NPA Comité Orléans Loiret

Nos vies valent plus que leurs profits! Mel de Contact : npa.orleans@orange.fr

Justice de Classe : Fraude fiscale: relaxe spectaculaire pour les Wildenstein

Palais de Justice de Paris le 12 janvier 2017

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé jeudi une relaxe générale surprise pour les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers, qui étaient poursuivis pour une fraude fiscale se chiffrant en centaines de millions d’euros.

Le président Olivier Géron a épinglé la « claire intention » de dissimulation des Wildenstein.

Il a reconnu que cette décision de relaxe pouvait donc être « incomprise », mais l’a expliquée par des lacunes de l’enquête et des déficiences législatives en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Le droit doit bénéficier de la même façon « aux puissants et aux miséreux », a-t-il dit devant une salle remplie d’avocats et de journalistes, mais en l’absence des trois héritiers poursuivis: le chef de la famille Guy Wildenstein, son neveu Alec Junior et son ex-belle soeur.

Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires du « trusts », ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes souvent accusées de servir de véhicule à la fraude fiscale.

Microsoft Word - Fraude fiscale.doc

Il s’agit d’un échec cuisant pour le Parquet national financier, qui avait pris des réquisitions lourdes, en particulier contre Guy Wildenstein: quatre ans de prison avec sursis et 250 millions d’euros d’amendes.

L’accusation avait épinglé la « fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue » de l’histoire de la Vème République.

Pour le président du tribunal correctionnel, les montages financiers des Wildenstein, en particulier les fameux « trusts », laissent transparaître une « volonté de dissimulation », et d’une « claire intention d’évasion patrimoniale et fiscale ».

Mais, a-t-il poursuivi en prenant soin d’expliquer longuement cette décision qui pourrait faire polémique, cette « intention » ne peut suffire à condamner les héritiers de cette lignée mondialement connue de marchands d’art, en l’absence « d’éléments légaux ».

Il s’est en particulier « étonné » que les législateurs français aient attendu 2011 pour clarifier la fiscalité des « trusts », alors que la justice s’interroge depuis plus d’un siècle sur ces montages financiers de droit anglo-saxon.

Les faits reprochés aux Wildenstein remontent à 2001 et 2008, avant cette loi.

Le tribunal s’en est aussi pris aux enquêteurs, en leur reprochant de n’avoir pas suffisamment fouillé du côté des paradis fiscaux pour montrer que les trusts étaient « fictifs » – en d’autres termes que les Wildenstein s’étaient désaisis seulement sur le papier de leur gigantesque fortune, alors qu’ils en avaient toujours gardé la jouissance et le contrôle.

Les héritiers et leurs conseillers étaient poursuivis pour avoir à l’occasion du décès de deux chefs de famille, domiciliés fiscalement en France, menti sur l’étendue de leur patrimoine estimé à plusieurs milliards d’euros en immobilier de luxes et tableaux de maître essentiellement. Pas mal ! Aprés tout nous sommes dans un « état de droit » ! Les puissants s’en sortent toujours ! Bras dessus bras dessous avec Catherine Lagarde !

 

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le 13 janvier 2017 par dans anticapitalisme, économie.