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État Policier : SNCF, RATP : la procédure opaque des licenciements pour radicalisation

Des salariés renvoyés sur avis du ministère de l’intérieur pour suspicion de radicalisation en appellent à la justice.

Par Bertrand Bissuel

Il a d’abord ressenti un choc. Puis, très vite, une question s’est emparée de son esprit : « Pourquoi ? » Dix-sept mois après, Hocine, qui témoigne sous un prénom d’emprunt, n’a toujours pas la réponse. Attablé au Café de la gare d’Herblay (Val-d’Oise), dans la banlieue nord de Paris, ce jeune de 25 ans, à la silhouette élancée, déroule le fil des événements qui l’ont brutalement privé d’emploi, il y a quasiment un an et demi.

Le 8 mars 2018, une cadre de la RATP le convoquait à l’issue de sa journée de travail pour lui apprendre qu’il était suspendu de ses fonctions – chauffeur de bus en Ile-de-France. Quelques jours plus tard, la sentence tombait, par le biais d’une lettre adressée au domicile de ses parents, chez qui il habite : « Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement [pour cause réelle et sérieuse]. » L’explication avancée était plutôt succincte : « Vous avez fait l’objet d’une enquête par le ministère de l’intérieur [qui] a débouché sur l’émission d’un avis d’incompatibilité vous concernant. »

Avis d’incompatibilité ? Depuis la loi du 22 mars 2016, les entreprises de transport public peuvent demander à la police des investigations sur des candidats à l’embauche et sur des salariés déjà en poste désireux de changer d’affectation ou dont le comportement inquiète. Ces opérations dites de « criblage » visent à déterminer si l’attitude de la personne « donne des raisons sérieuses de penser qu’elle est susceptible, à l’occasion de ses fonctions, de commettre un acte portant gravement atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics ».

 

Les recherches sont conduites par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), qui s’appuie – entre autres – sur divers fichiers relatifs « à la prévention du terrorisme ou des atteintes à la sécurité et à l’ordre publics ». Dans ces listings figurent les noms d’individus soupçonnés de radicalisation religieuse ou engagés dans des mouvements situés aux deux extrémités de l’échiquier politique. Votées après les attentats de 2015, de telles dispositions ne peuvent s’appliquer qu’à une gamme restreinte de métiers, jugés sensibles (conducteurs de bus ou de rame de métro, vigiles…).

« Je ne suis pas un terroriste »

Sur le papier, le dispositif semble carré et plus que légitime, compte tenu des objectifs affichés. Il pose toutefois des difficultés, à l’origine de plusieurs contentieux depuis un peu plus d’un an. Des salariés dénoncent une procédure opaque, débouchant – selon eux – sur des appréciations injustifiées et des sanctions imméritées. Un système arbitraire, comparable aux « lettres de cachet », fustige un de leurs avocats, Me Thierry Renard, en faisant allusion à cette pratique de l’Ancien Régime qui permettait d’emprisonner sans procès. « Mes clients ne peuvent pas se défendre puisqu’ils ignorent les raisons pour lesquelles ils ont été virés », observe Me Renard. Sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, ajoute-t-il, des libertés fondamentales sont violées.

Hocine garde un souvenir précis des quelques minutes passées avec sa supérieure hiérarchique, quand elle lui a appris qu’il était relevé de son service. « J’étais bouche bée, lance-t-il. Je me suis dit : “Qu’est-ce qu’elle me raconte ?” Au niveau du travail, ils n’avaient rien à me reprocher. » Quand il a réclamé des éclaircissements, son interlocutrice « ne savait pas quoi répondre ». Et pour cause : l’avis du Sneas – communiqué uniquement à la RATP – n’était pas motivé : « Je n’en revenais pas de ce qui m’arrivait. C’était un truc de “ouf” [fou]. Je lui ai dit : “Je ne suis pas un terroriste, je vous ai donné mon casier judiciaire, il n’y a rien dessus.” »

Combien ont été soumis à un tel traitement ? Difficile à évaluer avec précision. Un rapport publié à la fin juin par les députés Eric Diard (Les Républicains, Bouches-du-Rhône) et Eric Poulliat (La République en marche, Gironde) permet cependant de se faire une idée. D’après ce document consacré aux « services publics face à la radicalisation », la SNCF a déclaré « avoir reçu un peu plus de 20 avis négatifs pour 2 125 recrutements et 2 avis négatifs pour 300 mutations internes ». De son côté, à la fin 2018, la RATP avait transmis au ministère de l’intérieur quelque 5 800 dossiers, donnant lieu, au final, à 124 avis d’incompatibilité (134 autres cas étant toujours en cours d’examen, « à cette date »).

