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Sivens : cinq ans après la mort de Rémi Fraisse, un projet de barrage ressurgit !

25 octobre 2019 / Grégoire Souchay  REporterre

A Sivens, cinq ans après la mort de Rémi Fraisse, des hommages et une attente de justice

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par un gendarme. Il s’opposait à la construction du barrage de Sivens, déclaré par la suite illégal. Cinq ans plus tard, la famille du jeune homme réclame toujours justice et la possibilité d’un nouveau barrage émerge.

Cinq ans après la mort de Rémi Fraisse, tué par un gendarme sur le chantier du barrage de Sivens, la situation dans la région tarnaise peut sembler s’être apaisée et la zone humide se régénérer tout doucement. Mais l’issue des discussions toujours en cours autour du projet de territoire laisse plus que jamais ouverte la porte à un nouveau projet. L’enjeu est désormais de savoir quels sont les besoins réels en eau de cette vallée et s’ils nécessitent bien la construction d’un nouveau barrage.

Sur le coup, on y a cru. « Un consensus sur le projet d’irrigation du bassin du Tescou », écrivait même la presse locale, avant de nuancer son empressement. Le 9 septembre pouvait en effet sembler marquer une date cruciale dans l’histoire longue de la vallée du Tescou, où se trouve la forêt de Sivens. Pour la première fois, représentants des associations environnementales, agriculteurs et élus locaux sont parvenus à un accord. Ou plutôt un non-désaccord. Ensemble, ils consentaient à l’idée qu’il y a un besoin en eau pour cette vallée et qu’il faut trouver une solution commune pour y répondre. Pour cela, ils s’en remettaient à une « étude complémentaire des besoins ».

Voilà où en est donc arrivée la concertation lancée en novembre 2016. Après l’arrêt du projet et la mort de Rémi Fraisse, il avait été promis par Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie, d’aboutir à une « solution eau » pour cette vallée. En mars 2015, en même temps que le projet initial de barrage était abandonné, le conseil départemental du Tarn votait le principe d’un nouveau projet « redimensionné » avec concertation entre les acteurs du dossier.

Pousser à la réussite de la concertation par le consensus, quitte à accepter des compromis

En juillet 2016, la justice annulait trois arrêtés fondateurs du projet, notamment la déclaration d’utilité publique. Le barrage était bien illégal, comme l’avaient soutenu depuis le début les associations environnementales. Trois mois plus tard, démarrait enfin la concertation autour d’un « projet de territoire » : un avatar des politiques d’irrigation composé d’une assemblée, l’instance de coconstruction (ou ICC), qui regroupe 52 acteurs, élus (près de la moitié), agriculteurs, services de l’État, associations et habitants du Tarn et du Tarn-et-Garonne (le Tescou traversant les deux départements) ainsi que de multiples commissions thématiques.

Dans cet aréopage à huis clos très marqué par ses positions probarrage, les associations environnementales, réunies au sein du collectif Testet sont ultraminoritaires mais bien présentes. Leur stratégie est restée constante : pousser à la réussite de la concertation par le consensus, quitte à accepter des compromis dans la négociation pour éviter de braquer les interlocuteurs d’en face. Ce qu’a fini par refuser de faire Apifera, l’association des naturalistes locaux, qui a quitté le collectif Testet en début d’année 2019 afin de retrouver sa liberté de parole : après avoir à nouveau alerté sur le risque d’un nouveau projet de barrage au début de l’été, l’association s’est retirée des négociations à la suite de la réunion du 9 septembre dernier.

 

Des membres du collectif Testet, en juillet 2019.

De leur côté, les collectifs d’habitants comme Tant qu’il y aura des Bouilles ou les ex-zadistes ont maintenu leur refus de participer à ces discussions, jugeant que le résultat était connu d’avance. Beaucoup restent encore fortement marqués par la violence endurée durant l’automne et l’hiver 2014 et espèrent éviter de devoir relancer la bataille, mais s’opposent formellement à tout nouveau projet de barrage à Sivens.

Au sein de l’ICC, bien des sujets ont été évoqués, et des accords trouvés sur plusieurs pistes d’action : circuits courts, sensibilisation aux usages de l’eau dans la vallée, à la biodiversité… Mais la problématique d’un barrage cristallise toujours l’attention et les tensions. Même cinq ans après l’arrêt des travaux, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, majoritaire en France) et les chambres d’agriculture continuent à envisager l’hypothèse d’un nouveau projet « redimensionné ». Ce Sivens bis ressemble comme deux gouttes d’eau au projet évoqué par les experts envoyés à l’automne 2014 à Sivens, juste après la mort de Rémi Fraisse : un barrage de 750 à 1 million de mètres cubes, situé à 330 mètres en amont du premier, seul endroit de cette portion de vallée où le dénivelé sur les flancs est suffisant pour construire une digue de trois mètres de haut.

