NPA Loiret

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Un inspecteur du travail suspendu pour avoir voulu protéger les aides à domicile

Le 15 avril 2020, un inspecteur du travail a été suspendu de ses fonctions pour avoir voulu imposer à une structure d’aide à domicile de mieux protéger ses salariés face au coronavirus.

 

Anthony Smith est inspecteur du travail dans la Marne, ancien secrétaire du syndicat CGT du ministère du travail et représentant au Conseil national de l’inspection du travail. Depuis le 15 avril, il est mis à pied dans l’attente d’une procédure disciplinaire pour avoir tenté d’imposer la fourniture de masques à des aides à domicile.

 

La défense des salariés

Après plusieurs lettres d’observations restées sans effet, il a engagé une procédure de référé contre une entreprise d’aide à domicile qui ne protégeait pas suffisamment ses salariés, afin d’obliger l’employeur à prendre toutes les mesures de prévention nécessaires face au coronavirus. Il a aussi adressé des lettres d’observations à des entreprises de la grande distribution pour les inviter à évaluer et prévenir les risques d’exposition à l’agent biologique dangereux qu’est le covid-19. C’est tout ? Non car en réalité, ce qui lui est reproché c’est d’avoir agi contre l’avis de sa hiérarchie qui ne souhaitait pas qu’il continue à faire son travail et surtout qu’il s’attaque à un gros employeur de la région.

Depuis le début de la crise sanitaire, la hiérarchie du Ministère du travail tente de faire taire l’inspection du travail. D’abord, les agent·es de contrôle et le service public ont été mis en confinement forcé, sans que tous aient accès à des équipements de protection pour aller en contrôle, sans outils fonctionnels pour le travail à distance et le plus souvent sans redirection des appels téléphoniques pour permettre aux salariés qui auraient des urgences à signaler de le faire. Ensuite est venu le temps des menaces, avec une note de la direction générale du travail qui a interdit les contrôles inopinés en entreprise et rendu obligatoire la validation préalable de toute action significative de l’agent·e par sa hiérarchie. De nombreux·ses inspecteurs·ices et contrôleurs·euses ont subi des pressions de leurs supérieurs directs pour tenter de les dissuader de faire respecter le droit du travail. Au point qu’une adresse email spéciale d’alerte a été créée par les organisations syndicales pour que les pressions soient remontées. Plus de cinquante signalements ont été recueillis en deux semaines.

En dépit de ces pressions, de nombreux·ses agent·es de contrôle ont répondu aux sollicitations des salarié·es en danger et exposés au virus au travail. Dans l’industrie, dans la logistique, dans la grande distribution, dans le secteur médico-social, des contrôles ont été effectués, des mises en demeure prononcées et surtout des référés ont été gagnés. Comme dans le Nord, où une inspectrice du travail a contraint, par la procédure d’urgence en référé, un des plus gros employeurs du secteur de l’aide à domicile du département, l’ADAR, de prendre des mesures pour protéger les salarié·es. Il ne fallait surtout pas que cette décision fasse tâche d’huile. Alors, à Reims, la procédure d’Anthony Smith à peine commencée, celui-ci a été suspendu !

 

Quel est l’objectif du gouvernement ?

Avec ces pressions et ces sanctions, le gouvernement affiche clairement son objectif : la poursuite de l’activité économique à tout prix. La priorité de Muriel Pénicaud, ce n’est pas la protection des salarié·es. Et la priorité du gouvernement, ce n’est pas non plus de s’intéresser réellement aux sorts des soignants. Dans le secteur de l’aide à domicile en particulier, les salarié·es sont sous-payées, souvent à temps partiel et sont en première ligne aux côtés des plus fragiles. Alors ce que ne veut surtout pas le Gouvernement c’est que les tribunaux, et plus largement l’opinion publique, s’aperçoivent que derrière les grands discours appelant à l’unité nationale et au soutien des soignants, on laisse en réalité les aides à domicile s’exposer au virus et, en même temps, on laisse inévitablement le virus se propager et faire des victimes chez les plus vulnérables.

Alors finissons-en avec ce gouvernement de criminels au service du patronat. Organisons la riposte dès maintenant, malgré le confinement. Rappelons à tou·tes les travailleurs·euses qu’ils n’ont pas à aller travailler et s’exposer au virus, qu’ils peuvent exercer leur droit de retrait et refuser de se mettre en danger.
Le NPA demande l’annulation immédiate de la mise à pied et l’abandon de la procédure disciplinaire contre Anthony Smith. Soutien à tou·tes les inspecteurs·ices du travail qui exercent leurs missions au service des travailleurs ! Démission de Muriel Pénicaud !

 

 

 

 

 

Santé des salariés: la crise éclate au ministère du travail après la mise à pied d’un inspecteur,

MATHILDE GOANEC Médiapart

 

Les accusations sont graves et la réponse, sévère. Jeudi 16 avril, les syndicats CGT, SUD, FSU et CNT de l’Inspection du travail ont saisi l’Organisation internationale du travail (OIT) en accusant leur tutelle, le ministère du travail, de violer plusieurs articles de la convention 81, dont ils dépendent, et que la France a ratifiée. Ces agents de contrôle critiquent des atteintes à l’indépendance et au fonctionnement de l’Inspection du travail depuis le début de l’épidémie de Covid-19, au nom du maintien et de la reprise économique.

Parmi les faits dénoncés, les syndicats rapportent notamment la suspension de ses fonctions à titre conservatoire cette semaine d’Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne, qui a initié une procédure judiciaire en référé (en urgence) contre une entreprise d’aide à domicile. Cette dernière manquait, selon lui, à ses obligations de sécurité. « Notre ministère et nos encadrants se couvrent de honte », ont estimé les représentants syndicaux, lors d’une conférence de presse, jeudi 16 avril.

