« Notre réalité, en matière de violences faites aux femmes, c’est la présomption permanente de mensonge »

Plusieurs personnalités, dont Andréa Bescond, Caroline De Haas ou Muriel Salmona, s’indignent d’un texte signé par des avocates pénalistes défendant la présomption d’innocence. Pour elles, il est un déni du dysfonctionnement de l’institution judiciaire et du parcours des victimes.

Tribune. Chaque fois qu’une femme victime de violence parle, le retour de bâton n’est pas loin. Dimanche 8 mars, il a pris la forme d’une tribune d’avocates pénalistes qui nous expliquent, dans Le Monde, pourquoi la parole des femmes victimes met en péril les fondamentaux du droit et de notre société.

Nous le disons très tranquillement : ces avocates se trompent. Elles pensent le monde judiciaire comme un monde protégé – par quel miracle, elles ne l’expliquent pas – de toutes les idées reçues, des inégalités et des violences qui traversent la société.

Les femmes sont des milliers à témoigner de la façon dont elles sont mal reçues au commissariat, à l’hôpital ou par leur entreprise lorsqu’elles dénoncent des violences. La justice est comme la santé, la police ou le monde du travail : elle n’est pas neutre. Comme toutes ces institutions, elle est pétrie des mécanismes de domination qui existent dans la société.

La réalité, c’est que des milliers de plaintes sont classées sans suite alors que les enquêtes de police ont produit le faisceau d’indices concordants qui permettait de juger leur cas.

La réalité, c’est que des femmes portent plainte pour violences au sein du couple et qu’on leur parle encore de devoir conjugal dans les audiences.

La réalité, c’est que des femmes en danger se voient refuser leur ordonnance de protection par des juges aux affaires familiales qui considèrent qu’il faudrait qu’elles portent plainte pour que cela soit sérieux.

La réalité, c’est que des enfants victimes de violences sont maintenus chez eux par des juges des enfants qui considèrent qu’il faut préserver le cadre familial.

La réalité, c’est que des pères violents gardent l’autorité parentale car des juges expliquent qu’un mauvais mari peut être un bon père (réponse : non).

La réalité, c’est que des milliers de cas de viols sont jugés comme des agressions sexuelles au tribunal correctionnel au lieu de passer aux assises.

Notre réalité, c’est celle d’un ordre judiciaire qui fait montre aujourd’hui de violence à l’endroit des femmes victimes de violences et ne prend pas suffisamment en considération leur parole.

Notre réalité, c’est celle d’une présomption permanente de mensonge qui pèse sur les femmes victimes de violences. A peine ouvre-t-on la bouche qu’on le voit dans le regard de toutes celles et ceux qui nous accueillent. Ce regard qui dit : « Hum, vous êtes sûre ? », « Mais comment cela s’est passé ? », « Mais un viol, c’est-à-dire ? ». Ce regard nous glace. Ce regard nous réduit au silence.

Des avocates pénalistes refusent de voir ces faits. On les comprend. Accepter que l’institution à laquelle elles ont voué leur vie professionnelle dysfonctionne gravement est douloureux. On appelle cela le déni. Déni du parcours de la combattante que traversent des milliers de femmes chaque année lorsqu’elles décident de porter plainte. Déni de la violence institutionnelle imposée à des femmes victimes. Déni d’une société qui n’entend pas nos cris, nos peurs, nos souffrances.

Nous côtoyons chaque jour des avocates qui défendent les femmes victimes. Elles le font parfois malgré l’institution. Elles l’ont d’ailleurs dit elles-mêmes il y a quelques jours sur le site Dalloz : « Dans ce combat il n’y a (presque) que des coups, des crachats et des injures à ramasser. »

Si nous voulons que les violences sexistes et sexuelles disparaissent en France, si nous voulons en finir avec l’impunité, la première étape est de sortir de ce déni. C’est la condition sine qua non pour agir de manière efficace.

