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Retraites : Jean-Paul Delevoye prépare sa rentrée : Convaincre les dirigeants syndicaux à accepter un recul social inégalé !

Avant même de partir en vacances, Jean-Paul Delevoye prépare déjà le mois de septembre. Quatre jours après avoir dévoilé ses recommandations en vue de bâtir un système universel de retraites, le haut-commissaire chargé du dossier s’est lancé, depuis le lundi 22 juillet, dans une nouvelle série de rendez-vous en tête-à-tête avec les représentants du patronat et des syndicats.

A l’occasion de ces rencontres, programmées jusqu’à mercredi, il entend recueillir les réactions de chaque protagoniste afin d’organiser une deuxième concertation – faisant suite à celle qu’il avait pilotée durant plus d’un an pour rédiger son rapport, rendu le 18 juillet.

Ce document est censé servir de base au projet de loi que le gouvernement devrait présenter d’ici à la fin de l’année et soumettre au Parlement durant le premier semestre 2020. A ce stade, le calendrier demeure encore flou. Selon plusieurs interlocuteurs de M. Delevoye, des précisions pourraient être apportées, jeudi, par Matignon. « Ce n’est pas calé, rétorque-t-on dans l’entourage d’Edouard Philippe. Ça dépendra des réunions bilatérales avec les partenaires sociaux. »

L’acte II de la concertation, qui pourrait débuter fin août, va permettre de se pencher sur plusieurs points centraux – parfois explosifs – du rapport de M. Delevoye : âge d’équilibre à 64 ans assorti d’une décote et d’une surcote, extinction graduelle des régimes spéciaux, période de transition, gouvernance…

Le programme s’annonce chargé mais devrait être étudié dans une relative sérénité, puisque l’exécutif a finalement choisi de ne pas inscrire de mesures d’économies sur les retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, dont l’examen est prévu cet automne. Autrement dit, ces conciliabules se dérouleront sans être soumis à des considérations budgétaires de court terme.

Signe qu’une étape a été franchie, les réunions bilatérales de lundi ont eu lieu, pour la première fois, en présence de Marguerite Cazeneuve, conseillère – à la fois – de Matignon et de l’Elysée sur ces sujets. La CFDT est la première à avoir été reçue. Chef de file de la centrale cédétiste sur ce dossier, Frédéric Sève a rappelé au haut-commissaire que son rapport devait être « un point de départ » et qu’il n’était pas « question de recommencer à zéro » à la rentrée.

Si la confédération de Laurent Berger est l’une des rares à approuver le principe d’une réforme systémique, M. Sève a aussi réaffirmé son opposition à l’instauration dans le nouveau système d’un âge pivot collectif, désormais appelé« âge du taux plein » (64 ans pour les personnes nées en 1963). « Ça reste clairement un point de désaccord fondamental pour nous, indique M. Sève. Ce n’est ni utile ni juste. » La CFDT ne serait en revanche pas contre le fait que cet âge soit individualisé, comme c’est le cas aujourd’hui (celui-ci oscillant entre 62 et 67 ans).

Le Medef « prêt à accompagner cette réforme »

« On lui a redit qu’on n’était toujours pas d’accord avec ce qu’il a proposé mais ce n’est pas un scoop », confie, de son côté, Philippe Pihet (Force ouvrière). La centrale de l’avenue du Maine, à Paris, a d’ores et déjà appelé à se mobiliser le 21 septembre contre la réforme et il n’est pas sûr, par ailleurs, qu’elle continue de participer à ces rencontres à la rentrée. « Objectivement, je ne nous vois pas y aller », dit M. Pihet. Ce qui ne constituerait pas vraiment une surprise : FO avait déjà claqué la porte, à la mi-avril, lors de l’acte I de la concertation.

Le Medef, lui, aborde cette nouvelle phase « dans un état d’esprit constructif et positif »« Nous sommes prêts à accompagner cette réforme », ajoute un haut gradé du mouvement d’employeurs, mais les discussions envisagées par le haut-commissaire risquent de s’avérer « très courtes », au regard de l’ampleur des problématiques à traiter.

Premiers remous

L’une des nombreuses inconnues se situe dans les réactions du corps social, comme le fait remarquer Serge Lavagna (CFE-CGC). Dans la fonction publique ou au sein des industries électriques et gazières, poursuit-il, les premiers remous sont perceptibles.

Se pose aussi la question de savoir qui défendra la réforme lorsqu’elle arrivera devant les parlementaires. La règle voudrait que ce rôle soit endossé par Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la santé, et non pas par M. Delevoye, puisque celui-ci n’est pas membre du gouvernement. « S’ils l’écartaient, ce serait un signal politique très fort et difficile à comprendre », estime un syndicaliste. Ils sont aussi plusieurs, dans la majorité et au sommet de l’Etat, à penser que le haut-commissaire est le mieux placé pour cette délicate mission. Il s’est immergé dans le dossier depuis plus d’un an et conserve la confiance des partenaires sociaux.

