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Loi travail : la provocation du pouvoir!

Les patrons pourraient retrouver le sourire à l’issue des débats parlementaires sur la loi Travail. Des évolutions du texte favorables aux petites entreprises devraient voir le jour. A condition qu’elles ne soient pas censurées par le Conseil constitutionnel.

La CGPME notamment accusait la loi El Khomri d’être défavorables aux plus petites entreprises et réclamait récemment des adaptations comme de faire passer le délai de contestation d’un salarié licencié, de deux ans à six mois pour les PME.

Les discussions qui s’ouvrent au Parlement pourraient leur être plus favorables. Au moins en ce qui concerne les dispositions concernant le licenciement économique.

Un nombre de trimestres de baisse de CA réduit.

Principal grief des petits patrons sur le projet de loi Travail actuel : le seuil de quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires ou des commandes (sauf si accord de branche) comme justification des difficultés économiques d’une entreprise figurant dans la dernière version du projet de loi Travail. Pour beaucoup d’opposants, il faut revoir la copie et adapter cette durée en fonction de la taille des entreprises: plus longue pour les grosses entreprises et plus courtes pour les plus petites. 

« Quand une TPE ou une PME a quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires, le licenciement, en général, est fait à la barre d’un tribunal de commerce, c’est un peu tard », a affirmé Jean-Michel Pottier, de la CGPME, devant la commission des affaires sociales le 30 mars.

Bonne nouvelle: Christophe Sirugue, rapporteur du texte travaille sur cette question. Il juge lui aussi ce délai « trop long » pour les PME de moins de 300 salariés, comme il l’a confié au journal Les Echos du 31 mars. Une position qu’il défend depuis plusieurs jours; lors de ses prises de parole en commission des affaires sociales, le député n’a pas hésité à insister sur ce point et à réfléchir à des adaptations du licenciement économique. Un amendement devrait très bientôt voir le jour.

Myriam El Khomri, elle-même, se dit « favorable » à ces adaptations. « Si, dans le débat parlementaire, il y a cette proposition de différencier le nombre de trimestres selon la taille de l’entreprise, j’y suis favorable », a ainsi réagi la ministre sur RMC et BFMTV jeudi 31 mars. Des propos déjà tenus devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mardi 29 mars.

D’autres critères d’analyse. En commission, Christophe Sirugue a également dit réfléchir à l’élaboration d’autres critères, notamment une appréciation de « l’ampleur » de ces reculs de chiffre d’affaires, là encore selon le nombre de salariés. « J’ai conscience que même une baisse de 0,2% peut-être dangereuse pour certaines entreprises », a-t-il pointé lors des discussions. Un débat qui renvoie directement à l’épineuse question de l’appréciation du juge dans cette affaire, point autour duquel beaucoup de spécialistes se disputent.

Un problème de constitutionnalité? Ces dispositions sur-mesures suscitent des débats. Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, juge ce projet « très gênant pour le législateur ». Comment « trouver des moyens d’aider les TPE/PME sans être frappé d’ante-constitutionnalité, avance-t-elle. On a un vrai problème ». Le Conseil constitutionnel pourrait juger, comme il l’avait fait pour le barème prudhommal de la loi Macron, que la mesure introduit une « rupture d’égalité ». Selon Les Echos, le ministère du Travail assure avoir vérifié que la disposition est conforme.

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Cette entrée a été publiée le 1 avril 2016 par dans anticapitalisme.