Signataires : Nadège Beausson-Diagne, actrice ; Andréa Bescond, réalisatrice ; Florian Borg, avocat, barreau de Lille ; Caroline De Haas, membre de l’association #NousToutes ; Mylene Hadji, avocate, barreau de Paris ; Mié Kohiyama, présidente de MoiAussiAmnésie ; Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l’enfance ; Anne-Laure Maduraud, magistrate ; Mélusine, militante féministe et antiraciste ; Eric Métayer, réalisateur ; Emmanuelle Piet, médecin ; Valérie Rey-Robert,auteure et militante féministe ; Flor Tercero, avocate, barreau de Toulouse ; Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie ; Elodie Tuaillon-Hibon, avocate, barreau de Paris ; Marjolaine Vignola, avocate, barreau de Paris ; Vannina Vincensini, avocate, barreau de Marseille.

 

 

Les ténors ne nous feront pas taire : le combat pour les droits des femmes n’est pas une mode !

Par Collectif d’avocates

 

« J’éprouve un sentiment de désappartenance », écrivait notre confrère Delas il y a quelques jours dans Dalloz actualité.

Il aura pu ainsi éprouver au moins une fois dans sa vie cet instant qui, pour nombre d’entre nous, femmes avocates, dure parfois l’entièreté d’une carrière, face à une profession que nous sommes si nombreuses à exercer et qui nous le rend fréquemment si mal, souvent si oublieuse de nos droits, si peu soucieuse de notre intégrité (psychique ou physique), si éloignée de nos besoins, si peu encline à la promotion de l’égalité (aujourd’hui encore, combien de femmes associées dans les cabinets dits d’affaires ? Combien de « divas » pour combien de « ténors » ?).

Cette profession pourtant décriée comme « féminisée » (le terme est péjoratif et renvoie notamment à l’idée de baisse des salaires et des revenus) où harcèlement sexuel et sexisme (sinon agressions) sont monnaie courante à l’égard des secrétaires, des collaboratrices ou même de consœurs sans lien contractuel. Un « sentiment de désappartenance » que beaucoup de consœurs éprouvent régulièrement pour toutes ces raisons. Cette impression de ne pas « faire partie de la bande », d’être des « laissées pour compte », et qui peut faire si mal. Rappelons-le : la profession d’avocat·e reste un boy’s club et la difficulté à pouvoir se dire simplement « consœur » et non « confrère » quand on est femme, en témoigne.

Dans sa tribune, notre confrère affirme que « le combat des violences faites aux femmes » serait « le combat à la mode ». Nous osons croire qu’il n’en est rien, car les modes passent et changent, et ce combat-là doit au contraire devenir universel et pérenne, jusqu’à ce qu’il porte pleinement ses fruits. Au demeurant, il témoigne ainsi d’une méconnaissance prodigieuse soit de ce qu’est « une mode » (quelque chose de léger, de frivole, de « chouette »…), soit de ce qu’est ce combat.

Nous, avocates qui le menons presque « contraintes et forcées », ce combat-là, discrètement, depuis des années, devant les conseils de prud’hommes, les tribunaux administratifs, les juridictions pénales, avocates de femmes victimes de violences conjugales, de salariées harcelées sexuellement au travail, de femmes étrangères réfugiées, de femmes prostituées, etc., nous, avocates souvent invisibilisées et même méprisées (par l’aristocratie pénaliste, pour qui nous sommes les « collabos du parquet » et les représentantes honnies des « parties civiles », ces victimes prenant toujours trop de place dans le procès, mais rejetées aussi, souvent, par les cabinets d’affaires, pour qui nous sommes des empêcheuses de régner en rond ou des chouineuses insatisfaites), nous pouvons le garantir : ce combat n’est pas une mode, car dans ce combat il n’y a (presque) que des coups, des crachats et des injures à ramasser.

Ceux de la défense bien sûr (à la rigueur, elle est dans son rôle tant qu’elle le fait dans l’arène de l’audience, même quand elle mord le trait en nous injuriant collectivement de « boutiquières du malheur ») mais également ceux de l’autorité judiciaire, supposée être de « notre côté » et contre laquelle il faut en réalité batailler plus souvent qu’à son tour (classement sans suite, non-lieu, refus d’informer, relaxe, acquittement, etc., échecs, échecs, échecs… bien plus que de succès. Échecs qui nous sont invariablement imputés, rarement sans sexisme, alors qu’ils sont souvent une conséquence systémique et structurelle de notre droit).

Une « mode » qui contraint fréquemment son « avant-garde » à la précarité, à la pauvreté, à la solitude, voire à la dépression ou à la cessation d’activité. En France, défendre les femmes, c’est souvent défendre les plus pauvres et les plus précaires parmi les fragiles obscurs. Françaises, étrangères, réfugiées, salariées, femmes au foyer, femmes de flic, femmes d’avocat, chômeuses, employées de mairie, cadres de la banque, fonctionnaires des finances, etc.

