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Traité UE-Canada: les points qui fâchent

Si la signature de l’accord de libre-échange est en principe prévue pour le 27 octobre, les gouvernements européens doivent encore donner leur feu vert le 18 octobre.

Après sept années de négociations, la finalisation de l’accord de libre-échange négocié entre le Canada et l’Union européenne (le Ceta) entre dans sa dernière ligne droite, non sans difficulté. Sa signature est en principe prévue pour le 27 octobre, lors d’un sommet à Bruxelles en présence du premier ministre canadien, Justin Trudeau. Mais, auparavant, les gouvernements européens doivent donner leur feu vert, le 18 octobre. Ce qui n’est pas complètement acquis. Une bonne partie de l’opinion publique y est farouchement opposée tout comme elle dénonce les négociations entre les Américains et l’UE sur le TTIP. Pourtant, Bruxelles le répète à l’envi: l’UE n’a jamais conclu un accord aussi ambitieux.

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Intensifier les échanges commerciaux entre l’UE et le Canada

Globalement, le Ceta a pour objectif d’intensifier les échanges commerciaux entre l’UE et le Canada. La Commission européenne estime qu’il devrait doper le commerce bilatéral des biens et services de 25 %.

Ce traité va plus loin que l’élimination de nombreux droits de douane qui devrait permettre aux entreprises européennes d’économiser 500 millions d’euros par an. Il prévoit en effet une coopération réglementaire afin de réduire les coûts administratifs pour les entreprises. Et ce, insiste-t-on à Bruxelles, sans toucher aux normes environnementales, sanitaires et sociales alors que certains dénoncent justement un détricotage.

L’ouverture des marchés agricoles est particulièrement sensible. En France, la Confédération paysanne craint, par exemple, une sévère mise en concurrence avec les agriculteurs canadiens.

Autre sujet sensible, la protection des produits européens d’origine géographique spécifique. Bruxelles se félicite d’avoir obtenu du Canada la reconnaissance et la protection de 143 produits européens dont 42 français, comme, par exemple, le comté, le piment d’Espelette ou le jambon de Parme. Ces produits seront désormais protégés contre les usurpations. Pour les opposants au Ceta, ce n’est pas suffisant. Sauf qu’aucune protection spécifique n’existe aujourd’hui, rétorque une source européenne.

Arbitrage sur mesure

Le règlement des différends entre les entreprises et les États dans le cadre de cet accord est un autre point qui fâche. Ce mécanisme permet à une entreprise étrangère qui estime être discriminée par un État de l’attaquer devant une instance spécialisée.

Le Ceta prévoit donc la mise sur pied d’un tribunal permanent INDEPENDANT DES JUSTICES NATIONALES composé de «quinze juges professionnels» nommés par les autorités européennes et canadiennes avec de «très hautes qualifications»

Sur ce volet, Bruxelles crie victoire: le Canada a accepté la réforme européenne du système d’arbitrage privé (ISDS) traditionnellement utilisé dans les accords commerciaux et largement critiqué car favorisant les grandes entreprises au détriment de l’intérêt général. Le Ceta prévoit donc la mise sur pied d’un tribunal permanent composé de «quinze juges professionnels» nommés par les autorités européennes et canadiennes avec de «très hautes qualifications», insiste une source à la Commission. Mais pour ses détracteurs, «le système reste inchangé puisqu’il ne met pas fin aux conflits d’intérêts dans la mesure où les juges restent des acteurs privés», explique Lora Verheecke, de Corporate Europe Observatory, une ONG bruxelloise. Selon elle, les grandes entreprises continueront à remettre en question des lois d’intérêt public pour défendre leurs intérêts.

Les partisans du traité se félicitent d’une avancée reconnue: le Canada a accepté, pour la première fois, d’ouvrir ses marchés publics aux entreprises européennes, mettant fin à un déséquilibre puisque l’UE avait déjà ouvert ses appels d’offres aux Canadiens.

–  CETA : Avis de démolition de l’agriculture (confédération Paysanne)

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A une semaine du vote du Conseil des ministres du Commerce de l’UE* qui devrait donner son aval à la signature de l’accord avec le Canada (CETA), des ouvriers viennent d’entamer la démolition du ministère de l’Agriculture en vue de son transfert au ministère de l’Industrie.
Nos organisations dénoncent les effets dévastateurs du CETA sur l’agriculture. En effet, cet accord, dont la Commission européenne et le gouvernement français souhaitent une application « provisoire » dès cet hiver, entraînerait une accélération sans précédent de l’industrialisation de l’agriculture européenne.

Les élevages bovins et porcins, déjà extrêmement fragilisés, seront mis en concurrence avec des dizaines de milliers de tonnes de viande issue de fermes-usines qui entreront sur le marché sans droits de douane. Au-delà, le CETA se traduirait par un développement massif des cultures et importations d’OGM, dont le Canada est le 3e producteur mondial, et par un affaiblissement de la réglementation sanitaire et environnementale au profit des multinationales. Les mécanismes de coopération réglementaire et de protection des investissements permettraient, par exemple, de s’opposer à toute volonté publique de réduction ou d’interdiction de l’utilisation de certains pesticides, contrairement à ce qui a été prévu pour les néonicotinoïdes dans la loi Biodiversité.

Le gouvernement s’évertue à présenter le CETA comme un accord vertueux et bénéfique pour les intérêts français, tout en laissant croire qu’il ne veut pas de son grand frère, le TAFTA. Nos trois organisations rappellent que la signature du CETA sacrifierait notre souveraineté démocratique et des pans entiers de notre agriculture. Accepter les accords de libre-échange, c’est renoncer à changer enfin de cap pour l’agriculture paysanne et une alimentation de qualité pour tous.
  L’European Water Movement vient de publier un guide sur CETA et l’Eau, destiné aux militants opposés à ce traité de libre échange. Ce guide se présente sous la forme de question-réponses. Il a pour but de combler les manques concernant l’eau et les services de l’eau constatés dans la plupart des documents publiés par les ONG, comme par exemple le livret d’Attac ou l’analyse « Making sense of CETA ».

http://europeanwater.org/fr/ressources/rapports-et-publications/673-le-ceta-et-l-eau-un-guide-destine-aux-militants

Le guide sous forme de pdf est téléchargeable ici :

http://europeanwater.org/images/pdf/CetaQA-fr.pdf

Ce guide existe en 5 langues. Il sera diffusé largement en Europe dès demain.

Par ailleurs, l’European Water Movement associé à Blue Planet Project, la branche eau de Council of Canadians, prépare aussi une action ciblant les parlementaires européens avant la fin de l’année et axée sur l’eau dans le milieu naturel et les droits d’eau.

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Cette entrée a été publiée le 13 octobre 2016 par dans anticapitalisme.