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La Ministre El Khomri veut développer le référendum d’entreprise !

 

En cas de blocage sur un accord, les centrales signataires pourraient demander aux salariés de trancher.
Nouvelle bourde, classique ballon d’essai ou vraie réforme à venir? Myriam El Khomri a surpris son monde en révélant, mardi sur France Inter, qu’elle comptait ouvrir une «autre voie» en matière de validation d’accords collectifs. Et ce, en développant les référendums d’entreprise, une mesure plébiscitée par les salariés (82 % sont pour) comme le montre l’Ecoscope publié mardi dans Le Figaro…forcément !
Aujourd’hui, un accord est légitime s’il est signé par des représentants du personnel pesant 30 % aux élections et n’est pas contesté par ceux représentant 50 % des voix. La ministre du Travail propose à l’avenir que, si ce droit d’opposition à 50 % est actionné, les syndicats signataires de l’accord pourront demander l’organisation d’un référendum, «contraignant», pour faire trancher les salariés. Et l’accord sera valable si le référendum dépasse les 50 %. «L’enjeu est de valoriser les acteurs de terrain (sic), assure Myriam El Khomri, qui compte inclure cette disposition novatrice dans sa future loi travail. Il faut donner cette possibilité d’entendre aussi les salariés.»
Contourner les blocages sur le travail dominical
La ministre du Travail se défend de vouloir, par cette mesure poussée par le patronat et la droite, contourner les syndicats contestataires, qui, comme à la Fnac, ont récemment bloqué le projet d’accord minoritaire sur l’extension des magasins le dimanche. «C’est très intelligent et ce serait une vraie avancée», plaide Déborah David, avocate associée en droit du travail chez Jeantet boite pas forcément du côté des salaries vous l’avez compris. «C’est une voie de recours et un chiffon rouge pour les syndicats, abonde Franck Morel, associé chez Barthélemy. La ministre semble laisser la main aux centrales réformistes dans les entreprises d’actionner ou non le référendum.»

Le gouvernement cherche en fait à contourner un problème à venir. Le rapport Combrexelle, remis à Manuel Valls en septembre dans le cadre de la future réforme du Code du travail, pose comme principe de faire passer le seuil des accords majoritaires de 30 % à 50 %, et de supprimer donc le droit d’opposition. «On risque de bloquer le dialogue social si on passe trop rapidement aux 50 %, reconnaît un conseiller ministériel. On le voit d’ailleurs avec les blocages actuels sur l’extension du travail dominical.» D’où cette idée de recourir, ne serait-ce que temporairement, aux référendums d’entreprise pour éviter de «gripper le système».
Cette mesure, que le cabinet de Myriam El Khomri a sortie du chapeau, n’est toutefois pas arbitrée. «C’est une option sur la table, mais elle a toutes les chances de passer», fait-on savoir en haut lieu. Il n’est pas non plus précisé, au cas où elle serait retenue, si elle serait d’application générale (valable pour tout type d’accord) ou centrée sur les textes liés à l’emploi.
Les syndicats, qui sont par nature contre les référendums, n’ont pas de plus été consultés. Or tout laisse à penser qu’ils seront contre. «On ne cesse de mettre en avant le dialogue social, alors on doit leur en parler avant de prendre une telle décision», prévient-on au sein de l’exécutif. Pour les rassurer, Myriam El Khomri assure qu’il ne s’agira «pas d’un référendum à la main des entreprises, mais d’un référendum à la main des organisations syndicales». Pas sûr que cela suffise à emporter leur adhésion…à part le stylo de la CFDT !  IL VA FALLOIR ENCORE BATAILLER POUR ARRÊTER CE GOUVERNEMENT AUX ORDRES DU MEDEF ALORS N’HESITONS PLUS !

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Cette entrée a été publiée le 4 février 2016 par dans anticapitalisme.