 

Point très important : un avis défavorable peut concerner des individus extérieurs à l’entreprise, qui avaient envoyé un CV en vue d’être embauchés. Dans cette hypothèse, il n’y a, bien sûr, pas de licenciement à la clé, mais juste un « non-recrutement », ce qui correspond à la « quasi-totalité » des situations, assure un porte-parole de la RATP. Autrement dit, ceux qui ont vécu les mêmes désagréments que Hocine ne seraient qu’une poignée.

Réintégré dans l’entreprise

Si son ampleur est limitée sur le plan quantitatif, le phénomène n’en soulève pas moins de sérieuses questions sur le plan juridique. Plusieurs salariés se sont d’ailleurs tournés vers la justice, estimant que leurs droits avaient été bafoués. A la RATP, ils sont au moins huit à avoir agi de la sorte – sept d’entre eux portant un patronyme qui indique qu’ils sont issus de l’immigration.

Pour compenser le préjudice de Marc, un chauffeur de bus congédié pour avis d’incompatibilité, la cour a ordonné sa réintégration dans l’entreprise.

L’un de ces huit hommes a gagné dans son recours contre la rupture du contrat de travail : il s’agit de Marc, qui s’exprime sous un prénom d’emprunt. Chauffeur de bus depuis 2008, il voulait devenir agent de sécurité. Sa requête avait déclenché l’ouverture d’une enquête administrative, puis l’émission d’un avis d’incompatibilité, conduisant à son congédiement début 2018.

La cour d’appel a estimé qu’il aurait dû avoir connaissance de la position du Sneas, sous une forme motivée. Comme cela n’a pas été le cas, les magistrats ont conclu qu’il avait été empêché d’exercer « son droit au recours effectif à un juge » et qu’il avait donc subi une « atteinte à une liberté fondamentale ». Pour compenser le préjudice, la cour a ordonné sa réintégration dans l’entreprise. Ce qui a été fait, à la mi-mai. « Je suis vraiment content d’avoir à nouveau mon poste et cette stabilité professionnelle, confie-t-il. La RATP m’a redonné tout ce qu’elle me devait. »

Hocine tente, lui aussi, d’obtenir réparation. Après avoir essuyé un revers en référé, il attend que les prud’hommes de Paris se prononcent sur le fond, en septembre. Parallèlement, il a remporté une victoire dans le cadre d’une autre démarche judiciaire : le 7 juin, le tribunal administratif de Paris a annulé l’avis d’incompatibilité parce que celui-ci n’avait été ni motivé ni notifié au jeune homme.

Mais cette décision ne permet pas pour autant à l’ex-chauffeur de reprendre son poste : elle porte sur un acte du ministère de l’intérieur (l’avis négatif), et non pas sur la décision de licenciement, ce qui ne crée aucune obligation pour la RATP. Le vent tournera peut-être, espère Hocine : « Mon but est de retrouver mon boulot, ça me rendrait super-heureux. »

Protection du public

Fouad se place exactement dans la même optique. Cheminot depuis 2015, ce trentenaire, qui veut préserver son anonymat, a été mis à la porte, en début d’année, par la SNCF alors qu’il suivait une formation pour devenir conducteur de ligne. C’est sa demande de mutation qui a débouché sur une enquête administrative et, in fine, sur un avis d’incompatibilité non motivé, dont la direction s’est prévalue pour le congédier.

« On ne m’a donné aucune raison, rapporte-t-il. Je ne sais pas comment on en est venu à me considérer comme un paria. » Il est aujourd’hui sans emploi, mais peut compter sur le soutien de la CGT, dont il est membre : le syndicat a organisé plusieurs mobilisations, et l’un de ses représentants a épaulé Fouad lors de son entretien préalable à licenciement.

Laurent Beaufils, un responsable de la CGT-cheminots sur le site de Paris-Austerlitz, trouve que la sanction à l’égard de son collègue est totalement infondée. Elle est, qui plus est, contraire aux textes, car Fouad aurait dû être reclassé sur d’autres tâches : « Nous demandons sa réintégration », lance M. Beaufils. Des « motions » allant dans ce sens ont été envoyées par une vingtaine de syndicats CGT-cheminot au patron de la SNCF, Guillaume Pepy. Elles n’ont pas été suivies d’effet, pour l’heure.

