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Loi travail: ce que le gouvernement va proposer aux syndicats

Manuel Valls, qui rencontre aujourd’hui et demain les syndicats et le patronat, va notamment proposer des clarifications sur le rôle des branches sans toutefois revenir sur l’article 2, qui cristallise les tensions.

Manuel Valls l’a plusieurs fois répété: pas question pour le gouvernement de revenir sur l’article 2 du projet de loi travail. C’est ce qu’il va répéter aux syndicats et au patronat qu’il reçoit aujourd’hui et demain. L’idée de cet article, qui accorde la primauté de l’accord d’entreprise sur la branche en matière d’aménagement du temps de travail, est «essentielle», a-t-il encore affirmé récemment. Toutefois, le premier ministre et sa ministre du Travail Myriam El Khomri, sont prêts à faire des aménagements sur d’autres articles.

Le gouvernement va notamment proposer de revoir l’article 13 du projet de loi qui porte sur le rôle des branches. «Nous allons déposer avec Christophe Sirugue, le rapporteur du texte, de nouveaux amendements. Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l’accord d’entreprise, nous souhaitons qu’au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d’entreprise ne pourra pas déroger à l’accord de branche (…) Ce que nous proposons ne modifie en rien l’importance que nous souhaitons donner à l’accord d’entreprise, mais réaffirmera le rôle de la branche», précise ce mercredi Myriam El Khomri, dans un entretien au Monde.

Le Medef lance une «alerte rouge»

Cette clarification vise à rassurer les syndicats – CGT et FO en tête – qui craignent que l’article 2 ne signe l’arrêt de mort des négociations de branche, avec à la clé un risque de dumping social. «Je ne prends pas la crainte de ‘dumping social’ à la légère. Mais force est de constater que cet argument est revenu, depuis trente ans, à chaque fois que la loi a donné plus de place à l’accord d’entreprise», tacle Myriam El Khomri. Et d’ajouter: «il ne faut pas idéaliser la protection apportée par nos 700 branches: 42 d’entre elles, par exemple, prévoient encore un premier niveau de salaire inférieur au smic. Plus d’un quart n’ont pas négocié d’accord depuis plus de quinze ans et un tiers depuis plus de dix ans».

La CFDT, syndicat réformiste qui soutient le texte, avait elle aussi appelé à une clarification du rôle de la branche. «Nous proposons que dans chaque branche, une négociation puisse être ouverte pour définir l’ordre social professionnel du secteur, c’est-à-dire l’ensemble des règles auxquelles l’accord d’entreprise ne peut pas déroger. Cela permet de réaffirmer le rôle de régulation des branches», précise le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, dans un entretien à l’Opinionaujourd’hui. Une position contre laquelle le Medef «s’élève très fortement». «Notre position c’est “alerte rouge”, a lancé Pierre Gattaz lors d’une conférence de presse. Il faut aller jusqu’au bout de l’inversion de la hiérarchie des normes».

La réécriture du Code du travail

Autre proposition: modifier l’article 1 du projet de loi. «L’article 1 met en place une commission chargée de réécrire le code du travail qui doit associer les partenaires sociaux à ses travaux. Je souhaite que ces derniers soient davantage impliqués dans cette réécriture, et nous déposerons un amendement qui confiera cette mission au Haut Conseil du dialogue social. Il s’agit d’une garantie supplémentaire, qui permet de placer le dialogue social au cœur du processus de réforme», explique la ministre du Travail.

Ces deux aménagements ont d’abord été présentés par Myriam El Khomri aux députés socialistes, lors de la réunion du groupe ce mercredi à l’Assemblée. Ils seront ensuite présentés aux syndicats par Manuel Valls cet après-midi. «Les avancées que nous proposons traduisent notre volonté de dialogue», assure la ministre.

Pourtant, avant même de connaître les résultats de la réunion avec Manuel Valls, les opposants au projet de loi travail ont prévu une nouvelle journée de manifestation le mardi 5 juillet, date à laquelle la loi travail doit revenir à l’Assemblée. Les modifications apportées par le Sénat devraient y être effacées. Le gouvernement espère que le texte, qui doit faire un nouveau passage au Sénat, sera définitivement adopté fin juillet. Avec ou sans 49-3. «L’usage du 49.3 est prévu par la Constitution: ce n’est donc pas un passage en force», rappelle aujourd’hui Myriam El Khomri.

Hayat Gazane pour le Figaro

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Cette entrée a été publiée le 29 juin 2016 par dans anticapitalisme.