La situation des zones humides dans la vallée de Sivens reste précaire

C’est la présentation sans concertation de cette hypothèse qui a provoqué au début de l’été une levée de boucliers des associations environnementales et avec elles des élus de la région Occitanie. Impossible pour la coalition socialiste-écologiste de laisser passer un tel projet. Les élus Europe Écologie-Les Verts (EELV) ont donc mis tout leur poids pour qu’avant que toute décision soit prise, on étudie le besoin en eau de la vallée. Ainsi, le 9 septembre dernier, on aboutissait à un accord sur la nécessité de mener une étude complémentaire des besoins en eau. Le travail, toujours en cours, est mené par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, avec un résultat attendu début décembre. D’autres solutions sont envisagées en complément, comme le pompage de l’eau du Tarn, la construction de retenues collinaires plus petites et latérales au cours d’eau, la revalorisation de l’eau des barrages voisins déjà existants.

Dans le même temps, la situation des zones humides dans la vallée de Sivens reste précaire. Plusieurs dizaines d’hectares des zones naturelles du site ont été rasés par le conseil départemental du Tarn, qui a ensuite dû réhabiliter la zone humide et les cours d’eau. Fin août 2017, 13 hectares étaient ainsi restaurés. Depuis, le site se remet péniblement de ses bouleversements multiples. Selon Christian Conrad, d’Apifera, « on voit apparaître une végétation plutôt de milieu sec et la flore humide ne se développe que dans des mares temporaires ». Le bilan complet officiel ne sera dressé qu’en 2022, au bout de cinq ans. Magie de la nature : les transformations successives ont favorisé le développement en amont d’une petite zone humide où l’ont trouverait déjà quelques espèces remarquables et protégées. Une zone qui serait à son tour menacée en cas de nouveau projet.

Pour contourner ces conséquences évidentes, les responsables du projet de territoire espèrent pouvoir réutiliser une partie des études techniques déjà réalisées il y a cinq ans. Mais si le projet initial a été annulé par la justice, c’est notamment en raison d’inventaires faunistiques insuffisants et d’atteinte trop importante aux zones humides.

Une vérité toujours empreinte de nombreuses zones d’ombres

Enfin, passé les obstacles légaux, il faudra bien trouver des explications pour parvenir à construire un nouveau barrage à quelques centaines de mètres de l’endroit où Rémi Fraisse avait été tué. Après le non-lieu rendu le 9 janvier 2018 par deux juges d’instruction toulousaines, l’examen en appel était examiné ce 10 octobre 2019 à Toulouse. L’objectif des avocats de la famille est de refaire passer le dossier devant d’autres juges d’instruction et de reprendre l’affaire depuis le début. D’ores et déjà, ils entendent porter l’affaire au niveau de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ainsi qu’au tribunal administratif, afin d’amener la justice à reconnaître la faute de l’État. Le résultat de l’appel sera connu le 9 janvier 2020, deux ans après la première décision.

 

Rémi Fraisse.

Quant à la hiérarchie, en l’absence de toute mise en cause en justice, c’est un simple aveu « d’échec » qu’a reconnu Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur au moment des faits. Interrogé sur France Inter le 9 octobre dernier, il a estimé avoir « donné des instructions pour qu’on n’arrive pas à cette tragédie ». Et de préciser qu’il avait alors présenté sa démission au Premier ministre (Manuel Valls) et au président de la République (François Hollande), qui l’ont tous deux refusée. « Ils considéraient que, dans ce cas, la vérité sur mon action ne pourrait jamais surgir. » Une vérité qui reste toujours empreinte de nombreuses zones d’ombres sur la nature réelle des ordres donnés ce week-end-là.

La mémoire de la mort de Rémi Fraisse reste, elle, encore vive dans l’esprit des militants locaux. En écho aux violences policières subies par d’autres dans les manifestations, ils organisent avec les Gilets jaunes du Tarn un Acte 50 « contre la répression d’État des mouvements sociaux », à Gaillac, près de Sivens, ce samedi 26 octobre.

Les réponses sur le potentiel futur barrage comme sur l’avenir judiciaire de l’affaire Fraisse seront, elles, connues dans l’hiver.

 

 

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