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NON et NON au traité TAFTA ou TTIP !

 

Valls refuse le traité Tafta « en l’état et demande des garanties »

Après le secrétaire d’État Matthias Fekl et le reste de la classe politique, le premier ministre a « fermement signifié le refus de la France de conclure à tout prix le traité de libre-échange entre l’UE et les États-Unis », le fameux «Tafta».

Au diapason du reste de la classe politique, Manuel Valls a fermement signifié ce mardi le refus de la France de conclure à tout prix le traité de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, le fameux «Tafta». Cette mise au point française intervient au moment où le président Barack Obama fait monter la pression, soucieux de voir les négociations aboutir avant son départ de la Maison Blanche en janvier 2017.

Alors que la 13e session de négociations a démarré lundi à New York, le premier ministre s’est voulu «très clair»: le traité, qui vise à supprimer les barrières douanières et règlementaires entre les États-Unis et l’UE, «ne pourra pas aboutir s’il n’apporte pas les garanties que le niveau d’exigence que nous avons en France pour la santé et l’environnement de nos concitoyens sera maintenu». Et de souligner: «Aujourd’hui, nous sommes trop loin du compte».

À peu près au même moment, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll répétait un message identique: «Il n’y aura aucun droit donné à la remise en cause» des indications géographiques protégées (IGP), «qui sont la caractéristique de notre agriculture».

Pas question pour le ministre que ces IGP, véritables trésors du terroir (roquefort, cognac, brie, chablis…), deviennent de vulgaires noms génériques. «Sur les grandes questions de normes sanitaires, si nous n’obtenons pas les garanties nécessaires, il n’y aura pas de traité transatlantique. Les choses sont claires», a insisté Stéphane Le Foll.

Le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, qui suit les négociations pour la France, a de son côté estimé que la possibilité de conclure un accord «s’éloign(ait)». «Il n’y a pas de frénésie ni française ni européenne à signer à n’importe quel prix, n’importe quoi», a-t-il assuré.

Ce véritable tir de barrage français se produit au lendemain d’une visite en Allemagne du président américain, qui a plaidé avec Angela Merkel en faveur d’une conclusion rapide. La chancelière Merkel lui a fait écho en déclarant qu’il fallait «utiliser la chance» de cette «fenêtre de tir serrée».

Gauche et droite au diapason

Au-delà du gouvernement, la défiance à l’égard du Tafta est très grande dans la classe politique, gauche et droite pour une fois confondues. Un tel traité ne saurait «porter atteinte ni à notre souveraineté, ni à nos standards sanitaires, écologiques et sociaux, ni à la croissance de nos entreprises», a souligné le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis.

«Ce traité est négocié dans notre dos. C’est un scandale démocratique. Nous n’en avons jamais vu une seule ligne», (Bruno Lemaire LR), candidat à la primaire pour 2017. «Le gouvernement français doit stopper ces négociations et refuser ce projet ainsi que son frère jumeau, l’accord CETA avec le Canada», a lancé lundi le cofondateur du Parti de Gauche et candidat à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon. Quant au Front national, il réclame un «retrait pur et simple» de la France des négociations.

Un refus de la France serait décisif

Le président François Hollande avait lui-même adressé le 14 avril une mise en garde, soulignant que la France «peut toujours dire non» aux négociations. «S’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si, en revanche, les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas», avait-il averti.

Un thème à ne pas négliger en période électorale. Un visiteur de l’Élysée n’en disconvient pas, estimant en substance que la défense des points de vue français pourrait permettre à François Hollande de se relégitimer à gauche. Il en va du «modèle social et productif» de l’Europe, ajoute cette source. Et un refus de la France serait décisif. De fait, pour être définitivement approuvé, l’accord de libre-échange UE-USA devra recevoir l’approbation des 28 États membres de l’UE, ainsi que du Parlement européen.

Au cœur d’un nouveau round de négociations, le traité de libre-échange divise l’opinion publique. Mais que dit-il ? Quelles sont les craintes qu’il suscite ? Explications.

Le treizième cycle de négociations du Traité transatlantique s’ouvre cette semaine à New-York. Tafta , TTIP…ce traité entre les États-Unis et l’Union européenne suscite de nombreuses craintes. Que signifie-t-il? Pourquoi les négociations durent-elle? Le Figaro fait le point.

• Que signifie Tafta ou TTIP?

