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Orléans Métropole : le compte à rebours est lancé mais tout n’est pas bon pour les citoyens-nes !

Un moment historique pour Orléans Val de Loire. Réunis ce jeudi 29 septembre 2016 en conseil de communauté, les élus ont non seulement choisi un nouveau nom pour le territoire – Orléans Métropole – mais aussi engagé la transformation de l’AgglO en communauté urbaine en janvier 2017, préalable au passage en métropole en juillet 2017. Ils ont aussi validé les compétences qui seront transférées à Orléans Métropole. Enfin, ils ont adopté le « pacte de gouvernance et de confiance métropolitain » qui définit les responsabilités et la participation de chacun à la gouvernance de la collectivité. Ce pacte associe davantage les grandes et les petites communes dans la gouvernance, ainsi que les élus de la majorité et de l’opposition. Autant de décisions qui devront être validées au sein des conseils municipaux. Ce qui ne se fera pas à l’unanimité le Conseil de SARAN refusant d’entériner ce changement.

Cette étape, essentielle dans la vie de la collectivité, est le fruit d’un long travail de réflexion puis de préparation ; un dialogue qui a mobilisé les maires des 22 communes mais aussi les élus communautaires et les agents des services.

« Avec la communauté urbaine puis la métropole, c’est un nouveau chapitre de notre histoire collective qui va s’écrire. Nous avons déjà conduit ensemble de nombreux chantiers qui ont contribué à renforcer l’attractivité de notre agglomération. Nous allons poursuivre cette évolution positive. Le statut de métropole nous permettra, en regroupant davantage nos moyens, d’être plus forts à la fois pour contribuer au rayonnement de notre agglomération mais aussi pour répondre efficacement aux besoins de nos concitoyens. » – dixit Charles-Eric Lemaignen, président de l’AgglO

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Inscrite dès l’élaboration du projet communautaire 2014-2020, la transformation de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine est bel et bien enclenchée. D’ici le 1er janvier 2017 qui officialisera son nouveau statut, il lui faut préparer le transfert progressif de nouvelles compétences ; un processus qui a été présenté et expliqué aux habitants de l’agglomération lors de réunions publiques programmées cette rentrée.

L’été a, en outre, apporté une autre bonne nouvelle : l’adoption, par le Conseil des ministres, d’une disposition assouplissant les conditions d’accès au statut de métropole. Ce projet de loi relatif au « statut de Paris et à l’aménagement urbain » permet à Orléans d’accéder au statut de métropole. Le texte sera soumis au vote du Parlement cet automne.

«Il est fondamental qu’Orléans et son agglomération soient parmi les 15 territoires qui comptent en France dans les années à venir. Pour cela, il est indispensable de créer une nouvelle dynamique d’attractivité pour notre territoire et de pérenniser de manière définitive notre statut de capitale régionale.» toujours selon Charles-Eric Lemaignen, président de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire

« Orléans métropole, c’est une ambition commune dans laquelle la force de la ville centre se met au service de l’ensemble. Il faut que cette transformation se traduise par du mieux pour nos concitoyens, qu’elle soit utile en termes d’attractivité et d’efficacité sur la proximité. » Olivier Carré, député du Loiret, maire d’Orléans

Questions/réponses sur cette page nouvelle de l’histoire de l’agglomération orléanaise qui va contribuer à renforcer la dynamique du territoire et à booster l’attractivité et le rayonnement d’Orléans, sa capitale régionale.

Qu’est-ce qu’une communauté d’agglomération ?

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C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La communauté d’agglomération Orléans Val de Loire réunit, aujourd’hui, 22 communes. Elle exerce des compétences exclusives et, pour certaines, partagées avec les communes membres (voir schéma). Les lois NOTRe et ALUR font monter en puissance les intercommunalités en leur confiant, à partir du 1er janvier 2017, des compétences supplémentaires comme la gestion des zones d’activités économiques, le tourisme, l’urbanisme, l’eau potable…

Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ?

C’est un ensemble de communes, associées également au sein d’un EPCI, et qui représente un bassin de plus de 250 000 habitants (seuil modifié par la loi Maptam en 2014). Les communautés urbaines exercent un plus grand nombre de compétences obligatoires que la communauté d’agglomération (voir schéma). Et pour les mettre en œuvre, les communautés urbaines bénéficient de dotations supplémentaires de l’état. Pour le territoire orléanais, elles représentent une manne de 5 à 6 millions d’euros.

Qu’est-ce qu’une métropole ?

Les métropoles créées par la loi Maptam de janvier 2014 sont le fruit d’une importante réforme territoriale destinée à rendre l’action publique plus efficace et mieux adaptée aux besoins des citoyens. C’est dans cette double optique d’efficacité et d’attractivité que s’inscrit la volonté du territoire orléanais d’accéder à ce statut. La métropole exerce aussi des compétences plus importantes (voir schéma), dont certaines en collaboration avec le Département (social) et la Région (développement économique).

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Quelle incidence sur le quotidien ?

Le changement de statut ne va pas bouleverser le quotidien des habitants. Les mairies resteront la première porte d’entrée des usagers…. C’est tout ? Et à terme, des « pôles territoriaux » seront créés pour préserver la proximité avec l’habitant.