Autre argument qui plaide en faveur de l’ex-médiateur de la République : l’agenda de Mme Buzyn à la rentrée est déjà bien rempli, entre la crise des urgences, le texte relatif à la bioéthique et la réforme de la dépendance. Dès lors, s’interroge un membre en vue du gouvernement, faut-il y ajouter « la concertation sur les retraites » ? « On peut se poser la question de savoir si c’est faisable pour une seule ministre avec un cabinet de dix personnes », complète cette même source.

Pour Laurent Pietraszewski, député LRM du Nord et pressenti pour être le rapporteur du futur projet de loi, « le haut-commissaire ayant démontré qu’il a été un acteur important d’une concertation réussie, il serait opportun qu’il continue ce travail ».

Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

 Compte rendu CGT de la réunion avec le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites du 24 juillet 2019

 

Jean-Paul Delevoye a sollicité les organisations syndicales pour les rencontrer une nouvelle fois suite à la présentation de ses préconisations. Il s’agit pour lui, de faire le tour des réactions pour identifier les points de blocage et les soutiens à son projet. Il annonce que le 1er Ministre fera un communiqué à l’issue de ce tour de rencontres. Signe de la reprise en main du dossier, ces rencontres se sont effectuées en présence d’un responsable budgétaire du ministère de la Santé et des Solidarités, et surtout d’une conseillère mandatée à la fois par Matignon et l’Elysée.

Le Haut-commissaire est revenu sur le calendrier à venir : alors qu’il proposait un temps court pour l’adoption de la loi (fin 2019), il semble que l’on s’oriente vers un délai plus long, après les élections municipales, voire en septembre 2020 sur injonction du gouvernement.

Un nouveau processus de discussions en 2 phases démarrera fin août, avec une réunion sous l’égide du 1er Ministre.

– Une phase concernant l’élaboration à proprement parler du projet de loi ;

– Une autre sur les contenus de la loi, entre ce qui y serait exhaustivement et ce qui relèverait de textes ultérieurs (ordonnances et décrets).

Le cabinet de Jean-Paul Delevoye identifie 5 thèmes à approfondir :

  1. les questions d’âges

– La notion de taux plein

– Les transitions, et notamment les aménagements de fin de carrière (travail des séniors, maintien dans l’emploi)

– L’équilibre financier à atteindre en 2025

  1. les départs anticipés

– Modalités pour les carrières longues, extension du CP, catégories actives

  1. les dispositifs de solidarité

– Bases de calcul

– Mise en place d’un minimum de pension (confirmation de 43 années de travail pour le minimum contributif)

– Droits familiaux et réversions, avec notamment les transitions sur ces dernières

  1. les transitions et conversions d’un système à l’autre

– Définition de la 1ère génération

– Dispositifs de lissages éventuels

– Harmonisation des cotisations (intégration des primes dans la fonction publique, enjeu des salariés entre 3 et 8 plafonds de sécurité sociale)

  1. la gouvernance et le pilotage du système universel

– les équilibres financiers

– la composition des différentes instances

– la règle d’or et les leviers de pilotage

En parallèle, les réunions sectorielles seraient sur les questions propres aux régimes spéciaux.

La délégation CGT a rappelé ces points de désaccords sur la présentation des préconisations faite la semaine passée. Le projet du haut-commissaire va accentuer les inégalités, tout le monde a bien compris que le passage d’une référence à la carrière complète plutôt qu’aux 25 meilleures années serait moins avantageux pour toutes et tous.

Notamment, nous avons rappelé que le projet présenté ne fait pas l’analyse de la situation des actifs aujourd’hui, alors que c’est bien les inégalités dans le travail qui s’accentuent à la retraite : si le système actuel a des défaillances, cela est lié au fait que la solidarité nécessiterait plus d’égalité durant la vie active.

Ce n’est donc pas notre système de retraites qui est en cause, mais le fait que les évolutions du monde du travail génèrent plus d’inégalités, notamment dans l’accès au 1er emploi (plus tardif, recours aux contrats précaires – stages, Intérim, CDD).

La délégation CGT a rappelé la nécessité d’avoir plus de visibilité sur le calendrier et le pilotage de la réforme. Sur une question aussi importante que les retraites, il est essentiel de pouvoir identifier qui porte le projet et avec quel statut, c’est un enjeu de crédibilité. Nous avons précisé que les discussions d’affichages faites pour donner le change deviennent lassantes.

Il est également essentiel de savoir qui va déterminer les valeurs de points et leurs évolutions. On a bien compris que les vrais décideurs ne seront pas au Conseil d’Administration du futur organisme, mais seront-ils plutôt au sein du ministère de la Santé, à Bercy ou bien à Bruxelles ?

 

 

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Cette entrée a été publiée le 1 août 2019 par dans anticapitalisme, DROITS DES TRAVAILLEURS, FRANCE, retraites, syndicats.