NPA Loiret

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DE L’OR EN BARRES POUR LE BTP !

Communiqué de la Fédération CGT des Cheminots 28-09-2020

 Le Président de la SNCF tient un discours lisse et rassurant. Il met en avant l’humain, les territoires, le numérique et l’environnement. Dans les faits, il annonce dans une interview aux Echos que le plan de relance de 4,7 milliards irait engraisser à 85-90 % le BTP pour créer 10 000 emplois sur 3 ans pour la sous-traitance !

La séquence se poursuit avec la publication de la stratégie de SNCF Réseau à 10 ans (Temps Réel n°89) qui renvoie la question des « petites lignes » vers les régions, en affirmant la priorité donnée au Réseau structurant…

 Le 15 septembre 2020, dans le cadre de la présentation de la stratégie du groupe SNCF à 10 ans, le Président Farandou déclarait « donner la priorité au développement du coeur de métier ferroviaire en France, à travers quatre lignes de force : l’humain, les territoires, le numérique et l’environnement ».

Sur le thème de l’humain, il a précisé que « dans un contexte de concurrence sur le marché ferroviaire et de mutation des métiers », il veut « en 2030, une SNCF où le dialogue social est constructif, apaisé, serein ». Autre priorité : garantir la promotion interne. « Cela fait partie de l’ADN de cette entreprise et c’est quelque chose que je veux voir conforté ».

En conclusion, le Président ajoutait : « À nous de nous saisir de la dynamique actuelle, qui nous est favorable. J’ai confiance dans le ferroviaire et dans la force de la SNCF, nous avons de l’avenir. J’ai confiance dans nos savoir-faire, issus de décennies d’expérience. Nous avons un encadrement opérationnel exceptionnel : engagé, professionnel, toujours présent. J’ai foi dans la mobilisation des cheminots, parce que je sais que vous avez le sens de l’utilité publique et que vous saurez vous mobiliser pour l’avenir et le développement de notre entreprise ».

Le 18 septembre 2020, dans une interview au journal les Echos, Jean-Pierre Farandou déclarait, concernant le déblocage par le Gouvernement de 4,7 Milliards d’euros pour la SNCF dans le cadre du plan de relance : « C’est beaucoup d’argent, et c’est une bonne nouvelle pour les Français et les cheminots que l’Etat actionnaire investisse autant dans le rail. Sur cette somme, 4,6 milliards iront à la modernisation et à l’entretien du réseau. […] Avec cette nouvelle somme, nous allons créer une dynamique sur 2021-2023 qui sera très bonne pour l’emploi. Nous allons programmer 1000 chantiers sur toute la France.

85 à 90 % du plan de relance pour SNCF Réseau seront confiés à des entreprises sous-traitantes, et nous estimons que cela devrait représenter 10 000 emplois par an sur 3 ans. »

Pour la Fédération CGT des Cheminots, ces derniers propos sont une véritable provocation et trahison vis-à-vis des cheminots de la SNCF !

La Direction doit impérativement privilégier l’emploi et l’embauche au sein du GPU, dont SNCF Réseau.

Transférer nos métiers vers des entreprises privées et livrer ainsi un bien de la Nation et le savoir-faire des cheminots aux actionnaires du privé n’est pas acceptable !

Si les compétences-clés doivent être conservées en interne dans le cadre du contrat pluriannuel 2017-2026, il n’en demeure pas moins que la stratégie d’externalisation de SNCF Réseau a eu comme conséquence, ces 15 dernières années, de diminuer les effectifs du collège Exécution de 36 % tout en accroissant les tâches, les contraintes sur les agents d’encadrement et sans plus-value en termes de qualité de la production. SNCF Réseau ne peut et ne doit en aucun cas devenir une maîtrise d’ouvrage au profit des géants du BTP.

Des lignes abandonnées à la concurrence ou aux bons soins des régions…

Récemment, SNCF Réseau a annoncé clairement ne pas se positionner sur les appels d’offres de la région Grand-Est incluant notamment la gestion de l’Infrastructure, en ajoutant que même sa filiale SFERIS ne se positionnerait pas. Alors que les paquets ferroviaires et les réformes successives ont accru les obligations de séparation de la roue du rail, voici que ce qui n’est pas possible pour la SNCF, le deviendrait pour les opérateurs privés !

Concernant les petites lignes, après la multiplication des promesses du Gouvernement, la réalité est désormais assumée par la Direction de SNCF Réseau, c’est bien le réseau structurant qui est prioritaire, et les régions sont invitées à reprendre et financer la régénération et la gestion des lignes UIC 7à 9 ou à assumer leur fermeture !

Ce sont donc plus de 9000 km de lignes qui sont menacées !

La CGT exige des réponses claires sur ses revendications légitimes, à savoir :

L’arrêt immédiat des suppressions de postes et des restructurations ;

Un plan de recrutements ambitieux et immédiat à l’Équipement pour les 3 prochaines années ;

La ré-internalisation des charges avec, en premier lieu, l’ensemble des missions de sécurité ;

Un niveau de formation élevé en adéquation avec les besoins pour une parfaite connaissance des règles de maintenance, tant au niveau de la production que de la mise en oeuvre de celles-ci ;

La réalisation de tous les recrutements prévus au budget 2020.

