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Au nom du Covid-19, General Electric démantèle un peu plus Belfort: QUE FAIT MACRON ?

20 MAI 2020 PAR MARTINE ORANGE

Le scandale General Electric semble sans fin. Deux jours après le déconfinement, la direction du groupe américain a annoncé le déménagement de toutes les activités de maintenance du site de Belfort vers l’Arabie saoudite et les États-Unis. 

Cela n’a pas traîné. Dès le 13 mai, soit deux jours après le déconfinement, la direction de General Electric (GE) a convoqué un comité social d’entreprise à l’usine de Belfort pour annoncer aux représentants du personnel les nouvelles mesures liées au retard pris pendant le confinement. Selon la direction, l’activité a pris un mois de retard dans sa production. Un mois qu’il est urgent de rattraper. Pour faire face, celle-ci propose d’accélérer le programme de délocalisation de l’ingénierie et du commercial en Hongrie et en Pologne. Surtout, la direction se propose de déménager toutes les activités de maintenance et de réparation des turbines installées dans le monde, un des marchés les plus rentables du groupe, pour la confier à ses sites en Arabie saoudite et aux États-Unis.

 Ces mesures de délocalisation sont à l’opposé des engagements pris et signés par le groupe américain en octobre 2019, sous l’égide du ministre des finances, Bruno Le Maire. « GE continue de se moquer de la France et de ses salariés », tonne l’intersyndicale (CFE-CGC, Sud, CGT, CFDT, dans un communiqué alarmiste. « Pour maintenir Belfort, nous avons accepté 455 départs volontaires, renoncé à une partie de nos droits sociaux, mais les contreparties industrielles, les axes de développement, qui faisaient partie du plan, nous ne les avons toujours pas vus. Et maintenant, la direction annonce la délocalisation d’une des activités rentables du groupe. Si cette délocalisation se fait, la pérennité du site n’est plus garantie, car nous n’aurons pas la taille critique suffisante », s’inquiète Philippe Petitcolin, représentant CFE-CGC et porte-parole de l’intersyndicale.

 « Il ne s’agit pas d’un plan de délocalisation mais de solliciter notre réseau d’usines global afin de soutenir temporairement la production qui n’a pas pu être réalisée à Belfort durant cette période. Les mesures envisagées sont temporaires et n’ont pour but que d’aider à naviguer à travers cette crise sans précédent et à maintenir l’activité et fournir les clients », répond un porte-parole de GE, assurant que le groupe entend tenir ses engagements

 Des propos que les salariés de l’usine de Belfort ont du mal à croire. Pour eux, cette délocalisation de la maintenance risque de ne pas être du tout temporaire mais bien définitive : les mesures annoncées le 13 mai ressemblent par trop au premier plan social présenté au printemps 2019 et auquel GE avait dû renoncer sous la pression politique et judiciaire. Ils soupçonnent le groupe américain de profiter de la crise du Covid-19, pour s’exonérer de tous les engagements pris lors du pacte social signé sous l’égide de Bruno Le Maire en octobre 2019 pour maintenir le site de Belfort.

GE, en tout cas, a su s’emparer sans attendre des facilités offertes par le gouvernement grâce au Covid : le groupe américain a été parmi les premiers, si ce n’est le premier grand groupe en France, à mettre à profit les nouvelles ordonnances Covid, adoptées début mai, pour faire passer son plan. Celles-ci permettent de raccourcir considérablement les délais de consultation des instances du personnel. Toute possibilité d’expertise indépendante a été supprimée. Là où les représentants du personnel avaient deux mois pour discuter, ils n’ont plus que onze jours pour donner ou non un accord au plan proposé par une direction.

C’est dans ce délai rabougri que les représentants syndicaux de Belfort sont censés se prononcer sur le plan présenté par la direction de GE. Autant dire qu’il leur est impossible de se retourner, de construire le moindre contre-projet, d’engager la moindre contestation.

Quelle est l’urgence de prendre de telles mesures, quand les marchés des turbines sont à très long terme, à horizon d’au moins cinq ans ? Certes, GE, déjà mal en point auparavant, est gravement touché par le confinement. Une de ses activités les plus rentables, les moteurs d’avion, est frappée de plein fouet par la crise de l’aéronautique. Des plans de licenciement ont déjà été lancés aux États-Unis. Et alors que l’action du groupe, sa boussole stratégique, est tombée sous les 6 dollars, la possibilité de voir le groupe se placer sous la protection de la loi des faillites américaines – le fameux chapitre 11 – est évoquée par certains analystes. Mais l’État américain et la Réserve fédérale sont déjà au chevet du géant américain.

