Espagne : « Seul un oui est un oui » : les députés espagnols durcissent la loi contre le viol !

Les députés espagnols ont voté une loi visant à renforcer la lutte contre le viol. Désormais, tout acte non consenti de manière claire et libre pourra être considéré comme un viol, sans que la contrainte n’ait à être démontrée, comme c’est le cas en France.

Les députés espagnols ont voté jeudi 26 mai en première lecture une loi sur le viol affirmant que « seul un oui est un oui ». Concrètement, cela signifie qu’une relation sexuelle où le consentement n’a pas été exprimé par l’ensemble des participants pourra être considérée comme un viol.

En cas de procès pour viol, ce sera donc désormais le consentement qui sera au cœur des débats et non plus la contrainte.

« Un grand jour pour toutes les femmes »

« Aujourd’hui est un grand jour pour toutes les femmes. L’Assemblée a approuvé avec une large majorité la loi “Seul un oui est un oui”. Nous le devions à toutes les victimes de violences sexuelles et nous laissons ainsi un meilleur présent et avenir à nos filles, sœurs et amies », a salué sur Twitter Irene Montero, la ministre espagnole de l’Égalité. En tout, 201 députés ont voté pour et 140 contre (trois se sont abstenus). La loi doit encore être approuvée au Sénat avant d’entrer en vigueur.

Ce texte « rend clair le fait que le silence ou la passivité ne signifient pas consentement ou que le fait de ne pas manifester son opposition ne peut être une excuse pour agir contre la volonté de l’autre personne », expliquait la porte-parole du gouvernement, María Jesús Montero, lors de la présentation du texte en conseil des ministres le 6 juillet 2021.

La loi permet aussi de supprimer la différence entre agression et viol. Cette distinction avait été au cœur de l’affaire dite de « la Meute », le viol collectif en 2016 d’une jeune femme par cinq hommes, dont le procès deux ans plus tard avait déclenché une importante vague féministe dans toute l’Espagne. Avant cette nouvelle loi, les viols n’étaient reconnus qu’en cas de violences ou d’intimidation.

En France, le consentement reste absent de la définition du viol

Avec cette loi, l’Espagne continue d’être un pays à l’avant-garde dans la lutte contre les violences sexuelles.

Cette mesure visant à renforcer la lutte contre le viol est très rare en Europe. Selon l’Ong Amnesty international, seuls quelques pays européens tels la Suède, la Belgique, le Danemark ou la Slovénie définissent le viol comme un acte sexuel non-consenti. Le sujet est en cours d’examen par les Chambres fédérales en Suisse comme l’explique la RTS .

En France, le consentement reste absent de la définition du viol. N’est considéré comme un viol que tout acte de pénétration sexuelle ou acte bucco-génital qui contient contrainte, menace ou surprise.

Espagne sur le « consentement sexuel explicite »

« Seul un oui est un oui ». En Espagne, la loi majeure au sujet du « consentement sexuel explicite » vient d’être approuvée par la majorité des députés. Une avancée féministe.

« Seul un oui est un oui ». Le 6 juillet 2021, le Conseil des ministres espagnol approuvait un projet de loi sur le viol exigeant « l’obligation d’un consentement explicite » dans le cadre des relations sexuelles. Projet défendu depuis deux ans par la ministre de l’Egalité espagnole Irene Montero, pour qui le le consentement doit être au coeur de la loi sur le viol. Projet de loi qui impliquait donc notamment une modification du code pénal espagnol.

Et le 26 mai dernier, ce sont les députés espagnols qui, à 201 voix « pour » contre 140 voix « contre » (et trois abstentions) ont adopté en première lecture ce texte de loi majeur. Après le Conseil des ministres, c’est donc la Chambre des députés qui formule son approbation majoritaire à cet égard. La balle est désormais dans le camp des sénateurs et sénatrices.

« Aujourd’hui est un grand jour pour toutes les femmes. L’Assemblée a approuvé avec une large majorité la loi ‘Seul un oui est un oui’. Nous le devions à toutes les victimes de violences sexuelles et nous laissons ainsi un meilleur présent et avenir à nos filles, soeurs et amies », s’est réjouie Irene Montero sur ses réseaux sociaux.

« Solo si es si »

Hoy es un gran da para todas las mujeres. Se aprueba en el Congreso por una amplia mayora la #LeySoloSesS. Se lo debamos a todas las vctimas de violencia sexual y dejamos un presente y un futuro mejor a nuestras hijas, hermanas y amigas.

— Irene Montero (@IreneMontero) May 26, 2022

Pour les citoyennes et féministes espagnoles, le mot d’ordre est donc désormais clair, brandi en mot-clé et en slogan : « Solo si es si ». Cette loi qui met l’accent sur la notion de « consentement explicite » a notamment pour effet de ne pas différencier « abus sexuel » et « agression sexuelle ».

Mais c’est encore la ministre Montero qui la définit le mieux : « Cette loi place le consentement au centre, ce qui signifie que les victimes n’auront plus à démontrer qu’elles ont résisté, qu’il y a eu violence ou qu’elles se sont senties intimidées. L’idée n’est plus de prouver la soumission de la victime, mais le consentement, et tout ce qui n’implique pas un consentement explicite de la part de la femme est considéré comme une agression sexuelle, éliminant également la différence entre abus et agression sexuelle », déclarait-elle en juillet dernier.

La notion de « viol » était jusqu’alors quant à elle définie dans le Code pénal par l’expression de faits « de violence, contrainte, menace ou surprise ». La loi espagnole contribue à élargir cette définition. Et cela fait deux ans qu’elle se voit portée par les voix militantes. Comme celle d’Ione Belarra, membre du parti Podemos et activiste des droits de l’Homme, qui affirmait en 2020 : « Cette loi est essentielle. Elle en appelle à un changement significatif. Arrêtez de prétendre que, selon ce que nous faisons, nous pourrions à tout moment ‘provoquer’ une agression ».