C’est aussi une mode qui expose régulièrement à la vindicte de certains confrères (et de consœurs) qui manient, parfois hors de propos, une « présomption d’innocence » largement mythologique et mal comprise, conditionnés dès l’université à maintenir les victimes dans un état de subordination sinon d’inexistence judiciaire, avec des arguments en général plus polémiques que juridiques.

Ayant pour eux « le poids de la tradition et de la coutume », cela leur est d’autant plus facile. Mais la présomption d’innocence nous importe également. Cependant, la « présomption de mensonge » qui pèse sur les femmes est au moins aussi grave et elle nous révolte davantage.

Alors vraiment, ce n’est pas la scène où l’on brille le plus et, pour « la mode », nous vous en conseillons d’autres !

Notre confrère déplore encore et surtout la procédure menée contre M. Ursulet. Celui-ci aurait, si on le suit, servi de « victime expiatoire », de « mauvais objet », d’« exemple » qu’un ordre, déterminé à « faire de l’affichage » (sic) se serait empressé d’occire…

En réalité, ce que nous semble déplorer l’ami du mis en cause, c’est que la procédure disciplinaire puisse servir à autre chose qu’à la condamnation de malversations financières, c’est qu’elle soit utilisée « en matière de mœurs », pour des accusations de viol. Et, qui plus est (scandale absolu, crime de lèse-majesté), contre un « ténor », de surcroît secrétaire de la Conférence, véritable « ordre dans l’ordre ». En d’autres termes, ok pour la procédure disciplinaire quand elle touche un Nobody pour des histoires de fric, mais s’il s’agit de laver en famille le caleçon sale d’un éminent pénaliste, alors là, pas question ?

Notre confrère tente encore un autre registre, l’humour – ou à peu près –, sur ce que serait le « viol sans dimension pénale », qui, si on le comprend bien, n’existerait pas. Il est de notre devoir d’informer que « le viol sans dimension pénale », c’est actuellement en France 90 % des viols. Le viol « sans dimension pénale » existe depuis que l’homme et la femme existent. Il existait de fait bien avant le droit et plus encore, bien avant le code pénal ! Notre culture regorge de ses représentations aux murs des musées, dans les pages des romans, entre les lignes des chansons. Et surtout, « le viol sans dimension pénale » existe bien dans notre réalité, la réalité des femmes (partagée sur ce plan avec celle des enfants).

Il ne nous a pas été donné de lire l’arrêté disciplinaire ni bien sûr de consulter l’entière procédure. Il aura fallu nous contenter du Monde ou de Mediapart. Selon notre expérience, d’après les faits rapportés, le conseil de l’ordre ne nous a pas semblé faire autre chose que ce qu’il convient de faire dans ce type de cas : examiner le faisceau d’indices à sa disposition dans une procédure indépendante et contradictoire. Ce que fera aussi le juge d’appel. Rappelons également que la procédure judiciaire (l’instruction, par exemple) est autonome et indépendante de la procédure disciplinaire, et vice versa. Rappelons surtout que la procédure disciplinaire se prononce d’abord sur un manquement disciplinaire qui n’a pas à être qualifié pénalement. Qu’une faute non pénale peut rester une faute civile. Ce qu’a donc rappelé le conseil.

Faire du droit, c’est important dans ce domaine en particulier, pour sortir des polémiques stériles dictées par le sentiment amical (qui honore celui qui le manifeste, bien sûr, mais ne l’absout pas de ses erreurs de raisonnement ou de ses approximations juridiques).

L’article finit sur une citation d’Alain Finkelkraut : c’était en effet l’auteur adéquat ici !

Nous terminerons pour notre part cette tribune en réponse par affirmer d’abord notre plein et entier soutien à notre consœur plaignante, consœur que nous ne connaissons pas (et que nous n’avons pas besoin de connaître). Nous la croyons. Nous lui souhaitons du courage et de la force (il en faut beaucoup dans son cas).