Tout cela ne concerne en rien Belfort, pointent les représentants syndicaux. Contrairement aux visions pessimistes de la direction au printemps 2019, l’activité des turbines à gaz est repartie. Le marché mondial a représenté 39 GW en 2019, soit 60 % de plus que les chiffres qu’avait retenus le groupe dans son plan de restructuration. « Le carnet de commandes n’a jamais baissé », assure Philippe Petitcolin.

Pendant le confinement, Belfort a été contraint de s’adapter comme tous les autres sites industriels. Pendant deux jours, les salariés ont fait valoir leur droit de retrait, faute de protections suffisantes. Puis la production est repartie, d’abord à 30 %, puis à 50 % et par la suite à plus de 75 %, pendant que toutes les équipes de gestion, commerciales et autres, télétravaillaient. Tous ceux qui ne travaillaient pas ont naturellement bénéficié des mesures de chômage partiel.

« S’il faut rattraper le temps perdu, rien n’empêche de mettre en place des équipes le week-end, d’embaucher des intérimaires », dit Philippe Petitcolin. Mais la direction a choisi plutôt de déménager les activités ailleurs. Alors que les usines américaines du groupe devaient confier la production de deux turbines à Belfort, c’est le mouvement inverse qui se produit : Belfort en expédie aux États-Unis. Le déménagement de certaines activités en Hongrie, prévues à l’horizon 2021, est accéléré. La délocalisation de la réparation des aubes et rotors sur les installations existantes en Arabie saoudite et aux États-Unis vient compléter le tout,

Cette délocalisation tient de l’hérésie, préviennent les représentants syndicaux. Les clients européens et en Afrique du groupe, essentiellement d’anciens clients d’Alstom, « s’opposent à voir leurs rotors réparés ailleurs qu’à Belfort et n’ont pas de besoin pour l’instant », assurent-ils. Ils soulignent, de plus, que 30 % des stocks de pièces sont à Belfort et que cela coûterait des fortunes à les déplacer.

La délocalisation de cette activité rentable les inquiète d’autant plus qu’avec ce départ, le site de Belfort va perdre encore en capacité, en compétences, en taille critique. Car les salariés, pour avoir vécu une succession de plans sociaux ne se font aucune illusion. Après le déménagement, la suppression des effectifs suivra. « S’il n’y a pas de développement industriel, c’est mort. La compétitivité ne va cesser de se dégrader, le site ne pourra pas se maintenir », s’alarme Philippe Petitcolin.

Une fin programmée ?

Déjà, GE semble vouloir s’attaquer à tout le maillage industriel qui s’est constitué autour de Belfort. En plein Covid, les 240 sous-traitants du site ont reçu des lettres comminatoires du siège américain leur demandant de réduire de 20 % leur prix à partir du 1er mai. Sous peine de ne plus être considérés comme « partenaires de GE ». Dénonçant ce chantage, ceux-ci ont fait appel au gouvernement pour les aider. Sans trop y croire. Le groupe américain n’a cessé de se désengager depuis 2017. « Si le groupe avait une volonté stratégique de rester [sur le Territoire de Belfort – ndlr], on l’aurait senti, or ce n’est pas le cas », relève Louis Deroin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Territoire de Belfort.

Mais n’est-ce pas finalement ce que GE recherche, atrophier tellement le site de Belfort, le couper de tout réseau de sous-traitance pour que sa fermeture s’impose ? « Il y a eu un changement de modèle des activités services au sein GE ces dernières années. Tout est fait pour qu’il n’y ait plus du tout de marges en France sur les activités les plus rentables du groupe. L’intégralité des commandes passe par la Suisse, qui après les rétrocède à la France à des prix bien éloignés des prix réels, ce qui fait qu’il est impossible de dégager des profits en France »,explique un bon connaisseur du groupe.

Philippe Petitcolin, délégué CFE-CGC, syndicat majoritaire à Belfort © GC

Un audit du cabinet Secafi, commandé par l’intersyndicale de Belfort, avait pointé l’importance de ses prix de transfert au sein du groupe, tout en soulignant qu’il n’avait pas trouvé de pilotage du résultat au niveau de l’entité Gaz Power. « Normalement, ces prix de transfert à perte sont interdits par la loi. Si les douanes vérifiaient, GE serait peut-être embarrassé. Mais les douanes veulent-elles vérifier ? », poursuit ce témoin anonyme.

La question de la volonté de l’État face à GE ne cesse de se poser. Depuis 2014, et même avant, le groupe américain a toujours su trouver des oreilles publiques attentives à ses intérêts, à commencer par Emmanuel Macron mêlé de si près à ce qui est considéré désormais comme l’illustration parfaite du bradage de l’industrie française. Par la suite, le gouvernement n’a cessé de tout céder face au géant américain. Et aujourd’hui, bien qu’Emmanuel Macron et Bruno Le Maire clament haut et fort leur volonté de réindustrialiser le pays, l’épisode qui se joue actuellement à Belfort ne donne pas acte de leurs paroles.