« J’attends maintenant d’être réintégré, après l’injustice de mon employeur », affirme Fouad.

Mais Fouad ne baisse pas les bras. D’autant que la justice lui a donné raison, récemment. Le 7 juin, le tribunal administratif de Paris a annulé l’avis d’incompatibilité du Sneas, car « le ministre de l’intérieur ne produit aucun élément factuel qui permettrait de démontrer que [l’ex-cheminot] constituerait une menace pour la sécurité ou l’ordre publics et qu’il ne pourrait pas, de ce fait, occuper les fonctions de conducteur de voyageurs ».

Après une telle décision, « j’étais tout simplement heureux et fier de la justice de mon pays », affirme Fouad : « J’attends maintenant d’être réintégré, après l’injustice de mon employeur. » « L’avis d’incompatibilité étant annulé, le licenciement n’a aucun motif », martèle, de son côté, la CGT-cheminot.

Contactée, la SNCF ne souhaite pas communiquer sur son ancien salarié, se contentant de rappeler les règles actuellement en vigueur. La RATP, elle, fait valoir que les agents frappés par un avis d’incompatibilité ne peuvent pas être maintenus dans ses effectifs, au nom de la protection du public comme du personnel. Elle ajoute avoir « fait évoluer » ses pratiques : désormais, elle intègre ses nouvelles recrues après avoir pris connaissance des résultats de l’enquête du Sneas – et non pas avant, comment cela s’est produit par exemple pour Hocine.

Mais de tels ajustements ne règlent pas tout. Le dispositif applicable engendre des situations susceptibles d’alimenter des conflits. C’est, implicitement, ce qu’écrivent MM. Diard et Poulliat dans leur rapport : aujourd’hui, il appartient à l’entreprise d’informer son salarié « de l’émission d’un avis d’incompatibilité », ce qui la conduit « souvent » à le licencier, « sans disposer de la moindre information quant au fond du dossier ».

Pour éviter ces cas de figure, les deux députés proposent que le Sneas « informe systématiquement les personnes faisant l’objet d’un avis d’incompatibilité ». Interrogé par Le Monde, M. Diard pense, de surcroît, que les avis d’incompatibilité devraient être motivés : « S’ils contiennent des erreurs, les personnes concernées doivent pouvoir les contester. » Toute la question, maintenant, est de savoir si le législateur s’inspirera de ces préconisations. Dans l’affirmative, Hocine, Fouad et les autres pourraient y voir une forme de réhabilitation.

Pour la CNIL, il faut respecter le droit des personnes

Créé en 2017 à la fin du quinquennat de François Hollande dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas) est chargé, notamment, de réaliser des investigations à la demande d’entreprises de transport de personnes ou de marchandises dangereuses. Ces recherches portent sur des individus qui exercent ou qui veulent exercer une activité considérée comme sensible (conducteur, agent de sécurité, etc.). Pour mener à bien sa mission, le Sneas, qui dépend de la direction générale de la police nationale, utilise l’application ACCReD, permettant la consultation simultanée de plusieurs traitements de données. Parmi eux, il y a le fichier des antécédents judiciaires (TAJ), celui sur les personnes recherchées (FPR) ou encore celui sur les signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

En principe, le Sneas ne se contente pas de ces listings pour émettre un avis : si le nom de la personne « passée au scanner » apparaît dans un fichier, il est censé procéder à des « vérifications complémentaires », comme l’y avait invité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une délibération rendue en mai 2017. Cette préconisation avait été faite car certaines des informations figurant dans les « traitements » exploités par le Sneas sont « susceptibles de résulter d’éléments déclaratifs et pourraient être erronées ou ne pas avoir fait l’objet d’une mise à jour récente », ce qui risquerait d’entraîner « l’adoption d’un avis ou d’une décision défavorable infondés », causant « des préjudices importants », selon la CNIL.

Les enquêtes administratives, telles que celles effectuées par le Sneas, ne sont pas nouvelles mais elles ont connu un développement très important depuis les attentats de 2015, le législateur ayant multiplié les « dispositifs de criblage de grande ampleur », comme le relève la CNIL dans son rapport annuel publié en 2018. La mise en application de cet arsenal « appelle une vigilance particulière et la définition de garanties fortes pour assurer le respect des droits des intéressés », ajoute l’autorité administrative indépendante.

 

 

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Cette entrée a été publiée le 19 août 2019 par dans anticapitalisme, DROITS DES TRAVAILLEURS, ETAT POLICIER, FRANCE.