Un homme blessé par une grenade GLI-F4 en passe de faire condamner l’Etat
Handicapé après avoir marché sur l’engin lancé lors d’une manifestation à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en 2009, le quinquagénaire a saisi la justice administrative.
Les grenades GLI-F4, encore utilisées pendant les manifestations des Gilets jaunes (ici à Paris le 16 novembre 2019), sont interdites depuis le 26 janvier. AFP/Hans Lucas/Karine Pierre
Par Guillaume Frouin à Nantes (Loire-Atlantique)
Le 28 mai 2020 à 15h50
L’Etat sera-t-il condamné pour une grenade GLI-F4 utilisée par les forces de l’ordre il y a onze ans ? Le rapporteur public a proposé ce jeudi au tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) d’obliger l’Etat à indemniser partiellement un homme de 52 ans, qui avait été grièvement blessé par une grenade GLI-F4 en marge d’une « manifestation violente » en janvier 2009 à Saint-Nazaire.
Le rapporteur public − dont les avis sont la plupart du temps suivis − estime en effet que la « responsabilité sans faute » des autorités est engagée, dans la mesure où les grenades GLI-F4 constituent « une arme par nature incontestablement dangereuse ». Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a d’ailleurs annoncé le 26 janvier leur interdiction définitive.
Le jour des faits, il y a plus de dix ans, pas moins de 18 000 manifestants avaient été dénombrés à Saint-Nazaire. Des « barricades enflammées », « des jets de cocktails Molotov et de bouteilles d’acide chlorhydrique » avaient été recensés. Pascal Vaillant − qui ressortait de son domicile pour « faire des courses » une heure après avoir manifesté − avait « rencontré une cousine qui lançait » des projectiles sur les forces de l’ordre et il « voulait la persuader » de quitter les lieux. Ce footballeur amateur avait alors posé le pied sur une grenade qui « tournoyait » au sol, juste avant qu’elle n’explose.
Le rapporteur pointe des « responsabilités partagées » (sic !)
Depuis, il a subi « pas moins de onze interventions chirurgicales » : il ne peut plus marcher sur la pointe des pieds ni s’accroupir. Le quinquagénaire a évalué en conséquence ses préjudices à 99 000 euros. Selon le rapporteur, en dépit de « l’incongruité de sa présence au milieu de ce vrai combat », il doit être considéré comme « un observateur » ou « un tiers » à la manifestation et non pas comme un participant.
Mais, toujours selon le rapporteur, il a commis deux « graves imprudences » qui engagent sa propre responsabilité : il s’est « attardé sur les lieux » et a « posé délibérément le pied » sur la grenade. C’était « une simple question de bon sens » de s’en éloigner et « une aberration » de poser le pied dessus, selon lui. En conséquence, le magistrat a proposé de ne condamner l’Etat à l’indemniser que de 25 % de ses préjudices qui ne s’élèvent selon ses calculs qu’à 45 000 euros. Cela représente au final une somme d’un peu plus de 11 000 € et une rente viagère trimestrielle de 100 €. Les services de l’Etat n’étaient ni présents ni représentés à l’audience. Le jugement sera rendu dans trois semaines environ.
Une enquête pénale sur ces faits avait été classée sans suite en mars 2010 par le parquet de Saint-Nazaire, « faute d’éléments » pour identifier précisément le tireur. Ce tir de grenade avait par ailleurs été fait « conformément aux prescriptions légales » et « après les sommations d’usage », a souligné le rapporteur public. Un juge d’instruction, saisi par le plaignant, avait également rendu une ordonnance de non-lieu en février 2012.
NPA Loiret 