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La Roche-sur-Yon : Michelin a-t-il acheté, avec le CICE, des machines expédiées à l’étranger ?

Le groupe de pneumatiques, qui a annoncé la fermeture de son site de La Roche-sur-Yon, a bénéficié de 65 millions d’euros du Crédit d’impôt compétitivité emploi ces dernières années. Dont 4,3 millions pour l’usine de La Roche, qui ont servi à financer des machines… parties en Europe de l’Est et en Espagne.

Question posée par gipe le 17/10/2019

Bonjour,

Le groupe de pneumatiques Michelin a annoncé, le 10 octobre, la fermeture de son site de fabrication de pneus poids lourds de La Roche-sur-Yon, en Vendée (619 salariés), ainsi que la suppression de 74 emplois dans l’usine de Cholet qui produit le mélange de gomme pour le site de La Roche-sur-Yon.

Pour rappel, le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi), créé en 2013, était un dispositif d’aide aux entreprises représentant 4% de la masse salariale la première année (dans la limite de 2,5 fois le Smic) et 6% les années suivantes. Il a été transformé, en 2019, en une baisse de cotisations patronales.

Selon la direction de Michelin, sollicitée par CheckNews, le groupe, qui emploie 20 000 salariés en France, a bénéficié, depuis la création du CICE, de 65 millions d’euros au titre de ce dispositif. La loi exigeant, de la part des entreprises, de communiquer aux représentants du personnel l’utilisation qu’elles font du CICE, Michelin a été contraint de «flécher» le crédit d’impôt sur certaines dépenses.

4,3 millions de CICE pour le site La Roche-sur-Yon

Dans plusieurs documents dressés à l’occasion de différentes réunions du comité central d’entreprise (CCE), que CheckNews a pu consulter, Michelin France détaille ainsi les investissements théoriquement financés par le CICE.

En 2018, par exemple, l’entreprise explique avoir consacré 23,3 millions d’euros de CICE à ses sites de Roanne, de Montceau-les-Mines, du Puy-en-Velay ou encore des Gravanches, pour optimiser des lignes de fabrication ou acheter de nouvelles machines.

En 2017, Michelin évoque 17,5 millions d’euros de CICE, attribués à Montceau-les-Mines, Roanne, mais aussi le site dont elle vient d’annoncer la fermeture : La Roche-sur-Yon. Pour cette usine, la direction explique que la part de CICE s’élève à 4,3 millions d’euros.

Or, selon le document communiqué aux représentants du personnel lors du CCE des 28 et 29 novembre 2017, cette somme a permis de financer, en grande partie, la rénovation d’ateliers de cuisson et l’achat de huit nouvelles machines d’assemblage.

Six machines sur huit envoyées à l’étranger, sans même avoir été déballées

Sauf que trois mois plus tard, en février 2018, changement de programme. La direction décrète une «pause des investissements» à La Roche-sur-Yon. A ce moment-là, sur huit machines achetées, seules deux ont été installées. Les six autres, encore dans les cartons, sont alors réexpédiées vers d’autres usines à l’étranger. Deux machines de finition sont envoyées dans l’usine d’Aranda, en Espagne, trois machines de confection partent sur le site de Zalau, en Roumanie, et une machine de confection s’en va sur le site d’Olsztyn, en Pologne.

De l’argent du CICE pour financer du matériel servant dans des usines à l’étranger ? «Au moment où ces machines, déjà achetées, auraient dû être installées, on savait qu’on n’avait déjà plus les volumes nécessaires sur La Roche-sur-Yon, explique l’entourage de la direction. Pour autant, sur les sites qui les ont accueillies, elles n’ont pas représenté des machines supplémentaires mais ont remplacé des machines existantes.» Par ailleurs, ajoute cette même source, «Michelin avait aussi investi à La Roche-sur-Yon 70 millions d’euros, ce qui a permis de pérenniser l’usine trois ans de plus». Ces 4,3 millions d’euros de CICE, explique enfin la direction, doivent également être mis en regard «avec les 120 millions d’euros que Michelin va consacrer à l’accompagnement des salariés et à la revitalisation du site de La Roche-sur-Yon».

Certes, la somme en jeu est effectivement très inférieure à ce qui est consacré à la revitalisation du site ou à l’enveloppe consacrée, à l’époque, à La Roche-sur-Yon. Michelin va-t-il cependant rembourser ces 4,3 millions d’euros qui ont servi, en partie, à financer des machines envoyées à l’étranger ? Une déclaration du directeur France de Michelin, Jean-Paul Chiocchetti, dans un article de Ouest-France daté du 16 octobre, le laissait penser : «Au titre du CICE, le Crédit d’impôt compétitivité emploi, nous avions perçu 70 millions d’euros pour l’ensemble des sites. Pour La Roche, nous avions une enveloppe de 4,3 millions d’euros. Elle a été entièrement utilisée pour notre plan d’investissement de 70 millions d’euros. Nous allons la rembourser.»

«Nous rembourserons les aides régionales, mais pas le CICE»

Depuis, l’entreprise semble avoir fait machine arrière. «Nous rembourserons les aides régionales, notamment parce que les objectifs en termes d’emplois n’ont pas été tenus, mais pas le CICE, explique l’entourage de la direction. Le CICE n’était pas assujetti à des critères spécifiques sur l’emploi, mais était destiné à soutenir les entreprises dans leur politique d’investissement.»

Même position du côté du gouvernement. «A notre connaissance, il n’est pas prévu de remboursement du CICE, qui a été utilisé dans le cadre des dispositions légales», se borne à expliquer l’entourage du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à CheckNews. Et de fait, autant le remboursement des aides régionales a été réclamé par l’ancien président LR de la région des Pays de la Loire, Bruno Retailleau, autant Bercy est resté très silencieux sur Michelin.

L’exécutif n’a visiblement pas envie de créer un précédent qui, à chaque plan social, ouvrirait la porte à des demandes de remboursement du CICE de la part des syndicats.

Luc Peillon

 

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Cette entrée a été publiée le 27 octobre 2019 par dans AFFAIRES, anticapitalisme, DROITS DES TRAVAILLEURS, FRANCE, LICENCIEMENTS, MICHELIN.