Le faux débat de l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique

Guillaume PERTINANT, HAVASU

La publication du « panorama 2015 de l’absentéisme pour raison de santé dans les collectivités » de Sofaxis a de nouveau été l’occasion pour certains médias de dénoncer les prétendus privilèges des fonctionnaires et de réchauffer la mesure censée y mettre fin : la restauration d’une carence en cas d’absence, un jour au minimum, potentiellement trois. Les motifs invoqués pour légitimer une telle mesure sont l’égalité de traitement entre le public et le privé et l’efficacité supposée de cette mesure.

Examinons d’abord l’argument de l’égalité. Le régime général de la Sécurité sociale indemnise les absences pour maladie après trois jours de carence. Il paraît donc juste d’exiger de même des fonctionnaires pour les « responsabiliser ». C’est toutefois oublier que trois quarts des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge de leur salaire, par leur employeur, ce dès le premier jour d’absence. Pour les fonctionnaires, l’État-employeur fait de même.

• Inégalités certes il y a : un quart des salariés du privé peuvent s’estimer lésés de ne pas bénéficier d’une mesure qui touche donc la majorité des salariés français.

L’absence courte, la seule qui soit sensible à l’effet de l’instauration d’une carence, ne représente donc que 20% du volume.

Voyons ensuite l’argument de l’efficacité. Le différentiel d’absence entre le public et le privé serait en partie imputable à la suppression de la journée de carence le 1^er janvier 2014. La rétablir permettrait de réduire l’absentéisme abusif des fonctionnaires. Là encore, c’est méconnaître la réalité de la structure de l’absentéisme au travail. Ainsi, 80 % de volume d’absence maladie est imputable aux absences longues (durée supérieure à 30 jours). L’absence courte, la seule qui soit sensible à l’effet de l’instauration d’une carence, ne représente donc que 20 % du volume. Si l’écart moyen entre le volume d’absence des salariés du privé et du public est de 5 jours par an, alors au mieux l’absence courte n’en représente donc qu’un seul. C’est là tout le gain potentiel de la restauration d’une carence et c’est bien maigre.

Ce gain est d’autant plus faible que l’analyse de l’évolution de l’absence dans des établissements publics depuis 2010 (incluant notamment la situation avant 2012 et l’instauration d’une journée de carence) montre que cette mesure engendre certes des effets attendus mais aussi des effets plus surprenants.

Les effets attendus sont la baisse du nombre d’absences courtes (d’une durée inférieure à 5 jours), ainsi que la baisse du nombre de jours que ces absences portent. C’est précisément ce que visait cette mesure. Les effets plus surprenants sont au nombre de trois.

• L’instauration de la carence a d’abord pour effet que certains agents malades posent des congés payés en lieu et place de l’arrêt maladie qu’ils auraient dû prendre, cela afin d’éviter d’en subir le coût. Cette pratique est courante aussi chez les salariés du privé.

• La carence a également eu pour effet de les amener à venir plus souvent travailler malades. On l’ignore souvent mais ce comportement (que l’on qualifie de présentéisme) est prégnant et, selon nos études, plus important dans la fonction publique que dans le privé.

• Enfin, l’instauration de la carence a eu pour effet d’accroître le nombre d’accidents du travail. C’est un fait que les accidents du travail sont sous-déclarés en France (1). Lorsqu’ils sont bénins et relèvent de ce que l’on qualifie souvent de « bobologie », les accidents du travail font souvent l’objet d’un arrêt maladie. Tant que la prise en charge financière est identique pour lui, le salarié n’y trouve pas grand-chose à redire. Mais dès lors qu’une différence est introduite, il n’y trouve plus son compte. Logiquement, il déclare la totalité des accidents de travail dont il est victime. La conséquence est que l’introduction d’une journée de carence a eu pour effet de diminuer le volume de l’absence-maladie courte et d’accroître de manière quasi-symétrique le volume des accidents du travail bénins. En cumulant ces effets, le bénéfice net de cette mesure est marginal et loin de celui escompté.

Simultanément, on a certainement évité d’aborder les véritables problématiques de l’absence, le manque de considération, le mépris des usagers, le vieillissement de la population active, la dégradation des conditions de travail dans une fonction publique de moins en moins à même d’assurer ses missions