Quelles vont être les prochaines étapes ?

Cet automne va être mis à profit pour élaborer les statuts, préciser le transfert des compétences, définir le mode de gouvernance et se choisir un nom ! Des décisions importantes vont donc être prises à la fois en Conseil d’AgglO et au sein de chaque commune lors des conseils municipaux. 2017 sera une année de transition et de construction menée entre l’AgglO et les communes. Une phase de dialogue social est également engagée pour les agents municipaux et de l’AgglO concernés par les transferts de compétences.

 

L’AgglO a des compétences exclusives :

  • Les déplacements urbains (modifications des dèssertes et arrêts bus sans véritables concertations)
  • La gestion des déchets (Modification des jours, heures, et nombres de rotations offertes au détriment des usagers)
  • L’économie
  • L’assainissement

Elle a également des compétences partagées avec les communes :

  • En matière de cohésion sociale (logement et habitat, accueil des gens du voyage, politique de la ville)
  • Infrastructures et voiries
  • Développement durable
  • CFA
  • Crematorium des Ifs (pour SARAN)

 

Derrière les phrases la réalité ?

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Les craintes, entendons les arguments de la majorité Saranaise :

 

« Ainsi, il aura fallu plus de trois ans de mobilisation des usagers du bus et des élus, pour que la desserte de Saran s’améliore, même s’il reste encore des ajustements à faire. Sans cette mobilisation rien n’aurait été possible et nous serions restés avec les incohérences d’un réseau réalisé dans des bureaux loin d’Orléans. En 2002, la Communauté d’agglomération a pris la compétence Assainissement et un réseau à Saran, en parfait état. Depuis, l’entretien n’est plus assuré correctement. Aujourd’hui, la taxe d’assainissement prélevée par l’AgglO est une des plus élevées de France et la ville est dans l’obligation de refuser des permis de construire dans certains quartiers car le réseau déborde en cas d’orages. Pour les déchets, c’est moins de collectes pour une taxe qui elle, n’a pas diminué »

 

« Nous nous inquiétons aussi pour le service public et les régies municipales. À Saran, l’eau est gérée par la ville : un réseau régulièrement entretenu, un nouveau château d’eau en fonction dans quelques semaines et de nouveaux captages pour distribuer une eau de meilleure qualité. Autant d’investissements qui ont un coût et sont rendus nécessaires pour lutter contre la pollution. Demain, cette expertise publique et notre indépendance pourraient être bradées au profit des multinationales de l’eau, déjà très présentes à Orléans et Olivet. »

 

Derrière les belles paroles des dirigeants de la Métropole se dessine une gestion opaque des moyens qui va impacter directement les citoyens par :

 

  • Déjà, le redécoupage des dessertes d’enlèvement des ordures ménagères entrainant des suppressions et reports de passages, avec le risque d’augmentation de décharges sauvages, la gêne occasionnée aux usagers les 300.000 € d’économies réalisées qui « serviront à d’autres activités » !!
  • Bientôt la dé-municipalisation des quelques communes fières de la gestion de leur eau – comme INGRE – dont le maire socialiste fut élu contre les tenants d’un raccord à la Lyonnaise des Eaux !
  • Comment résister par exemple à la volonté d’implantation d’un nouveau pont sur la Loire si la Métropole le décide ?
  • Comment résister à de nouveaux Grands Projets Inutiles ?

 

Il n’est pas étonnant qu’il y ait eu consensus PS – LR sur ces dossiers et les rapports des forces Municipalités-Métropole vont être tellement en faveur de cette dernière que sur tous les projets un peu conséquents la Métropole va se trouver toujours et largement en position de force pour imposer ses vues !

 

Un deuxième impact très grave va concerner la « mutualisation des moyens humains » concernant les services municipaux (voirie, jardins et espaces publics, etc.). C’est sur ce « poste » que nos habiles gestionnaires espèrent faire un maximum d’économies en supprimant les personnels « en doublons ». Leurs arguments populistes vont s’inspirer à la fois des « exigences de Bruxelles pour diminuer la dette » en diminuant le nombre de fonctionnaires territoriaux et de ce qui flatte le citoyen dans le sens du poil en faisant miroiter la baisse des dépenses……sans que jamais les redevances et impôts locaux divers ne diminuent un tant soit peu !

Dans le système capitaliste que nous subissons la gestion d’une telle masse d’Euros loin de favoriser les plus nécessiteux, les salarièEs et les retraitéEs (construction de logements sociaux publics en particulier aussi sur les communes les plus réfractaires, harmonisation de la vie citadine avec une écologie progressiste, constructions de foyers publics pour personnes agèes, évolution rapide vers des transports urbains et interurbains gratuits, mise en place de centres de soins publics, etc) va permettre de financer des complexes de rapport ou de prestige en utilisant massivement les PPP (Partenariats Publics-Privé) magnifiques aubaines pour les trusts du BTP, de l’eau, etc.

NPA Orléans 05-10-2016

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Cette entrée a été publiée le 5 octobre 2016 par dans anticapitalisme.