L’Assemblée vote le CETA !
- Les députés se sont prononcés, mardi après-midi, en faveur de la ratification du CETA à par 266 voix contre 213.
- L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada s’applique déjà provisoirement depuis dix-huit mois. Ses premiers effets sont perceptibles, mais limités.
- Le gouvernement et la majorité ont soutenu l’accord, malgré l’opposition des éleveurs bovins et des écologistes qui dénoncent les menaces qu’il ferait peser sur l’agriculture, l’environnement et la santé des consommateurs.
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Deux cent soixante-six députés ont voté en faveur et 213 contre le projet de loi autorisant la ratification de l’accord, qui doit désormais passer au Sénat.
A court-terme, le vote positif des députés n’aura toutefois aucune conséquence, car le CETA s’applique déjà provisoirement depuis dix-huit mois.
Le projet de ratification du CETA va désormais être envoyé au Sénat, où il devrait être examiné d’ici à la fin de l’année. Si les sénateurs votent « oui », l’accord sera officiellement ratifié par la France. S’ils votent non, le projet reviendra à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
Après la France, 14 autres Etats européens doivent encore ratifier le CETA pour qu’il entre définitivement en vigueur. Un refus pourrait entraîner l’abandon complet de l’accord.
Nous n’avons pas encore le détail des votes. A première vue, l’opposition a voté quasi unanimement contre, et certains députés de la majorité (La République en marche et MoDem) ont pu s’abstenir ou voter contre.
NPA Loiret 