséquences sont aussi économiques : quand un service public s’en va, ce sont tous les salaires des fonctionnaires qui partent, avec un effet direct sur l’économie et les commerces locaux.

 

Quelles sont les limites du numérique, souvent présenté comme la réponse au départ des services publics ?

 

Dans les territoires à faible densité, des maisons de services au public équipées de bornes interactives permettent d’accéder à des prestataires. Mais pour être efficace, la présence de personnes pour faire du conseil est essentielle, ainsi que le lieu, les services présents, les horaires d’ouverture. Dans ces endroits, on note souvent un débordement des demandes sociales, avec des gens qui viennent chercher un appui, de l’aide pour écrire une lettre… Evidemment la seule réponse numérique ne peut pas suffire pour eux. En revanche, celui-ci constitue un atout pour les territoires qui souhaitent mettre en place des mobilités intelligentes, comme du transport à la demande, pour rapprocher les usagers des services publics. Mais encore faut-il qu’il y ait une connexion de qualité…

 

Des communes essayent d’innover pour répondre à ces défis. Quelles sont les pistes ?

 

Cela va des cantines partagées aux maisons de santé, en passant par des systèmes de transport ingénieux ou des bibliothèques itinérantes. Souvent, ces solutions sont bricolées, car elles sont mises en place par défaut. Parfois, les collectivités locales vont même au-delà de leurs compétences, en investissant dans la santé, en salariant des médecins, ou sur des fonctions régaliennes, en construisant des casernes de gendarmerie. Face à toutes ces recompositions, elles ont su inventer, mais cette capacité d’adaptation a ses limites, liées à la fois aux moyens et aux caractéristiques des territoires. Il faut désormais s’interroger : tout ne peut pas être monétaire et mesuré par des indicateurs statistiques, et peut-être que les notions de qualité de vie, de cohésion sociale, devraient aussi être prises en compte. Avec une autre logique, celle d’un investissement d’avenir, volontariste, marque de la présence de la République dans les territoires.

 

 

 

REPORTAGE

 

Services publics : à La Courneuve, «EDF a fermé» mais la CGT maintient la boutique

 

Par Amandine Cailhol

 

Dans la commune de Seine-Saint-Denis, des adhérents à la branche énergie du syndicat ont rouvert une agence afin d’aider les usagers dans leurs démarches.

 

«C’est aussi ça la proximité.» Ces graines de couscous que Corinne Pouhal (CGT énergie), regarde, comme un trophée. C’est une voisine qui vient d’apporter le plat, «pour faire plaisir» et dire merci. Les quatre syndicalistes qui ont reçu une quinzaine de personnes, salivent. Mais, ce jour-là, la boutique EDF de La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, qu’ils font vivre depuis le 14 novembre, ne désemplit pas. «On va pas laisser les gens dans la galère, souffle Corinne Pouhal. Certains sont dans une spirale infernale.»

 

Depuis qu’ils l’ont réinvestie, au culot et grâce à la clé que «quelqu’un avait gardée», ils ont, disent-ils, reçu plus de 600 personnes. Preuve, pour eux, que ce lieu où, jusqu’à mars, on pouvait rencontrer un agent EDF, n’aurait jamais dû fermer. Comme l’ensemble des boutiques du fournisseur d’électricité définitivement condamnées, entre 2016 et 2018 au nom de la «baisse constante de la fréquentation».

 

Ceux qui continuent, malgré tout, à venir, sont de la Courneuve et des alentours. «Ça va de la facture à payer à des gens qui se sont fait forcer la main pour passer chez un autre opérateur»,raconte Nicolas Noguès, secrétaire général adjoint du syndicat CGT énergie 93. D’autres, comme cet homme, la cinquantaine bien tassée, viennent récupérer une attestation EDF, sésame pour des démarches en préfecture. Un document téléchargeable en un clic sur Internet. Mais pas quand, comme lui, on n’a ni compte client, ni adresse mail et qu’on maîtrise approximativement le français. «On va s’arranger», rassure le syndicaliste. Sa parade : appeler la plateforme téléphonique et convaincre le conseiller d’envoyer le justificatif sur son adresse pour, ensuite, l’imprimer dans le bureau d’une collègue. Cette fois-ci, ça marche en quelques minutes. Parfois, les interlocuteurs sont plus retors. «EDF a donné des consignes», explique Romain Rassouw, secrétaire général du syndicat.

 

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«Savez-vous écrire ?» Sous les néons blancs, l’accueil est sommaire : quelques chaises et tables, pas d’ordinateur et des affiches «Finançons l’avenir, pas le capital» aux murs. Pour faire l’«interface» entre EDF et les usagers, les cégétistes utilisent leurs téléphones persos, branchés en haut-parleur. Sur le comptoir : des tracts, une pétition et des fiches recensant les cas traités «pour montrer que si les gens viennent, ce n’est pas pour se mettre au chaud», explique Nicolas Noguès. «On veut faire rouvrir le lieu», poursuit-il. Voire le transformer en une maison des services publics. Car, à La Courneuve, il n’y a pas qu’EDF qui s’est fait la malle. Début 2018, la trésorerie municipale a fermé. En 2016, Gilles Poux, le maire communiste, alertait sur les «fermetures répétées du centre d’accueil de la CAF, [les] professeurs non remplacés, [les] manques d’effectifs au commissariat, à la poste». «[La Seine-Saint-Denis] c’est un des départements les plus précaires, mais on fait encore en sorte que les gens se retrouvent dans la merde», dénonce Nicolas Noguès.

 

Un nouveau déboule dans le hall. «EDF a fermé, nous on est la CGT, prévient le syndicaliste. Savez-vous écrire ?»«Non», répond l’homme, qui tend un chèque énergie. «Les gens ne savent pas où l’envoyer. S’ils se trompent d’adresse, ça peut mettre un mois pour le récupérer. Pour les plus précaires, ça suffit pour avoir une coupure d’électricité, avec des frais d’impayé»,explique son collègue.