Ce traité est souvent désigné par ses deux acronymes: Tafta, qui signifie en anglais «traité de libre-échange transatlantique», ou TTIP, qui correspond à «Transatlantic Trade and Investment Partnership». Le traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, lancé en 2013, est un accord commercial qui vise à créer la plus grande zone de libre-échange du monde. Elle toucherait 820 millions de consommateurs, et représenterait près de 50% du PIB mondial.

Concrètement, le traité veut réduire au maximum les Droits de Douanes afin de faciliter les importations, les exportations et les investissements outre-Atlantique. Deuxième objectif: harmoniser les réglementations entre l’Europe et les États-Unis dans neuf secteurs précis: l’automobile, les cosmétiques, le textile, les produits pharmaceutiques, les appareils médicaux, les pesticides, les technologies de l’information et de la communication et les produits chimiques et l’ingénierie. Une convergence réglementaire qui éviterait aux entreprises certains surcoûts, dus à des doublons de tests par exemple.

• Comment s’organisent les négociations?

Les négociations du traité s’organisent en plusieurs rounds. Depuis juillet 2013, les négociateurs européens et américains se sont rencontrés treize fois. Des négociations qui s’éternisent, et qui entament peu à peu la patience des dirigeants. «Si nous ne terminons pas les négociations cette année, avec les transitions politiques à venir aux États-Unis et en Europe, cela pourrait signifier que cet accord ne sera pas achevé avant un certain temps», a déclaré Barrack Obama lors de la cérémonie d’ouverture du salon industriel de Hanovre où il s’est rendu ce dimanche. Par transition, entendez notamment la course à la Maison-Blanche en novembre.

Accusées d’être trop opaques, les négociations ont également attisé les craintes de la société civile d’un accord imposé en secret. Il est maintenant possible de consulter les documents de négociations dans les capitales européennes au lieu de Bruxelles. Pourtant, le procédé éveille quand même les colères. Surveillance permanente lors de la consultation, impossibilité de rentrer avec un téléphone portable: digne d’un film d’espionnage. Il est formellement interdit de reproduire les documents pour des «raisons évidentes de confidentialité», justifie la commissaire européen au commerce Cecilia Maelström.

• Quels sont les points de blocages?

Bataille autour des appellations d’origine, opacité des négociations et enjeux environnementaux: les craintes autour du traité restent nombreuses. Notamment dans le secteur agricole. Les détracteurs du traité craignent une remise en cause de certaines barrières sanitaires (la traçabilité par exemple) et l’arrivée de produits génétiquement modifiés sur le marché français: poulet au chlore, bœufs aux hormones… Un point dont se défend la commission européenne, accusant les opposants de tenir des propos alarmistes. «Il est hors de question d’accepter un traité dans lequel les normes sanitaires soient atteintes, dans lequel les marchés publics soient déséquilibrés, dans lequel l’emploi soit menacé ou dans lequel l’agriculture soit mise en danger», a assuré le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre MOSCOVICI. La question des quotas d’importation est également au cœur des négociations

Autre point d’échauffement: la mise en place d’un mécanisme appelé l’ISDS, qui arbitrerait un conflit entre un État et une entreprise si cette dernière se sentait lésée par une loi. Devant la levée de bouclier, l’Union européenne a proposé un nouveau système composé de 15 juges, dont 5 issus de pays tiers, ainsi que la possibilité de faire appel. Bruxelles demande également l’ouverture des marchés publics américains et en a fait une condition non-négociable du traité. Jusqu’ici, le «Buy American Act», loi créée dans les années 30, protège les produits américains.

Dimanche, Barack Obama et la chancelière allemande Angela Merkel ont exhorté les négociateurs à trouver des solutions à ces problèmes pour conclure les négociations d’ici la fin de l’année. Mais la bataille s’annonce rude. Hors de question d’accepter un texte qui prône le «achetez américain», déclarait encore ce week-end Sigmar Gabriel, ministre allemand de l’économie. «Si tout ça ne bouge pas, il n’y aucune raison de continuer à négocier en faisant semblant», a renchéri le ministre français du Commerce extérieur, Matthias Fekl, réaffirmant qu’«il n’y a pas, en tout cas au niveau de la France, de volonté d’aboutir à tout prix».

A Surveiller de prêt avant qu’ils ne signent, dans notre dos et en catimini !

 

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Cette entrée a été publiée le 28 avril 2016 par dans anticapitalisme.