Le maintien, le financement et le développement des lignes UIC 7 à 9

Des moyens matériels supplémentaires pour les cheminots afin qu’ils puissent assurer correctement leurs missions ;

Une véritable harmonisation en termes de politique de sécurité et de prévention des risques ;

Le refus de tout dépeçage et balkanisation du Réseau.

La Fédération CGT des Cheminots mettra tout en œuvre pour gagner des effectifs supplémentaires au sein de la SNCF pour un véritable développement du service public SNCF tant voyageurs que marchandises.

NOUS SOMMES DETERMINÉS POUR LE FER !

 CHÔMAGE PARTIEL DE LONGUE DURÉE : ARNAQUE & RECULS

 Alors que le Gouvernement vient d’annoncer « un plan de relance du ferroviaire » de 4,7 MM€, des négociations concernant l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) vont s’ouvrir le 21 septembre dans la Branche ferroviaire, à la demande expresse de la CFDT, en accord avec l’UNSA et l’UTP.

 Sous prétexte de maintenir l’emploi, ce dispositif, entré en vigueur au 1er juillet, offre en réalité au patronat l’opportunité de rogner les droits sociaux des salariés et de leur imposer jusqu’à deux années de chômage partiel.

 CORNE D’ABONDANCE POUR LE PATRONAT

Le dispositif de chômage partiel de longue durée est une véritable corne d’abondance pour le patronat :

▪ L’activité partielle de longue durée (APLD) ne garantit pas le versement de l’intégralité du salaire. Les éléments variables de solde ne sont pas pris en compte

▪ L’indemnité est exonérée de cotisations sociales.

Exemple : Pour un cheminot à temps plein dont le salaire net est de 2 000 €, l’employeur qui décide unilatéralement de le placer en activité partielle 40 % de son temps de travail habituel, verse un salaire net de 1872 €. 1200 € pour la partie travaillée et 672 € (800 € x 84 %) pour la partie en activité partielle.

L’Etat prend en charge 571,20 € (672 € x 85 %) sur la partie activité partielle. Ne reste donc à charge de l’employeur que 100,80 €.

Ainsi, pour un salaire de 1872 €, l’employeur ne versera que 1300,80 €.

La mise en oeuvre de l’activité partielle de longue durée impactera les droits des cheminots, qu’il s’agisse de leur protection sociale au regard de l’absence de cotisations sociales, ou de leur salaire mensuel.

BOITE DE PANDORE POUR LES CHEMINOTS

▪ Le chômage partiel peut y être individualisé et atteindre jusqu’à 5 0% de la durée légale du travail pendant deux ans (par périodes de 6 mois renouvelables consécutifs ou non) ;

▪ Ce type d’accord peut être signé pour une période de référence de 36 mois comprise entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2025.

 ▪ Le maintien dans l’emploi n’est donc pas garanti :

o Pour les salariés mis au chômage partiel de longue durée une fois l’accord arrivé à terme ;

Enfin, d’autres reculs sociaux sont rendus possibles par ce dispositif.

▪ L’employeur peut siphonner les Comptes Personnels de Formation (CPF) et les moyens de la formation professionnelle ; Il peut également préempter une partie des congés annuels.

Pour les cheminots, la facture pourrait donc être lourde ! Pour la Fédération CGT des cheminots, ce dispositif n’a pas d’autre vocation que de faire supporter aux salariés les « creux de charge » dans les entreprises, voire à les organiser !

L’ACCORD DE BRANCHE PREFERÉ À L’ACCORD D’ENTREPRISE

En faisant ce choix, l’UTP et ses mandataires se réservent la possibilité de recourir sans retenue à ce dispositif. En effet, s’il est prévu que ce type d’accord puisse être négocié dans les entreprises, il nécessite pour être valide, la ou les signatures d’organisations syndicales représentant au moins 50 % des suffrages des salariés.

Mais le patronat entend échapper à cette contrainte en passant par un accord de Branche qui n’a besoin que de 30 % des suffrages, tout en permettant à l’employeur de s’exonérer d’un accord majoritaire dans l’entreprise pour le décliner. Un texte unilatéral lui suffit !

L’enjeu pour le patronat n’est donc pas de maintenir l’emploi dans le cadre d’une hypothétique baisse d’activité durable, qui est pour le moins discutable dans le cadre d’un plan de relance du ferroviaire, mais bien de profiter au maximum de l’effet d’aubaine créé par ce dispositif !

D’AUTRES SOLUTIONS EXISTENT

Pour maintenir les emplois dans la Branche en cas de difficultés économiques, d’autres solutions existent, plutôt que de faire payer la crise aux cheminots.

Pour la Fédération CGT des cheminots, au contraire, un développement humain durable, économique, social et environnemental exige toujours plus de garanties et de droits pour les salariés. C’est pourquoi, elle porte le renforcement des droits de tous par la création d’un « nouveau statut du travail salarié » (NSTS) avec la transférabilité des droits individuels et collectifs, droits attachés au salarié tout au long de la vie.

Dans cette perspective, la Fédération CGT des cheminots propose la révision du volet contrat de travail de la CCN afin d’y inscrire la sécurité de l’emploi dans la Branche. Ce dispositif serait financé par les seuls employeurs de la Branche Ferroviaire avec un maintien de la rémunération à 100 % et un accès à la formation garanti et élargi.

La construction d’un cadre social et d’une CCN de haut niveau exige au contraire de réorienter les discussions vers les attentes et besoins des cheminots. La Fédération CGT des cheminots y veillera.

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