 

A l’arrière de la boutique, Romain Rassouw démêle la situation d’un septuagénaire venu régler une facture. Ce dernier observe, déconfit, le cégétiste plier l’affaire en quelques minutes via le serveur vocal. Parfois, les dossiers traînent. Comme pour Malika, leur «symbole». «Son paiement avait été rejeté. Il y avait eu une erreur de relevé et elle payait trop depuis des mois. On a appelé, envoyé une lettre, rappelé… EDF a fini par rectifier et la rembourser. Seule, elle n’aurait pas réussi. Elle ne sait pas lire, et au téléphone, c’est compliqué.»

 

«Faire de l’oseille». «Un service public ne peut pas être totalement numérisé. Tout le monde n’est pas prêt pour la dématérialisation», s’agace Nicolas Noguès – un rapport du Défenseur des droits vient d’ailleurs d’alerter sur cette réalité. «Ici, c’est plus agréable, plus facile», résume une usagère. «Internet, ça ne dit pas comment régler les problèmes», souffle une autre. La direction d’EDF, elle, assure que seuls 1 % à 2 % de ses clients étaient fidèles aux boutiques. Et met en avant ses 300 conseillers «solidarité» qui sont en lien avec des travailleurs sociaux pour aider les plus vulnérables, ainsi que sa présence dans les territoires via des Pimms (points information médiation multiservices). Peau de chagrin, s’insurge Nicolas Noguès, chez EDF depuis vingt ans. Pour lui, cette «déshumanisation» n’est que la partie visible de la «dégradation du service public», qui n’épargne pas les agents. «Avant, c’était une entreprise familiale. Il y avait de l’autonomie, jure-t-il. C’était l’humain d’abord. Maintenant, il faut faire de l’oseille, c’est tout. Et l’humain, il est juste au service de la machine.»

 

 

 

 

REPORTAGE

 

Services publics : dans la Nièvre, un «bouclier rural» contre un «Etat qui y va à la hache»

 

Par Laure Bretton

 

Services publics, transports, commerces… Le village de Lormes, suivi par 14 autres communes, a initié une revitalisation des campagnes.

 

Un droit aux services publics et un temps maximum le plus court possible pour se rendre à la poste, au centre des impôts ou à l’hôpital : c’est l’idée maîtresse du «bouclier rural» (et non fiscal), inventé il y a une dizaine d’années dans la Nièvre sous la houlette du maire de Lormes, petite commune de 1 500 habitants environ à l’entrée du massif du Morvan. A l’époque, c’est le projet de fermeture de la maternité de Clamecy qui avait provoqué l’électrochoc. Depuis, deux autres ont fermé dans la Nièvre, obligeant les futures mères à se rendre à Nevers pour accoucher. Mais sur ces terres de Mitterrand et Bérégovoy qui ont servi de laboratoire à la délocalisation, tous les services publics sont touchés.

 

D’où la résistance qui s’est organisée et qui perdure. «Dans la Nièvre, il y avait des enfants de 2 ans et demi qui prenaient le bus pour aller en maternelle, quarante-cinq minutes le matin, quarante-cinq minutes le soir», explique Fabien Bazin, maire de Lormes et cheville ouvrière du renouveau des campagnes dans le département.

 

Habitants. Le «bouclier rural» – ensemble de mesures allant de l’installation de la fibre optique pour tous en passant par de nouvelles pratiques bancaires en direction des TPE – a même fait l’objet d’une proposition de loi PS en 2011, retoquée par la droite qui avait alors agoni un «projet bureaucratique». Sauf que rien n’est bureaucratique sur le terrain puisque rien ne se fait sans les habitants : c’est d’eux qu’on part pour établir les besoins et, donc, y dédier les ressources nécessaires. Au fil des années, des «designers de politiques publiques», un nouveau métier, ont été associés à la recréation des services publics. «Nous sommes dans une logique contractuelle à l’heure où l’Etat n’en finit plus de se recentrer, argumente Fabien Bazin. En ce moment, la logique à l’œuvre au sommet, c’est plutôt : « L’Etat a raison et on y va à la hache. » Ils veulent supprimer des postes et des services.»

 

Dans les zones rurales, tout se tient. Un poste de fonctionnaire supprimé, c’est une famille qui disparaît et donc une classe d’école qui peut être menacée. Il faut lutter sur tous les fronts et le «bouclier rural» a muté pour donner naissance au label «Villages du futur», avec lequel les élus veulent s’attaquer aux logements et aux commerces vides. Au total, 14 communes participent au projet – elles seront bientôt 20 – et 18 activités ont déjà été reprises (une boucherie, une recyclerie, un hôtel-restaurant, une boutique de mode…).

 

Petit hôpital. Année après année, à force d’innovation, Lormes grappille des habitants poussés hors des villes par le coût des loyers ou tentés par la vie à la campagne. Mais le village, qui compte écoles maternelle et primaire, collège, petit hôpital, poste et gendarmerie, vient de perdre son centre des finances publiques. «Juste après les déclarations de Gérald Darmanin disant qu’il allait remettre des perceptions dans les campagnes et les petites villes», grince le maire. Pour remplacer les deux fonctionnaires, l’édile voudrait créer un poste d’agent des impôts au sein de la commune financé par le Trésor public. «Nous ne sommes pas contre la transformation des services publics, insiste Fabien Bazin. Nous voulons juste que ce service continue à être rendu.»

 

 

 

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Cette entrée a été publiée le 25 janvier 2019 par dans anticapitalisme, DEBATS, FRANCE, services publics.