En grève depuis six semaines, les avocats durcissent leur mouvement
Entrée dans sa septième semaine, la grève des avocats contre la réforme des retraites se durcit depuis quelques jours. En dehors de quelques barreaux qui ont mis fin cette semaine au mouvement ou en ont adouci les modalités, la plupart ont reconduit la mobilisation.
« Les jeunes avocats sont hypermobilisés alors qu’ils sont les premiers à voir leur trésorerie souffrir de la grève. Je ne m’attendais pas du tout à ce qu’ils votent lundi [10 février] la reconduction de la grève dure », explique un bâtonnier qui souhaite rester anonyme. Le Conseil national des barreaux (CNB), l’instance représentative des 70 000 avocats du pays, avait décidé, le 7 février, d’appeler à la poursuite de la mobilisation contre le projet de loi du gouvernement, mais en laissant pour la première fois à chaque barreau, indépendant, la liberté de choisir son mode d’action, avec ou sans grève.
C’est donc la grève qui a massivement été reconduite. Avec un durcissement, comme dans la capitale. Le barreau de Paris a organisé, mardi 11 février, sa première assemblée générale depuis trente ans ; plus de 1 000 d’avocats, sur les 30 000 inscrits, sont venus manifester leur détermination contre la réforme du gouvernement, qui absorbe le régime de retraite des avocats dans le système universel.
Outre la grève totale des désignations pour les commissions d’office jusqu’au 19 février, y compris pour l’urgence pénale et les audiences où la liberté est en jeu, de nombreuses nouvelles actions ont été votées, comme des attaques en responsabilité contre l’Etat pour des délais de procédure déraisonnables, ou le renforcement des actions de défense massive. Ces opérations commando où des avocats viennent en nombre plaider un même dossier mettent les nerfs des magistrats à rude épreuve.
Dépassés par leur base
« Le barreau d’affaires est venu manifester sa solidarité », se réjouit Olivier Cousi, le bâtonnier de Paris, selon lequel les réponses du gouvernement au mouvement sont « trop peu et trop tard ». Mais, pour l’heure, cette solidarité n’a pas dépassé les mots, alors que les grands cabinets tournent comme si de rien n’était, tandis que seuls 10 % des avocats parisiens seraient affectés par la grève. « Cette AG était une grand-messe surchauffée où la surenchère était forcément gagnante, et la critique du mouvement inaudible », commente un participant qui préfère rester anonyme tant les tensions entres avocats s’exacerbent au fil des semaines.
A Toulouse, le mouvement de grève dure se poursuit, malgré le cri d’alarme lancé il y a deux semaines par l’assemblée générale du tribunal. « La situation est très tendue avec certains magistrats, mais que l’on ne nous rende pas responsables de la dégradation de la justice à l’œuvre depuis des années », plaide Manuel Furet, le bâtonnier de Toulouse. A Cherbourg (Manche) ou à Tours, les avocats ont aussi voté la reconduction d’une grève dure.
« Les bâtonniers sont divisés au sein de la Conférence des bâtonniers, certains pensent que c’est cuit et qu’il n’est plus nécessaire de se battre », analyse Estellia Araez, présidente du Syndicat des avocats de France, très offensif contre la réforme des retraites. Ils ont été dépassés par leur base. A Bordeaux par exemple, le conseil de l’ordre a décidé, cette fois sans réunir d’assemblée générale, que la grève ne serait désormais totale qu’une semaine sur deux. « Devant les protestations, ils vont faire un sondage au sein du barreau pour éventuellement revenir à la grève illimitée », explique Mme Araez.
Deux éléments ont joué les chiffons rouges dans les assemblées générales cette semaine, faisant passer au second plan les propositions écrites le 5 février par le gouvernement pour compenser de façon indolore jusqu’en 2029 la hausse des cotisations retraite des avocats et lisser la hausse résiduelle jusqu’à 2054.
Le dialogue de sourds semble se poursuivre
D’abord la découverte, dans un projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique déposé par Bercy au Sénat le 5 février, de l’article 45, qui autorise les compagnies d’assurances à s’immiscer dans la négociation des honoraires d’un avocat avec son client couvert par une assurance de protection juridique.
La profession dénonce un risque d’atteinte au principe de libre choix de l’avocat. Dans une lettre ouverte adressée au gouvernement mardi, Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, y voit « une provocation qui empêche toute reprise de contact sérieuse ». Quant au communiqué de Nicole Belloubet, ministre de la justice, le 8 février, appelant « à la responsabilité chaque avocat » et demandant « une suspension du mouvement de grève », il a eu l’effet inverse dans cette profession indépendante.
Face à cette bronca, le groupe La République en marche (LRM) au Sénat a décidé de déposer un amendement de suppression de l’article 45, avec l’accord du gouvernement. Par ailleurs, une réunion technique devait avoir lieu jeudi à la chancellerie avec les équipes du secrétariat d’Etat aux retraites et des membres du CNB et de la caisse de retraite des avocats afin d’explorer les scénarios de lissage.
« Ceux qui croient qu’ils obtiendront le retrait de la réforme, c’est leur droit, mais, après le début de l’examen du projet de loi au Parlement la semaine prochaine, nous ne serons plus en mesure de le modifier en vue d’accompagner la transition des avocats vers le régime universel », prévient un proche du gouvernement. Le dialogue de sourds semble se poursuivre.
« Dégradation importante de l’action judiciaire »
En attendant, certains magistrats se plaignent de voir la justice et les justiciables pris en otage dans un conflit social qui ne les concerne pas. A Paris, Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire, et Rémy Heitz, procureur de la République, disent d’une même voix aux avocats : « Ça suffit ! »
Lors d’un entretien avec Le Monde et Le Figaro, mercredi 12 février, les chefs de la plus importante juridiction du pays déplorent « une dégradation importante de l’action judiciaire, et une dégradation très nette des relations entre avocats et magistrats ». Selon eux, les nombreux renvois d’audience, certains jusqu’en 2021, auront des conséquences à long terme pour la juridiction. Alors que l’audiencement est déjà acrobatique, il faudrait pouvoir créer une centaine d’audiences supplémentaires dans l’année, ont-ils calculé.
Le procureur de Paris évoque une « dégradation de la réponse pénale » tandis que le président du tribunal judiciaire constate que le mouvement se fait au détriment des justiciables les plus pauvres, ceux qui ne peuvent pas payer un avocat. « Les audiences avec un avocat choisi ou celles qui ont du relief économique poursuivent leur chemin », observe-t-il.
Du côté du tribunal pour enfants, l’absence d’avocat empêche de mettre en place une réponse éducative, « ce qui est préjudiciable à la société, mais aussi au mineur », dit M. Heitz. L’effort organisé en janvier pour apurer le stock d’affaires avant la réforme de la justice des mineurs en septembre « est aujourd’hui anéanti », souligne M. Noël.
La chancellerie s’est refusée depuis le début du mouvement à donner le moindre chiffre sur l’impact de la grève des avocats sur le fonctionnement de la justice. Ce qui complique la lecture du mouvement alors que certains contentieux ou certaines juridictions semblent épargnés.
Le Monde
NPA Loiret 