L’Espagne et la France se retirent du traité sur la charte de l’énergie
Depuis Madrid, la ministre de la Transition écologique, Teresa Ribera, a indiqué ne pas voir d’améliorations après quatre années de négociations visant à réformer le traité sur la charte de l’énergie. En gros, l’Espagne va se retirer du TCE. Ce texte protège les investisseurs dans les énergies fossiles, leur permettant d’engager des procès contre les États. Il demeure une grave anomalie face au défi climatique. Ainsi, pour la première fois de son histoire, la France est poursuivie par la firme allemande, Encavis AG, pour avoir modifié, en 2020, les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque. Mais, alors que la « modernisation » de ce traité nocif est en cours de négociation, le gouvernement français reste silencieux sur ses intentions. L’Italie en est sortie en 2015, la Pologne va enclencher une procédure de retrait. La campagne européenne de la société civile et des militants du climat entend accentuer les pressions sur Paris pour obtenir un retrait pur et simple du TCE. La pétition « Exit-TCE-Maintenant » a déjà réuni plus de 1 million de signatures.
Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord d’investissement international qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière dans le secteur de l’énergie. Le traité couvre tous les aspects des activités énergétiques commerciales, y compris le commerce, le transit, les investissements et l’efficacité énergétique. Le traité est juridiquement contraignant et comprend des procédures de règlement des différends1.
Initialement, le processus de la Charte de l’énergie visait à intégrer les secteurs énergétiques de l’Union soviétique et de l’Europe de l’Est à la fin de la guerre froide dans des marchés européens et mondiaux plus larges. Son rôle, cependant, va au-delà de la coopération Est-Ouest et, par le biais d’instruments juridiquement contraignants, s’efforce de promouvoir les principes d’ouverture des marchés mondiaux de l’énergie et de non-discrimination pour stimuler les investissements directs étrangers et le commerce transfrontalier mondial.
Les sentences et règlements des arbitrages internationaux en cas de violation de la loi du Traité sur la Charte de l’énergie s’élèvent parfois à des centaines de millions de dollars. En 2014, l’affaire Ioukos, qui a duré près de 10 ans, a été tranchée sur la base du traité avec une somme record de 50 milliards de dollars en faveur des demandeurs.
Le président Emmanuel Macron a annoncé, au terme du sommet européen de Bruxelles, le retrait de la France du traité sur la Charte de l’énergie, ratifié en 1994. Cette convention très décriée par les militants pour le climat visait à sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles.
La France dans le sillage de l’Espagne et des Pays-Bas. Paris va se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un accord international vieux de 30 ans très protecteur des investissements privés dans les énergies fossiles, a annoncé, vendredi 21 octobre, le président Emmanuel Macron.
« La France a décidé de se retirer du traité sur la Charte de l’énergie, ce qui était un point important demandé par beaucoup », a déclaré le chef d’État en marge d’un sommet européen à Bruxelles.
Ce traité est censé s’appliquer encore vingt ans après le retrait d’un pays signataire.
Dans un avis rendu mercredi, le Haut-Conseil pour le climat (HCC), instance consultative française, avait estimé que ce texte nuisait à l’engagement des pays signataires « sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l’horizon 2030 et à la hauteur de l’ambition de l’Accord de Paris ».
Le traité sur la Charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.
Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat.
NPA Loiret 