Nous remercions le conseil de l’ordre pour le signal qu’il a envoyé dans notre profession, en allant cette fois jusqu’au bout de la procédure. Puisse cette position devenir une doctrine et ne pas s’évaporer comme neige au soleil…

Nous aurons également une pensée pour toutes nos consœurs qui ont été ou seront (hélas) victimes, dans leurs cabinets, dans l’exercice de notre profession, de sexisme, de harcèlement ou d’agression, celles qui parleront et celles qui, comme près de 33 % des Françaises, ne parleront jamais, à personne, de ce qu’elles ont subi. Et nous sommes conscientes qu’il est paradoxalement souvent difficile à une avocate de pousser la porte d’un commissariat pour déposer plainte.

Nous gardons espoir, dans cette lutte commune, qu’un jour, cet état des choses sera révolu et que les générations futures pourront regarder notre société comme un archétype d’arriération, comme la préhistoire des relations humaines. C’est le sens de notre combat.

Premières signataires :

Élodie Tuaillon-Hibon, avocate au barreau de Paris
Carine Durrieu Diebolt, avocate au barreau de Paris
Frédérique Pollet Rouyer, avocate au barreau de Paris
Maude Beckers, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis
Emmanuelle Rivier, avocate au barreau de Paris
Mylène Hadji, avocate au barreau de Paris
Marjolaine Vignola, avocate au barreau de Paris

 

 

 

 

 

 
Justice : « Aucune accusation n’est jamais la preuve de rien, il suffirait sinon d’asséner sa seule vérité pour prouver et condamner »

Après les polémiques de la cérémonie des Césars, plus d’une centaine d’avocates pénalistes de tous les barreaux de France, se revendiquant féministes, rappellent dans une tribune au « Monde » les principes de la présomption d’innocence et de la prescription.

Tribune.

La véhémence polémique qui a suivi la 45e cérémonie des Césars nous oblige, nous qui sommes tout à la fois femmes, avocates et pénalistes : femmes évoluant dans un milieu où se bousculent nombre de ténors pour qui l’adage « pas de sexe sous la robe » n’a guère plus d’effets qu’un vœu pieux ; avocates viscéralement attachées aux principes qui fondent notre droit, à commencer par la présomption d’innocence et la prescription ; pénalistes confrontées chaque jour à la douleur des victimes mais aussi, et tout autant, à la violence de l’accusation.

PRÉSUMER DE LA BONNE FOI DE TOUTE FEMME SE DÉCLARANT VICTIME DE VIOLENCES SEXUELLES REVIENDRAIT À SACRALISER ARBITRAIREMENT SA PAROLE, EN AUCUN CAS À LA « LIBÉRER ».
Nous ne sommes donc pas les plus mal placées pour savoir combien le désolant spectacle de la surenchère oratoire, et la déraison dont elle témoigne, ne peuvent conduire qu’au discrédit de justes causes.

On se pique d’avoir à le rappeler, mais aucune accusation n’est jamais la preuve de rien : il suffirait sinon d’asséner sa seule vérité pour prouver et condamner. Il ne s’agit pas tant de croire ou de ne pas croire une plaignante que de s’astreindre à refuser toute force probatoire à la seule accusation : présumer de la bonne foi de toute femme se déclarant victime de violences sexuelles reviendrait à sacraliser arbitrairement sa parole, en aucun cas à la « libérer ».

Roman Polanski a fait l’objet de plusieurs accusations publiques, parmi lesquelles une seule plainte judiciaire qui n’a donné lieu à aucune poursuite : il n’est donc pas coupable. Quant à Samantha Geimer, seule victime judiciairement reconnue, elle n’a de cesse d’appeler à cesser d’instrumentaliser son histoire, jusqu’à affirmer : « Lorsque vous refusez qu’une victime pardonne et tourne la page pour satisfaire un besoin égoïste de haine et de punition, vous ne faites que la blesser plus profondément. »

La pire des aliénations n’est donc pas l’amour mais bien la haine

Et d’ajouter dans cette interview sur Slate que « la médiatisation autour de tout cela a été si traumatisante que ce que Roman Polanski m’a fait semble pâlir en comparaison ». Au nom de quelle libération de la parole devrait-on confisquer et répudier la sienne ?

Cette cérémonie en hommage à la « grande famille du cinéma », lors de laquelle Roman Polanski fut finalement plus humilié que césarisé, contribuera donc à blesser un peu plus celle qui, en vain et depuis plus de quarante ans, tente de tourner la page d’une histoire qui, de fait, n’est plus la sienne. Au nom de quel impératif, voire de quel idéal victimaire, cette victime est-elle sacrifiée ?