Dès l’annonce du plan de délocalisation, les élus de la région ont interpellé le gouvernement sur le sort de Belfort. « C’est une provocation qui ne peut rester sans réponse de votre part […]. Sans une nouvelle intervention de votre part, le compromis du 21 octobre 2019, qui a démontré la détermination de toute une région pour sauvegarder emplois et compétences, risque d’être profondément remis en question », a averti Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté dans une lettre adressée au ministre des finances, dès l’annonce du nouveau plan de GE.

Le gouvernement a quelques moyens pour faire pression sur GE. D’abord, le groupe, outre le pacte qu’il a signé en 2014 au moment du rachat d’Alstom, a pris de nouveaux engagements lors de la signature de l’accord d’octobre dernier. Surtout, dans le cadre de la loi Pacte, adoptée par ce gouvernement, de nouvelles dispositions ont été adoptées permettant d’augmenter les sanctions contre les investisseurs dans les domaines stratégiques, s’ils ne respectent pas leurs engagements.

L’article 151 de cette loi prévoit ainsi que « le ministre chargé de l’économie peut également, si la protection des intérêts nationaux est compromise ou susceptible de l’être, prendre les mesures conservatoires qui lui apparaissent nécessaires. Il peut à ce titre : prononcer la suspension des droits de vote […] interdire la distribution de dividendes […], suspendre, restreindre ou interdire temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs liés aux activités définies et enfin désigner un mandataire chargé de veiller, au sein de l’entreprise dont relève l’activité à la protection des intérêts nationaux ». Le ministre peut aussi, s’il estime que les obligations liées à son autorisation ont été méconnues « faire injonction à l’investisseur de rétablir de la situation antérieure et prendre des mesures conservatoires » entre autres. Chaque année, il est censé en rendre compte devant le Parlement.

Les textes existent. Mais le ministre des finances ne semble avoir aucune envie de s’en servir, selon les réponses qu’il nous a adressées : « Il y a actuellement une négociation pour voir comment rattraper ce retard. Mais il n’y a pas de nouveau plan. Tous les leviers doivent être exploités pour rattraper les retards que l’arrêt d’activité lié au Covid a créés. Comme il n’y a pas de plan, il n’y a pas de rupture par rapport à l’accord d’octobre que GE entend respecter. Donc nous n’envisageons pas de mettre en œuvre les procédures prévues dans le cadre de la loi Pacte. » CQFD.

Donc, tout est bien. GE affirme qu’il ne s’agit pas d’un nouveau plan. Et Bercy a décidé de le croire. Il semble décidé à s’en tenir aux déclarations de GE qui assure entendre « poursuivre l’accord signé en octobre ». « GE et les partenaires sociaux se sont engagés à définir un projet industriel pour l’activité Gaz de Belfort afin d’identifier clairement les forces et les faiblesses du site et de déterminer ainsi les zones de développement les plus pertinentes pour le site. La qualité du travail réalisé à ce jour sur le projet industriel a été saluée lors du dernier comité de suivi parrainé par l’État français, qui s’est tenu le 5 mars dernier. Ce projet industriel est actuellement en cours de révision pour prendre en compte l’impact de la crise du Covid-19 », dit le porte-parole du groupe américain.  

Pour bien montrer qu’il n’y a aucun accroc dans l’accord signé, un nouveau point d’étape sur les avancées de l’accord d’octobre est prévu avec le ministère le 27 mai, soit trois jours normalement après l’adoption du plan de délocalisation. GE devrait y souligner que « les équipes françaises ont acquis des responsabilités globales et une visibilité dans les organisations fonctionnelles et régionales européennes, notamment dans les domaines du commerce, des projets et de l’ingénierie ». Il pourra ajouter qu’il « a commencé à investir à Belfort dans le domaine de l’aviation ». Même si, précise-t-il, « il est évident que le secteur de l’aviation est actuellement en grande difficulté en raison de la crise du Covid-19. Cela oblige GE à réévaluer nos opportunités dans ce domaine ».

Pour les salariés, tout cela relève des mots. Déterminés à défendre Belfort, les syndicats se disent prêts à reprendre la procédure judiciaire, à laquelle ils avaient renoncé au moment de la signature de l’accord en octobre, contre l’État pour non-respect des engagements pris en 2014. Ils étudient aussi la possibilité d’engager une procédure sur la responsabilité du ministre, si celui-ci se refuse à utiliser les dispositifs de la loi Pacte, en cas de délocalisation permanente des activités de maintenance qui font vivre aujourd’hui le site de Belfort.

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