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Taxe Google : l’Espagne, elle, passe à l’action !

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé ce vendredi 18 janvier un projet de « taxe Google ».

Les Espagnols seraient-ils les plus courageux du continent européen en matière de taxation des Gafa ? Ils sont en tout cas les plus prompts : le Conseil des ministres espagnol a approuvé ce vendredi 18 janvier deux projets de loi visant à mettre en place de nouvelles taxes, appelées « taxe Google » et « taxe Tobin ». Une fois ces textes votés par le Parlement, le gouvernement espère que les grandes multinationales du numérique et de la finance apportent près de 2 milliards d’euros aux caisses de l’Etat.

Avec sa « taxe Tobin » – nommée en l’honneur de l’économiste James Tobin -, l’Espagne met en place un nouvel impôt sur les transactions financières, indirect et dont le taux est actuellement fixé à 0,2%, qui ne concerne que les actions de sociétés espagnoles ayant une capitalisation boursière supérieure à 1.000 millions. D’autres pays appliquent déjà des taxes similaires, comme la France et l’Italie. La ministre de l’Economie, Nadia Calviño, a d’ailleurs reconnu que ce nouveau texte était inspiré du modèle français.

Mais Madrid se distingue avec sa « taxe Google » : le gouvernement espagnol entend ici créer une ponction de 3% sur les revenus générés par certaines activités (publicité ou revente des données personnelles) des géants mondiaux du numérique. Ne seront concernées que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires global de 750 millions d’euros et s’élevant à 3 millions d’euros en Espagne.

UNE « TAXE GOOGLE » À BRUXELLES

« L’Espagne est le premier pays de l’Union européenne à adapter sa taxation à ces nouvelles activités numériques », a revendiqué ce vendredi Isabel Celaá, porte-parole du gouvernement et ministre de l’Education. Ironie de l’histoire, nos voisins nous ont ainsi pris de vitesse… sur une proposition dont la France est à l’origine. La taxe Google adoptée par les Espagnols est en effet calquée sur une mesure dans les cartons à Bruxelles.

Présentée en mars par la Commission européenne sous la pression du gouvernement français, celle-ci est pour l’instant au point mort. Car les 27 peinent à se mettre d’accord sur le sujet : en décembre, le conseil des ministres des Finances de la zone euro a encore une fois échoué à adopter une impositionPrésentée en mars par la Commission européenne sous la pression du gouvernement français, celle-ci est pour l’instant au point mort. Car les 27 peinent à se mettre d’accord sur le sujet : en décembre, le conseil des ministres des Finances de la zone euro a encore une imposition sur le chiffre d’affaires des géants du numérique.

UN DISPOSITIF QUI FAIT PEUR

Longtemps discuté, jamais instauré, le dispositif fait en effet très peur. Beaucoup de pays européens craignent qu’une stratégie fiscale agressive n’entraîne des représailles des géants du numérique. En 2015, l’Espagne justement en avait déjà fait les frais : après l’adoption d’une taxe touchant toutes les agrégateurs de contenu, la firme de Mountain View avait fermé son service gratuit Google News dans le pays, faisant s’écrouler les audiences des journaux.

Mais l’exécutif espagnol est cette fois optimiste : avec ces deux nouvelles taxes, le gouvernement espère financer les retraites et le système de protection de la sécurité espagnole. De quoi, peut-être, encourager ses partenaires à voter une taxation des géants du numérique au niveau européen en mars prochain. Faute d’accord en mars, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a en tout cas annoncé que la France instituerait une taxe « Gafa » sur son territoire.

Par Alexandra Saviana

 

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Cette entrée a été publiée le 6 février 2019 par dans AFFAIRES, anticapitalisme, ESPAGNE, MULTINATIONALES, TAXES.