Le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a rendu ce lundi une décision confirmant l’expulsion, réclamée par une filiale de Vinci, des derniers occupants « historiques » des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, sans l’assortir d’astreinte financière.

Onze familles et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d’aéroport, sont concernés par ces expulsions. Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu’au 26 mars, a ajouté le juge en annonçant sa décision.

« L’évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles » et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l’expropriation.

« On réagit mal »

« On réagit mal », a concédé en sortant du tribunal Sylvain Fresneau, dont la famille est installée sur le site depuis cinq générations. « En deux mois on ne peut pas déménager une ferme, faut être réaliste », a ajouté le producteur laitier qui a lancé « un appel au soutien des agriculteurs ».

En duplex sur BFMTV, l’un des avocats, Erwan Le Moigne, a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une défaite. Quant à ses clients, « ils sont déterminés à rester sur les lieux » selon lui. Citant les recours qu’il peut encore déposer il a ajouté: « nous ne sommes pas démunis ».

Familles, personnes âgées: chaque cas étudié à la loupe

Lors de l’audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site, avait demandé l’expulsion immédiate de ces onze familles et quatre agriculteurs, mais demandait en outre qu’elle soit assortie d’une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros. Pierre Gramaize a estimé que « le principe de l’astreinte n’était pas justifié » car elle est « disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes ».

« La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d’enfants, conformément à la convention européenne des droits de l’homme et des droits de l’enfant », a précisé le juge. « Le cas particulier d’une personne âgée (une personne de 83 ans, ndlr) a été aussi étudié avec attention. »

La détermination du concessionnaire

Le juge a aussi rejeté les exceptions en nullité de l’assignation, ainsi que les demandes de transmission de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ces dernières ayant été considérées comme « dépourvues de sérieux ». Le juge a souligné qu’il avait été tenu compte, dans cette décision, du contexte général qui fait l’objet « d’une contestation virulente dont les péripéties alimentent même le débat national ».

Il a rappelé que le projet avait été mis en sommeil pendant plusieurs années et que les procédures d’évacuation avaient été réactivées à l’été 2015. Il a aussi souligné la détermination du concessionnaire. Pierre Gramaize a notamment relevé, du fait de ce contexte, la situation d’insécurité permanente vécue par les personnes visées par cette procédure expulsion, qui vivent « sans savoir si un nouveau sursis interviendra pour quelques jours, quelques mois ou quelques années… ».

Le transfert de l’actuel aéroport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s’achever en 2017.
Il est temps de voir maintenant, avec les agriculteurs et les habitants historiques, qu’elle sera la réponse à donner en termes de mobilisations.

NPA Orléans 26-01-2016.