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L’Assemblée vote le CETA !

L’Assemblée nationale vote la ratification du CETA, controversé traité de libre-échange entre l’UE et le Canada

Deux cent soixante-six députés ont voté en faveur et 213 contre le projet de loi autorisant la ratification de l’accord, qui doit désormais passer au Sénat.

A court-terme, le vote positif des députés n’aura toutefois aucune conséquence, car le CETA s’applique déjà provisoirement depuis dix-huit mois.

Le projet de ratification du CETA va désormais être envoyé au Sénat, où il devrait être examiné d’ici à la fin de l’année. Si les sénateurs votent « oui », l’accord sera officiellement ratifié par la France. S’ils votent non, le projet reviendra à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Après la France, 14 autres Etats européens doivent encore ratifier le CETA pour qu’il entre définitivement en vigueur. Un refus pourrait entraîner l’abandon complet de l’accord.

Nous n’avons pas encore le détail des votes. A première vue, l’opposition a voté quasi unanimement contre, et certains députés de la majorité (La République en marche et MoDem) ont pu s’abstenir ou voter contre.

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Cette entrée a été publiée le 31 juillet 2019 par dans AFFAIRES, anticapitalisme, ASSEMBLEE NATIONALE, CETA, EUROPE, FRANCE.