Le ministère a réagi dans un communiqué, expliquant que cet agent aurait « méconnu de manière délibérée, grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 ». Anthony Smith est l’ancien secrétaire général du syndicat CGT-TEFP (premier au niveau national), membre de son bureau et représentant des inspecteurs et inspectrices du travail au conseil national de l’Inspection du travail… Instance devant laquelle il devra bientôt s’expliquer.

Julien Boeldieu, actuel secrétaire général de la CGT-TEFP, estime que cette décision intervient après la salve de jugements en référé, plutôt favorables aux salariés, tombés ces derniers jours, notamment sur Amazon, La Poste, mais également au sujet d’une association d’aide à domicile à Lille, contrainte de revoir son plan d’action pour protéger ses salariés du Covid, à la suite d’un référé de l’inspecteur chargé du secteur (voir ici notre article).

« Comme beaucoup de collègues, Anthony Smith a fait un contrôle identique dans une autre structure d’aide à domicile, a relevé des manquements en matière de santé et de sécurité, a demandé des masques, des équipements de protection pour les salariés, raconte Julien Boeldieu. Au vu de ces constats, il a engagé une procédure en référé. Quatre heures plus tard, il recevait une convocation de sa directrice qui lui lançait un ultimatum : s’il ne renonçait pas à cette procédure, c’était la sanction. »

La CGT dénonce également « la très grave collusion » entre la direction du travail de la Marne et l’employeur, mis au courant à sa demande de la procédure disciplinaire en cours. Elle rappelle que la hiérarchie de sa collègue auteure du référé déposé à Lille était pareillement intervenue pour lui demander de se rétracter, « allant même jusqu’à écrire au tribunal pour saborder sa procédure », s’indigne l’organisation syndicale.

Pour Gilles Gourc, représentant de la Confédération nationale du travail (CNT) à l’Inspection du travail, cette procédure disciplinaire témoigne également d’une réelle « crispation » sur les référés. « Notre administration ne veut pas que l’on utilise cet outil pourtant particulièrement adapté quand on est face à un danger grave et imminent. Elle n’en veut pas car, alors, le ministère perd la main au profit du judiciaire, et ne peut plus rien faire, surtout s’il y a un relais médiatique. »

La tension entre l’Inspection du travail et sa tutelle n’est pas nouvelle, elle couve depuis le début du confinement et la mise à l’arrêt forcée d’une partie de l’économie, faute de mesures de protections possibles contre la contamination. Mediapart a longuement détaillé dans cette enquête les pressions et les injonctions contradictoires qui mettent à mal l’Inspection du travail. « Cadrages et recadrages » se sont cependant encore accélérés, aux dires des syndicats, dans toute la France, ce qui a motivé leur plainte à l’OIT.

« La note de la direction générale du travail du 30 mars a posé le cadre, nous demandant de faire valider au préalable chaque contrôle inopiné dans une entreprise par notre hiérarchie, ce qui n’existe nulle part dans notre fonctionnement et est contraire à l’indépendance de l’inspection, au seul motif d’assurer notre protection, résume la CNT. Simultanément, nous n’avons pas assez de kits de protection pour les agents, ce qui nous empêche de faire notre travail de terrain. C’est comme si notre hiérarchie organisait sciemment notre démolition. »

Outre ce « droit de veto », les agents de contrôle notent également ce drôle de paradoxe, lorsqu’ils réclament, lors d’une visite d’entreprise, à un employeur des masques pour ses salariés, alors que l’Inspection du travail elle-même n’en fournit pas à ses agents : « On perd évidemment toute crédibilité », souligne Gilles Gourc.

Camille Planchenault, pour SUD Travail, se plaint également de la mise sous cloche du code du travail, au profit de « l’infrajuridique », formalisé par des « fiches pratiques », à destination des employeurs, rédigées par le ministère. « Or le non-respect de ces fiches n’entraîne pas de sanction, donc c’est un fusil à arme blanche. » D’autant plus que les recommandations changent au gré du temps… ou des stocks disponibles. « Au début, le message donné était de dire que les masques ne servaient à rien. Maintenant, il faut les utiliser. Mais la réglementation sur la santé et la sécurité des travailleurs ne peut fonctionner en fonction de la pénurie ! »

Camille Planchenault l’assure : « Nous ne sommes pas arc-boutés sur notre petit livre rouge mais nous n’acceptons pas que le ministère prône des règles contraires, sur le droit de retrait ou l’obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, au droit du travail. »

« On ne conteste pas la mission d’information et de conseil technique aux employeurs qui est la nôtre, mais dans le cadre de la réglementation, appuie son collègue Julien Boeldieu. Mais la première préoccupation du ministre, c’est la poursuite de l’activité économique et non pas la santé et la sécurité des travailleurs. La passe d’armes autour du BTP il y a un mois illustre cette façon de voir. Aujourd’hui, nous avons des collègues à qui on enjoint de recenser des chantiers fermés pour qu’ils demandent aux employeurs de redémarrer ! »

La ministre, Muriel Pénicaud, dans plusieurs interviews, a répété que les salariés ne devaient pas « aller travailler la peur au ventre »« Le dialogue social, plus que jamais, est essentiel dans cette période pour adapter l’organisation du travail, et mettre en place les gestes barrières et les mesures de santé et sécurité pour les salariés », expliquait-elle ainsi au journal Ouest-France le 30 mars. Dans son ministère, ce dialogue social semble durablement rompu.

 

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