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Réforme des retraites: qu’est-ce que la « clause à l’italienne » pour calculer les pensions ?

Ce dispositif, envisagé à la SNCF, RATP et pour les fonctionnaires, consiste à mieux valoriser les droits acquis des salariés en poste lorsqu’ils basculeront du régime actuel de retraite vers le système à points. Explications à propos de ce mode de calcul favorable aux futurs pensionnés.

Après la clause du « grand-père » , voici venue l’ heure de la « clause à l’italienne » , alors que le débat sur la réforme des retraites a été relancé à la suite de la publication de l’étude d’impact ,vendredi dernier.

Si la première (celle du « grande-père »), proposée aux danseurs de l’Opéra de Paris qui l’ont refusée , ne prévoit l’application du futur système à points qu’aux seuls nouveaux embauchés, la seconde (« à l’italienne ») s’adresse aux salariés en poste dont la carrière se situera à cheval entre les deux systèmes de retraite. Ce sera le cas de tous les salariés nés à partir de 1975 (et jusqu’en2003), le gouvernement ayant décidé de repousser l’application de sa réforme à la génération 75 et à celles postérieures. Explications en trois temps à propos de cette mesure clé visant à gérer au mieux, pour les salariés concernés, la transition entre l’ancien et le nouveau régime de retraite.

 

Pourquoi parle-t-on de « clause à l’italienne » ?

L’expression est une allusion directe à la réforme des retraites menée en Italie en 1995 et qui a bouleversé le mode de calcul des pensions dans la Péninsule. Pour rendre cette réforme acceptable par les Italiens, une très longue phase transitoire (appelée à durer jusqu’en 2060) a été mise en place durant laquelle le nouveau système ne s’appliquait qu’aux cotisations à partir de 1995.

Ce choix a généré nombre de cotisants qui dépendent à la fois de l’ancien et du nouveau régime et appelés à toucher deux pensions: celle issue du nouveau système et celle calculée selon l’ancien système. Sur ce dernier point, le gouvernement italien a conçu un mode de calcul pour gérer ces droits acquis par les salariés au moment de leur bascule dans le nouveau régime. Ces droits ont notamment été calculés en multipliant le nombre d’années de cotisation par un pourcentage du salaire moyen perçu par l’assuré italien. Par extension, la clause « à l’italienne » fait référence au mode de calcul spécifique adopté pour les salariés à cheval entre deux régimes de retraite ayant acquis des droits à la retraite sous l’ancien système.

Pourquoi adapter en France la « clause à l’italienne »?

Pour les assurés nés à partir de 2004, leur pension sera calculée exclusivement selon les règles du futur système universel, les droits accumulés durant leur carrière étant tous comptabilisés en points. Mais, en ayant refuser d’appliquer la « clause du grand-père », ce qui aurait exclu tous les salariés en poste de la réforme à venir, le gouvernement doit résoudre le cas des nombreux salariés (nés entre 1975 et fin 2003). Tous auront une partie de leur pension calculée selon le système actuel et l’autre en vertu du futur régime universel à points. Problème: comment calculer la fraction de pension soumise aux règles actuelles ?

Dans son rapport de juillet 2019, Jean-Paul Delevoye, alors haut-commissaire à la réforme des retraites, préconisait que la rémunération de l’assuré, à la fin 2024, avant l’entrée en application du nouveau régime, soit la base du calcul des droits acquis sur cette première partie de carrière. Mais ce choix aurait été pénalisant pour ceux ayant débuté leur carrière avant la bascule. Le niveau de leur salaire pris en compte aurait été bas donc peu avantageux. Premières victimes: les jeunes salariés du privé et les fonctionnaires débutant au bas de l’échelle alors que le système actuel calcule leur pension sur leur salaire le plus élevé, celui de leur six derniers mois avant leur départ en retraite. D’où l’idée de calculer la première partie de carrière effectuée sur l’actuel système de retraite sur la base d’une projection du salaire théorique en fin de carrière, plus élevé.

Qui est concerné par la « clause à l’italienne » ?

La « clause à l’italienne » a été d’abord proposée aux agents sous statut de la RATP et de la SNCF concernés par la réforme. Elle consiste à projeter ce que serait la paye de ces salariés au terme de leur carrière, au moment de basculer dans le nouveau régime et de convertir les droits acquis en points. Le calcul de la première partie de leur pension (effectuée dans le cadre du régime spécial)  sera effectué sur la base d’une projection du salaire maximal théorique qu’aurait atteint ces agents.

Autrement dit, la conversion des années en points se fera sur la base des grilles de fin de carrière,  quelle que soit l’ancienneté et non sur les six derniers mois réels de l’agent en 2024 au moment de basculer dans le système à points. Ce choix est bien plus avantageux pour les agents de la SNCF comme de la RATP concernés que le mode de calcul tenant compte des rémunérations réelles de la fin 2024.

Les fonctionnaires pourraient bénéficier d’un mesure analogue, selon le syndicat CFDT Finances, qui l’a proclamé sur compte Twitter (cf illustration ci-dessus), il y a une semaine mercredi 22 janvier.

Les enseignants sont aussi très concernés par une telle mesure qui leur éviterait d’être désavantagés. En l’absence d’une « clause à l’italienne », leur salaire servant de référence au calcul de leur pension sur leur première partie de carrière, sera calculé sur la base d’une rémunération plus modeste en 2025 (à 30 ou 40 ans) qu’à 62 ans.

Au secrétariat d’État à la réforme des retraites, on affirme, selon Le Monde , que la « clause à l’italienne » fait partir des des scénarios discutés avec les syndicats, mais pour le gouvernement, l’application d’une telle mesure serait plus coûteuse que le mode de calcul des pensions tenant compte des rémunérations réelles de la fin 2024. Selon Les Echos , un tel scénario serait aussi à l’étude pour les salariés du secteur privé, le gouvernement envisageant de convertir leurs droits acquis uniquement en fin de carrière plutôt qu’en 2025.

Frédéric Bergé

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Cette entrée a été publiée le 2 février 2020 par dans Actualités des luttes, anticapitalisme, DROITS DES TRAVAILLEURS, FRANCE, retraites.