Le treizième cycle de négociations du Traité transatlantique s’ouvre cette semaine à New-York. Tafta , TTIP…ce traité entre les États-Unis et l’Union européenne suscite de nombreuses craintes. Que signifie-t-il? Pourquoi les négociations durent-elle? Le Figaro fait le point.

• Que signifie Tafta ou TTIP?

Ce traité est souvent désigné par ses deux acronymes: Tafta, qui signifie en anglais «traité de libre-échange transatlantique», ou TTIP, qui correspond à «Transatlantic Trade and Investment Partnership». Le traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, lancé en 2013, est un accord commercial qui vise à créer la plus grande zone de libre-échange du monde. Elle toucherait 820 millions de consommateurs, et représenterait près de 50% du PIB mondial.

Concrètement, le traité veut réduire au maximum les Droits de Douanes afin de faciliter les importations, les exportations et les investissements outre-Atlantique. Deuxième objectif: harmoniser les réglementations entre l’Europe et les États-Unis dans neuf secteurs précis: l’automobile, les cosmétiques, le textile, les produits pharmaceutiques, les appareils médicaux, les pesticides, les technologies de l’information et de la communication et les produits chimiques et l’ingénierie. Une convergence réglementaire qui éviterait aux entreprises certains surcoûts, dus à des doublons de tests par exemple.

• Comment s’organisent les négociations?

Les négociations du traité s’organisent en plusieurs rounds. Depuis juillet 2013, les négociateurs européens et américains se sont rencontrés treize fois. Des négociations qui s’éternisent, et qui entament peu à peu la patience des dirigeants. «Si nous ne terminons pas les négociations cette année, avec les transitions politiques à venir aux États-Unis et en Europe, cela pourrait signifier que cet accord ne sera pas achevé avant un certain temps», a déclaré Barrack Obama lors de la cérémonie d’ouverture du salon industriel de Hanovre où il s’est rendu ce dimanche. Par transition, entendez notamment la course à la Maison-Blanche en novembre.

Accusées d’être trop opaques, les négociations ont également attisé les craintes de la société civile d’un accord imposé en secret. Il est maintenant possible de consulter les documents de négociations dans les capitales européennes au lieu de Bruxelles. Pourtant, le procédé éveille quand même les colères. Surveillance permanente lors de la consultation, impossibilité de rentrer avec un téléphone portable: digne d’un film d’espionnage. Il est formellement interdit de reproduire les documents pour des «raisons évidentes de confidentialité», justifie la commissaire européen au commerce Cecilia Maelström.

• Quels sont les points de blocages?

Bataille autour des appellations d’origine, opacité des négociations et enjeux environnementaux: les craintes autour du traité restent nombreuses. Notamment dans le secteur agricole. Les détracteurs du traité craignent une remise en cause de certaines barrières sanitaires (la traçabilité par exemple) et l’arrivée de produits génétiquement modifiés sur le marché français: poulet au chlore, bœufs aux hormones… Un point dont se défend la commission européenne, accusant les opposants de tenir des propos alarmistes. «Il est hors de question d’accepter un traité dans lequel les normes sanitaires soient atteintes, dans lequel les marchés publics soient déséquilibrés, dans lequel l’emploi soit menacé ou dans lequel l’agriculture soit mise en danger», a assuré le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre MOSCOVICI. La question des quotas d’importation est également au cœur des négociations

Autre point d’échauffement: la mise en place d’un mécanisme appelé l’ISDS, qui arbitrerait un conflit entre un État et une entreprise si cette dernière se sentait lésée par une loi. Devant la levée de bouclier, l’Union européenne a proposé un nouveau système composé de 15 juges, dont 5 issus de pays tiers, ainsi que la possibilité de faire appel. Bruxelles demande également l’ouverture des marchés publics américains et en a fait une condition non-négociable du traité. Jusqu’ici, le «Buy American Act», loi créée dans les années 30, protège les produits américains.

Dimanche, Barack Obama et la chancelière allemande Angela Merkel ont exhorté les négociateurs à trouver des solutions à ces problèmes pour conclure les négociations d’ici la fin de l’année. Mais la bataille s’annonce rude. Hors de question d’accepter un texte qui prône le «achetez américain», déclarait encore ce week-end Sigmar Gabriel, ministre allemand de l’économie. «Si tout ça ne bouge pas, il n’y aucune raison de continuer à négocier en faisant semblant», a renchéri le ministre français du Commerce extérieur, Matthias Fekl, réaffirmant qu’«il n’y a pas, en tout cas au niveau de la France, de volonté d’aboutir à tout prix».

A Surveiller de prêt avant qu’ils ne signent, dans notre dos et en catimini !