IL N’EST PAS DE POSTULAT PLUS DANGEREUX QUE CELUI SELON LEQUEL TOUTE MÉMOIRE SERAIT VERTUEUSE ET TOUT OUBLI CONDAMNABLE.
Il est urgent de cesser de considérer la prescription et le respect de la présomption d’innocence comme des instruments d’impunité : en réalité, ils constituent les seuls remparts efficaces contre un arbitraire dont chacun peut, en ces temps délétères, être à tout moment la victime. Il n’est pas de postulat plus dangereux que celui selon lequel toute mémoire serait vertueuse et tout oubli condamnable. Homère le savait bien, pour qui « la prescription interdit à l’homme mortel de conserver une haine immortelle ».

La pire des aliénations n’est donc pas l’amour mais bien la haine, et nous autres, avocates pénalistes, connaissons trop bien les ravages qu’elle produit sur des parties civiles qui, espérant surmonter leur traumatisme en s’arrimant à leur identité de victime, ne font en réalité que retarder un apaisement qui ne vient jamais qu’avec le temps.

Il est faux d’affirmer que l’ordre judiciaire ferait montre aujourd’hui de violence systémique à l’endroit des femmes, ou qu’il ne prendrait pas suffisamment en considération leur parole.

Nous constatons au contraire, quelle que soit notre place à l’audience, qu’une inquiétante et redoutable présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infractions sexuelles. Ainsi devient-il de plus en plus difficile de faire respecter le principe, pourtant fondamental, selon lequel le doute doit obstinément profiter à l’accusé.

Le triomphe du tribunal de l’opinion publique

Le 4 novembre 2019, Adèle Haenel déclare à Mediapart : « La situation de Polanski est malheureusement un cas emblématique parce qu’il est le représentant de la culture. (…) Si la société elle-même n’était pas aussi violente vis-à-vis des femmes (…), la situation de Polanski n’aurait pas ce rôle. » Belle illustration du sacrifice d’un homme à l’aune d’une cause qui, de ce fait, perd une part de sa légitimité.

Tweets après tweets, hashtags après hashtags, ce que nous sentons monter a de quoi alarmer tout authentique démocrate, et nous alarme d’autant plus que nous en percevons déjà les méfaits : le triomphe du tribunal de l’opinion publique.

En un clic et dans un mouvement de surenchère assez malsain, des femmes n’hésitent plus à s’autoproclamer victimes pour accéder à un statut qui induit l’existence de bourreaux tout désignés. Dès lors, pour peu que la justice soit convoquée et qu’elle les innocente, lesdits bourreaux seront doublement coupables d’avoir su échapper à une condamnation.

AVOCATES PÉNALISTES ENFIN, NOUS LUTTERONS À CHAQUE INSTANT CONTRE TOUTE FORME D’ACCUSATION ARBITRAIRE QUI, PRESQUE MÉCANIQUEMENT, POUSSE AU LYNCHAGE GÉNÉRALISÉ.
Nous sommes féministes mais ne nous reconnaissons pas dans ce féminisme-là, qui érige une conflictualité de principe entre hommes et femmes. Sopranos du barreau, nous réussissons chaque jour un peu mieux à imposer notre voix à nos ténors de confrères qui finiront bien par s’y habituer – eux qui, après tout, portent aussi la robe…

Femmes, nous voulons rester libres d’aimer et de célébrer publiquement les œuvres et les auteurs de notre choix. Avocates pénalistes enfin, nous lutterons à chaque instant contre toute forme d’accusation arbitraire qui, presque mécaniquement, pousse au lynchage généralisé.

Frédérique Beaulieu, (barreau de Paris) ; Delphine Boesel, (barreau de Paris) ; Marie Alix Canu-Bernard (barreau de Paris) ; Françoise Cotta (barreau de Paris) ; Marie Dosé (barreau de Paris) ; Corinne Dreyfus-Schmidt (barreau de Paris) ; Emmanuelle Kneuze (barreau de Paris) ; Jacqueline Laffont (barreau de Paris) ; Delphine Meillet (barreau de Paris) ; Clarisse Serre (barreau de Bobigny).