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EMPECHEZ EPHEBE D’ETRE EXPULSE !!!

Ephèbe, jeune lycéen isolé, en France depuis 3 ans et 1/2, scolarisé en terminale BAC Technologique au lycée Benjamin Franklin à Orléans, a reçu une convocation pour mardi matin, 05 avril, au commissariat pour « exécution d’une mesure d’éloignement« . Ce qui veut dire qu’il sera placé en rétention et expulsé !

 

Suite à sa demande, déposée à sa majorité, ce jeune aurait dû obtenir un titre de séjour « Vie Privée et Familiale », comme le prévoit la Loi*, puisqu’il a été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance à son arrivée en France à 15 ans et 1/2 et qu’il est scolarisé.

 

Mais la préfecture a préféré ne voir que l’échec d’Ephèbe au Baccalauréat en juin dernier, sans tenir compte de l’attestation de réinscription fournie en septembre 2015 du fait qu’il ait été admis à redoubler, preuve qu’il était considéré volontaire par son établissement. La préfecture a jugé également que les liens personnels d’Ephèbe étaient plus importants dans son pays d’origine où il a des demi-frères mais plus ses parents, plutôt qu’en France, alors qu’il y a maintenant toutes ses relations, des ami-e-s et une liaison avec une jeune française avec laquelle ils ont d’ailleurs déposé un dossier de mariage…

Ephèbe a donc reçu un refus de séjour et une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) en novembre 2015 contre lesquels il a déposé un dossier d’aide juridictionnelle dans les délais. Mais il manquait la dernière page de l’OQTF dans le dossier. Le bureau d’aide juridictionnelle a demandé la feuille manquante. Le jeune ne l’ayant jamais reçue, son avocate l’a demandée à la préfecture, qui a renvoyé le document après le délai de recours. Du coup, l’aide juridictionnelle a été refusée et l’OQTF n’a pas pu être contestée, alors que l’erreur vient de la préfecture !

 

Non contente d’avoir pris une OQTF contre ce jeune, sans chercher à savoir si ses résultats étaient meilleurs cette année, ni à réparer l’oubli d’une page manquante dans la décision, la préfecture, demande maintenant à la police d’exécuter cette décision !!!

Alors que nous sommes en plein milieu de l’année scolaire et que les textes règlementaires de l’Education Nationale disent que «  tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l’établissement… **». De plus, Ephèbe a toutes les chances de réussir son Bac cette année puisqu’il a bien remonté ses notes et qu’il a obtenu les encouragements du conseil de classe pour ce premier semestre ! Enfin, si la préfecture n’avait pas oublié une feuille dans son envoi, Ephèbe aurait pu déposer un recours et il aurait gagné au tribunal !!!

 

Dès maintenant, nous invitons toutes les personnes qui ont l’humain à cœur, de protester auprès de la préfecture en refusant le projet d’expulsion d’Ephèbe qui doit déjà pouvoir terminer sa scolarité et en demandant             à cette même préfecture de revenir sur la décision de refus de séjour et d’accorder à Ephèbe le titre « Vie Privée et Familiale » auquel il a droit.

 

Pour cela, vous pouvez, en restant courtois, envoyer des fax et des mails à :

Fax général : 02.38.53.32.48 / Fax bureau du cabinet : 02 38 81 40 19

Préfet : Nacer MEDDAH : nacer.meddah@loiret.gouv.fr

Directeur de Cabinet :

Flavio BONETTI : flavio.bonetti@loiret.gouv.fr

Bureau du Cabinet :

Stéphane PERRIN-BOISSON : stephane.perrin-boisson@loiret.gouv.fr

Secrétaire Général :

Hervé JONATHAN : herve.jonathan@loiret.gouv.fr

Chef du service de l’Immigration et de l’Intégration :

Isabelle LANDRIEVE : isabelle.landrieve@loiret.gouv.fr

Bureau de l’asile et de l’éloignement :

Gaylord DEVIENNE : gaylord.devienne@loiret.gouv.fr

 

Sans nouvelle de la préfecture, nous irons mardi matin, en délégation au commissariat de police pour signaler qu’Ephèbe ne peut pas se rendre à une telle convocation.

Toutes celles et ceux qui veulent se joindre à cette délégation sont les bienvenu-e-s !

 

* Article L313-11-2°bis du CESEDA / ** BO spécial N°10 du 25 avril 2002 et art. 19 du décret 90-484 du 14/06/1990

 

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Cette entrée a été publiée le 2 avril 2016 par dans anticapitalisme.