Depuis le 17 novembre 2020, l’opposition à la proposition de loi Sécurité globale ne cesse de se renforcer. Initiée par une coalition inédite de la société civile, elle a été rejointe et amplifiée par des centaines de milliers de manifestant·e·s, dans plus de 150 villes de France, qui ont bravé dans certains cas les violences policières et les arrestations arbitraires pour dénoncer dans la rue cette proposition de loi, et exiger notamment le retrait de ses articles 21, 22, et 24.
Ce projet porte des graves menaces à la liberté d’informer et d’être informé. Son article 24 vise à dissuader de filmer ou de photographier les interventions policières. L’importance de telles images est pourtant cruciale pour attester des cas de violences policières, comme l’actualité nous l’a rappelé ces dernières semaines :
L’article 24 de la loi Sécurité globale ne vise pas à protéger les policiers, mais bien les violences policières. Et la surenchère sécuritaire du gouvernement ne s’arrête pas là. D’autres dispositions de la loi visent à permettre à l’État et à sa police d’accroître le contrôle sur la population (articles 21 et 22), à travers des outils de surveillance indiscriminés (drones et caméras-piétons), utilisables en manifestation ou lors de contrôles d’identité.
La loi dite « Séparatisme » intègre et élargit les dispositions de l’article 24 de la loi Sécurité globale. Et tandis que les propositions élargissant les mesures de surveillance de toute la population ont été votées à bas bruit par l’Assemblée nationale, le Conseil d’État vient quant à lui de légitimer les décrets d’extension du fichage de chacun·e sur la base de nos « opinions » supposées.
Confronté à une mobilisation sans précédent pour la défense des libertés, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir. Les enjeux sont pourtant majeurs. Ils touchent au respect même de l’État de droit, qui suppose le contrôle effectif des pratiques des personnes dépositaires de l’autorité publique par les citoyens, le parlement, la justice et la presse. Les mesures de surveillance de la population doivent quant à elles demeurer l’exception.
En France, la Défenseure des droits, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, et à l’international, 5 rapporteurs spéciaux des nations unies, et la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont tous vivement critiqué la proposition de loi Sécurité globale. Notre coordination a demandé à être reçue par le président de la République, censé veiller au respect des libertés constitutionnelles. Notre requête est à ce jour restée lettre morte.
Face à la stratégie de l’évitement et de déni, et jusqu’à ce que nos revendications soient entendues, nous nous mobiliserons de nouveau partout en France. Nous marcherons le 16 janvier, et tant qu’il le faudra : pour le droit à l’information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester, pour le respect de notre vie privée.
Pour nos libertés.
Paris, le 14 janvier 2021.
Signataires : Acrimed; Alternatiba / ANV-COP21; Amnesty International France ; Association du cinéma pour sa diffusion (Acid) ; Association des cinéastes documentaristes (ADDOC) ; Association Heure Bleue ; Association Paris d’Exil ; Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) ; Basta ! ; Black Robe Brigade ; CFDT Journalistes ; Club de la Presse Occitanie ; Conseil national de la nouvelle résistance (CNNR) ; Collectif de journalistes Kelaouiñ; Confédération générale du travail CGT ; Droit au logement (DAL); Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (Garrd) ; Informer n’est pas un délit ; Justice Pour Ibo ; Les Amis de la Terre France ; Ligue des Droits de l’homme ; Mutilés pour l’exemple ; Politis ; La Quadrature du Net; Reporterre ; Reporters en colère (REC); Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) ; SIPMCS – CNT ; Syndicat national des journalistes ; Syndicat national des journalistes-CGT ; Syndicat général des journalistes-FO; Société des réalisateurs de Films (SRF) ; Union des clubs de la presse de France et francophones (UCP2F) ; Union syndicale Solidaires ; SDJ Challenges ; SDJ France 3 National ; SDJ Le Média ; SDJ Mediapart ; SDJ NRJ Group ; SDJ Radio France ; SDJ RFI ; SDJ Télérama ; SDJ TV5 Monde; Société des personnels de l’Humanité ; La rédaction d’Alternatives Economiques.
Marchons partout pour les libertés et contre l’arbitraire ce samedi 16 janvier
La coordination #StopLoiSécuritéGlobale appelle à de nouvelles marches des libertés partout en France ce samedi 16 janvier 2021. A Paris, une manifestation est prévue entre place Daumesnil et Bastille.
La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu puisqu’elle était tout simplement contraire au principe de séparation des pouvoirs. Une commission sénatoriale a consulté certaines organisations membres de la coordination en leur annonçant que l’article 24 de la loi serait bien réécrit pour être éventuellement introduit dans l’article 18 de la loi dite Séparatisme.
Aucune annonce n’a été faite à propos des articles 21 et 22 concernant la surveillance généralisée par drone et par caméra piéton, ni sur le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Le président de la République n’a pas davantage répondu à notre demande de rencontre formulée dans une lettre ouverte envoyée le 14 décembre.
C’est dans ce contexte que la coordination #StopLoiSécuritéGlobale a décidé de poursuivre sa mobilisation contre ces textes liberticides. Elle continuera jusqu’à ce qu’ils soient définitivement abandonnés.
Paris, le 10 janvier 2021.