NPA Loiret

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Amazon obligé par le tribunal à limiter son activité ! Les charognards aiment la chair humaine !

mardi, 14 avril 2020

Après plusieurs grèves et manifestations devant les divers entrepôts du pays et  devant le refus d’appliquer la loi, Sud Solidaire avait déposé un recours en justice contre Amazon France pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « non assistance à personne en danger » entre autre !

Le tribunal de Nanterre saisi par Sud (Union syndicale Solidaires) a rendu sa décision ce mardi: Amazon France doit restreindre son activité aux seuls produits dits essentiels en attendant un diagnostic précis sur les risques encourus par ses salariés en entrepôt face à l’épidémie de Covid-19.

Le géant américain, dont l’un des sites est basé à Saran, dispose de 24 heures pour se soumettre à l’injonction du juge et engager des discussions avec les représentants du personnel afin d’évaluer les risques épidémiques. Faute de quoi, il devra régler un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée.

Elle n’a pas obtenu la fermeture des six sites – y compris celui de Saran – dont dispose Amazon sur le territoire français. Mais la décision rendue ce mardi après-midi, par le tribunal judiciaire de Nanterre, a malgré tout de quoi réjouir l’Union syndicale Solidaires.

La juridiction des Hauts-de-Seine, qu’elle avait saisie en référé, a décidé d’imposer au géant américain du commerce en ligne de « limiter dans les 24 heures et sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée, l’activité aux marchandises essentielles, dans l’attente d’une évaluation des risques épidémiques, en y associant les représentants du personnel ».

En d’autres termes, dès que le jugement lui aura été signifié par voie d’huissier, Amazon disposera de 24 heures pour limiter son commerce aux produits de première nécessité (hygiène, alimentaire et produits médicaux). Et instaurer, dans le cadre d’un dialogue social, des discussions destinées à empêcher la propagation du Covid-19 sur l’ensemble de ses sites. « Faute de quoi, la justice pourrait de nouveau être saisie », prévient Me Judith Krivine, avocate du syndicat requérant.

Depuis plusieurs semaines, la société indiquait avoir mis en place des mesures en ce sens. « On a une entreprise qui fait de la communication autour des mesures barrières. Mais sans évaluation préalable, cela ne sert à rien ! » déplore encore Me Krivine.

« Nous allons pouvoir discuter véritablement des mesures qui ont été prises. Il est intolérable qu’on ait embauché des gens pour fliquer les salariés : c’est la nature de l’activité et la promiscuité qui sont en cause et non l’incivilité des salariés », estime, pour sa part, Laurent Degoussé, de la fédération Sud Commerce.

Du point de vue du syndicat, la limitation imposée judiciairement aura pour effet de « diviser par dix ou par quinze » le volume d’activité d’Amazon.

Dans un communiqué sybillin, le groupe Amazon a réagi en fin d’après-midi en faisant part de son « désaccord avec la décision rendue aujourd’hui par le tribunal judicaire de Nanterre ». La direction de la société de commerce en ligne indique qu’elle « évalue actuellement ses implications pour nos sites logistiques français. » Avant d’ajouter qu’elle « continuera à travailler avec toutes les parties prenantes et à apporter les éclaircissements nécessaires comme nous l’avons fait depuis le début de cette crise sans précédent. »

Le tribunal constate qu’Amazon France « a de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés » et devra donc  restreindre son activité « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».

Cette restriction d’activité s’appliquera « dans les 24 heures » et pour une période d’un mois.

Le tribunal fait donc droit à la demande « à titre subsidiaire » d’arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n’auront pas été mis en œuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Le tribunal condamne en outre Amazon à verser des dommages au syndicat Sud à hauteur de 4.800 €.

 

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